Procès Verbal - PV CM 30 06 20

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Procès Verbal - PV CM 30 06 20 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 20)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 JUIN 2020

20H00

Semo Vÿ SALLE ALBERT CAMUS - CENTRE CULTUREL DES HAUTES BORDES

PROCÈS VERBAL

Q 8 JUIL 2020 Affichage le :

L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle Albert Camus Centre Culturel des Hautes Bordes de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents :

Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Sana CHELDA — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE — Robert FENNINGER -— Martine AIME -— Stéphanie HOUDAS -— Laurent BAUCHET

Absents excusés : Nathalie RODRIGUES

Pouvoirs :

Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES

Secrétaire de séance : Amandine LOUIS

ORDRE DU JOUR

01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

04 — DÉPENSES IMPRÉVUES

VIE INSTITUTIONNELLE

55/20 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS

FINANCES

56/20 - TARIFS 2020/2021 DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL

57/20 - ABATTEMENT SUR LES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES (TLPE) 202058/20- PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2021

59/20 — ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES AUX ÉLÈVES DE CM2

60/20 _- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2020 —- AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES

RESSOURCES HUMAINES

61/20 —- PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE COVID-19

62/20 -MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

63/20 - FIXATION DES DROITS DE FORMATION DES ELUS

JEUNESSE - SCOLAIRE

64/20 — ÉDUCATION MUSICALE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

65/20 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2020 : REMISE DES PRIX

| CULTURE

66/20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ÉCOLE DE MUSIQUE

67/20 - EXPOSITION DES AUTOMNALES ARTISTIQUES DE SEMOY 2020: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

68/20 - SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 21 NOVEMBRE 2020 - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

69/20 —- SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 3 OCTOBRE 2020 - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

70/20 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHÈQUE

MUNICIPALE

71/20 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES MAGAZINES DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

| VIE CITOYENNE

72/20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

L URBANISME

73/20 - VENTE PAR LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ MERCK SANTÉ LA PARCELLE COMMUNALE AD N° 282, RUE DU PRESSOIR VERT01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Amandine LOUIS est désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DEC2020/013: une convention est signée avec la mission Val de Loire pour le prêt de l'exposition

« Le Val de Loire vu d'ailleurs »

DEC2020/014 : une modification en cours d'exécution est passée au marché de fourniture d’un service

d'impression et de reproduction de proximité du fait du remplacement d’un copieur plus puissant à la

mairie. La location trimestrielle du copieur passe de 95.10 € HT à 140.70 € HT.

04 —- DÉPENSES IMPRÉVUES

DEC2020/015 : |! est procédé à un virement de crédit de 1 616.00 € du Chapitre dépenses imprévues

(Chapitre 020) au Chapitre Immobilisations corporelles (Chapitre 21) Opération 820 (Terrain de

Football) article 2152 (installations, matériels et outillages techniques) pour engager et mandater la

fourniture et l'installation de plots anti intrusion au terrain de football.

55/20 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1650 du Code général des impôts prévoit

que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs (CCID). La

durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d'une nouvelle

commission communale des impôts directs dans la commune.

Cette commission, outre le Maire ou l'adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit

commissaires titulaires ainsi que huit commissaires suppléants, désignés par le Directeur des services

fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Ceci étant exposé,

Vu Particle 1650 du code général des impôts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e DE RETENIR la liste suivante :

Président Laurent BAUDE Maire

Titulaires Suppléants

1. LETOURNEAU Hervé 1. MORAND Olivier 2. BLANC Patricia 2. LOUCIF Rabah 3. SARRE Christophe 3. DARDEAU Stéphanie4. BRAUN Pascal

5. FENNINGER Robert

6. LE GAL Jean-Paul

7. ROGER Daniel

8. FERRIER Jean-Louis

9. BARNOUX Jean-Claude

10. ROSE Michel

11. GUEYTE Elisabeth

12. RINGUET Philippe

13. RODRIGUES Nathalie

14. LOISEL Linda

15. BAUDRIER Paulette

16. LANGUILLE Joël

DESCAMPS Philippe

HOUDAS Stéphanie

BAUCHET Laurent

ASSELINEAU Claude

LEGENDRE Christelle

. BERGERE Michèle

10. BOUILLY Dominique

11. MENORET Jean-François

12. RODRIGUES Francis

13. LEROUX Isabelle

14. LEBERT Claude

15. THOMAS Patrick

16. BOUSSOGNE Jocelyne

ponNous

56/20 - TARIFS 2020/2021 DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l’école de musique municipale Maurice Ravel sont votés

pour l’année scolaire. Il est donc proposé les nouveaux tarifs annuels du 1* septembre 2020 au 30 juin 2021 basés sur le taux d'effort, comme suit :

Pratique collective seule, éveil

Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune

15.48 € 5.5692 % 77.39 € 150.12 €

Plus de 18 ans Plus de 18 ans Hors Commune

77.39 € 160.44 €

Cycle 1 —- Cycle 2

Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune

72.22 € 20.6346 % 355.94 € 650.01 €

Pratique 2" instrument

Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune

56.73€ 14.4432 % 309.52 € 500.40 €

Location instrument (sous réserve de disponibilité) Jusqu'à 18 ans

Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune

16.49 € 6.0444 % 82.53 € 139.29 €

La Commune se réserve la possibilité d'annuler un cours d’instrument, si celui-ci compte moins de 4 inscriptions. L'engagement à l'inscription est annuel. La possibilité est offerte aux familles de payer trimestriellement.Il est accordé :

° 10 % de réduction pour le second membre de la famille (sur le coût le plus bas) 20 % de réduction pour le troisième membre de la famille et les suivants (sur le coût le plus bas)

Le tarif au taux d'effort s'applique sous réserve d'être scolarisé et au maximum jusqu'à 18 ans.

Ceci étant exposé,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 Juin 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D’ADOPTER les tarifs de l’école de musique municipale Maurice RAVEL du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.

57/20 —- ABATTEMENT SUR LES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES (TLPE) 2020

Monsieur le Maire rappelle que la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes,

visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation.

Pour Semoy, cette taxe est instituée depuis le 1” Janvier 2009. Les tarifs de l’année 2020 ont été fixés par délibération 44/19 du 6 mai 2019.

La crise sanitaire et économique que nous traversons impacte lourdement les entreprises et plus particulièrement les petits commerces. L'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid 19, (article 16) permet aux collectivités d'adopter un abattement sur la TLPE. Ainsi, par dérogation aux articles L. 2333-6 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, les communes, pourront, par délibération prise avant le 1° septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable au titre de 2020.

Compte tenu de ce qu'il précède, il est proposé d'adopter un abattement de 25 % pour l'année 2020.

Pour mémoire, sur un montant total de recettes titrées en 2019 de, 26 007,40 €. 25 % représente : 6 501.85 €

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 Juin 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

° _ D’ADOPTER un abattement de 25 % pour les recettes à venir courant 2020 au titre de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires afin d’informer les exploitants de cette disposition, et de la mettre en œuvre.

58/20- PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2021

Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est instituée depuis le 1er

janvier 2009. L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs

maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année,

dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac dela pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 s'élève ainsi à

+1,5% (source INSEE).

Le tableau récapitulatif des tarifs annuels 2021 est le suivant :

TLPE 2021 2020

Rappel

Publicité et pré-enseignes non 21.20 € 20.90 € numérique de surface : < 50 m°

Publicité et pré-enseignes non 42.40 € 42.00 € numérique de surface : > 50 m2?

Publicité et pré-enseignes numérique 63.60 € 63.10 € de surface : < 50 m° |

Publicité et pré-enseignes numérique 127.20 € 126.30 € de surface : > 50 m?

Enseignes de surface totale : < 7 m? Exonéré Exonéré

Enseignes de surface totale: > 7 m? et 21.20 € 20.90 € <12m°

Enseignes de surface totale : > 12 m°et 42.40 € 42.00 € < 50 m°

Enseignes de surface totale : > 50 m? 84.80 € 84.20 €

Les tarifs ci-dessus s'expriment en euros par mètre carré et par an (€/m?/an).

Ceci étant exposé,

Vu Pavis favorable de la commission finances du 16 Juin 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D'ADOPTERles tarifs visés ci-dessus pour la mise en œuvre de la TLPE 2021.

59/20 - ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES AUX ÉLÈVES DE CM2

Chaque année, en septembre, la commune de Semoy remet, aux élèves de CM2, un dictionnaire afin qu'ils l'utilisent et se l’approprient tout au long de l’année.

Chaque année, en juin, la commune de Semoy attribue une clé USB avec le logo de la ville, aux élèves de CM2 qui entrent en 6°.

Ainsi, en juin 2020, 44 élèves quitteront l'école élémentaire avec une clé USB et 55 élèves (prévisionnels) recevront un dictionnaire en septembre 2020.

Le montant de la ligne budgétaire 2020 de 1 300 euros relatifs à cet achat devra être imputé sur la ligne budgétaire 6714 « bourse et prix ».Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse, scolaire et petite enfance du 11 Juin 2020 Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 Juin 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité

+ D’AUTORISER la dépense de 1 300 euros sur la ligne budgétaire 6714 « bourse et prix » au budget communal 2020

60/20 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2020 — AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement des pistes cyclables rue

Pierre Mendès France. Le projet consiste en la réalisation de pistes cyclables permettent de sécuriser

la circulation des usagers et de favoriser les déplacements à vélo.

Le coût estimatif et prévisionnel de ces travaux s'élève à 93 800 € HT, soit 112 560.00 € TTC.

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant en € HT|Montanten£€ TTC |Recettes| Montanten€ HT|Montanten€ TTC

BIEMSIONNE 90 800,00 € 108 960,00€ |FSIL 32 830,00€ 32 830,00 € Travaux

Aléas 3 000,00 € 3 600,00 € |Semoy 60 970,00 € 79 730,00 €

93 800,00 € 112 560,00 € 93 800,00 € 112 560,00 €

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’'ADOPTER ie projet d'aménagement de pistes cyclables rue Pierre Mendès France D’APPROUVER le plan de financement ;

DE SOLLICITER une subvention de 32 830 € au titre de la DSIL, soit 35 % du montant HT du projet ;

e D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DSIL 2020.

61/20 - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE COVID-19

Monsieur le maire rappelle que le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 autorise le versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant le confinement, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le Maire propose d'instaurer cette prime exceptionnelle afin de valoriser l'engagement exceptionnel durant cette période de certains agents, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.ll appartient à l'organe délibérant de déterminer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle, dans la limite de 1000 euros par agent.

Le Maire fixera ensuite par arrêté :

-__ Les bénéficiaires, au regard des modalités d'attribution définies par l'assemblée. - le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l'assemblée.

Le Maire propose que cette prime soit versée selon les modalités suivantes :

Emploi ou service Montant maximum

Agents présents pendant la durée du 1000 € confinement pour assurer des missions (soit 25€ par jour) exceptionnelles, ou membres de la cellule de

crise :

Agents présents pendant la durée du 640 € confinement pour assurer la continuité du service (soit 16 € par jour)

|

| Agents ayant fait face à un surcroit de travail, en 200 € présentiel ou en télétravail, visant à assurer la

continuité du service :

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois au mois de juillet 2020, le cas échéant au prorata du temps de présence effectif pendant la période du 16 mars au 10 mai 2020. Il s'agit d'un montant net d'impôts et de charges.

Ceci étant exposé

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services

publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-

19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

D’ADOPTER la proposition du Maire

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

62/20 -MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte la nomination au statut

d'agent stagiaire, en vue de leur titularisation, d'agents actuellement contractuels devant intervenir du

1°" juillet au 1° septembre 2020.

Il convient également d'anticiper le recrutement à venir d'une ATSEM (agent spécialisé des écoles

maternelles), prévu fin août pour remplacer un départ en retraite, et l'éventualité du recrutement d'un

agent contractuel.

Il est proposé de modifier à compter du 1” juillet 2020 le tableau des emplois titulaires comme

suit:Poste [LEmPs Temps Filière . Statut de (Nombre Filière | Poste créé | Statut de |Nombre

supprimé . . travail travail

Adjoint _ |

Techniq technique rer 2 Techni Adjoint | Tuer 2

ue principal 1°" [100 % que | technique -. [100% stagiaire stagiaire classe | |

| | |

Agent social | Titulaire | Titulaire |

Social | principal 1°° ou 1 Social | Agent social | ou 1

classe [stagiaire 100 % stagiaire| 80 %

il est proposé de modifier à compter du 1° juillet 2020 le tableau des emplois contractuels comme suit:

Poste Temps Temps Filière Nr Statut | de |Nombrell| Filière | Poste créé | Statut | de | Nombre supprimé | travail travail

Agent

Spécialisé

des Ecoles |Contract| 100 % Social :

Maternelles uel

Principal pème

ES classe

Ceci étant exposé,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité

e D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,

e DE PRECISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2020, chapitre 012.

+ Compte tenu de ces modifications, et des nominations devant intervenir entre le 1°"

juillet et le 1°” septembre 2020, le tableau des emplois s'établit comme annexé à la

présente délibération au 1°" juillet 2020.

63/20 - FIXATION DES DROITS DE FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective.

Le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux, étant entendu que lemontant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenu.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

DE VALIDER les orientations suivantes en matière de formation : e La formation des élus municipaux pourra notamment être effectuée auprès de l'Association des Maires du Loiret dont le catalogue offre une diversité de formations et une proximité,

e Les demandes de formation dispensées dans d’autres organismes pourront être présentées dans la limite du budget prévu et sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

e Les thèmes privilégiés seront en lien avec l'exercice du mandant, et notamment : - Les fondamentaux de l'action publique locale (la responsabilité des élus, le positionnement des élus par rapport aux services)

-_ Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits)

Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités

susceptibles d'être allouées aux élus, soit 15 906.10 €.

Le montant minimal des dépenses est de 2% du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus, soit 1 590.61 €. Cette somme sera inscrite chaque année au budget, et sera reportée si le crédit n’a pas été consommé.

64/20 — ÉDUCATION MUSICALE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise en direction des élèves de l'école élémentaire

de Semoy des cours d'éducation musicale destinés à sensibiliser les élèves à la musique.

Pour l’année scolaire 2019 / 2020 le nombre d'élèves est de 211, répartis en 8 classes élémentaires :

- 32CP

- _33CE1

- 51 CE2

- _51CM1

- 44 CM2

Le nombre d'heures d'enseignement musical par semaine est de 8 heures.

Le nombre de semaines avec cours d'éducation musicale est de 25 semaines (36 moins les 11

semaines de confinement).

La durée du projet est fixée sur l'ensemble de l'année scolaire 2019/2020. Le conseil départemental du Loiret subventionne à hauteur de 6.10 € par élève pendant la durée du

projet, les communes qui financent ces cours d'éducation musicale.

Ceci étant exposé,

Après validation de la commission jeunesse, scolaire et petite enfance du 11 juin 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

10e DE SOLLICITER auprès du conseil départemental du Loiret une subvention pour le

projet d'éducation musicale de l’école élémentaire de Semoy.

65/20 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 20290 : REMISE DES PRIX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune organise chaque année un

concours communal des maisons fleuries.

Il est proposé d'offrir une plante à chaque lauréat du concours et de délivrer un bon d'achat d'un

montant de 25 € aux premiers prix dans chaque catégorie définie par le Comité Départemental du

Fleurissement. 52 lauréats ont été choisis par le jury communal de l’année 2019 et 3 premiers prix.

Ceci étant exposé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à régler les frais relatifs au concours des maisons fleuries 2020 soit les plantes et les bons d’achat pour un montant ne dépassant pas 400 €

La somme à engager est inscrite au budget 2020 au compte « bourses et prix ».

66/20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR — ÉCOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de l’école de musique Maurice-Ravel a été approuvé par

le conseil municipal le 25 juin 2019.

Suite à la proposition du directeur de l'école de musique, il a été proposé d'ouvrir la pratique collective

(orchestre) à des élèves adultes non débutants afin de répondre à un besoin exprimé par les usagers

et d’étayer les ensembles de l’école de musique qui se produisent en public, cela sans augmenter la masse salariale, les cours étant déjà existants et budgétés.

Ceci étant exposé,

Vu le projet de règlement de fonctionnement modifié de l'école de musique Maurice-Ravel annexé à la

présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D’APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié de l’école de musique Maurice-

Ravel

° DE PRÉVOIR l'application de ce règlement à compter du 1°’ juillet 2020.

67/20 - EXPOSITION DES AUTOMNALES ARTISTIQUES DE SEMOY 2020: DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental du Loiret octroie une aide

financière aux communes dans le cadre de l’aide aux salons et expositions artistiques.

L'exposition des « Automnaies de Semoy » organisée les 14 et 15 novembre 2020, est éligible à cette

aide départementale.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement suivant et de solliciter

l'aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce projet.

11PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Nature | Montant € Organisme Montant €

Communication : impression Conseil départemental du nue 250 . 600

programme + invitations Loiret

Location claustras pour exposition 110 Commune de Semoy 3275

Colliers pour claustras 50 |

Droits de diffusion de musique 65 |

SACEM

Vernissage 500

Locaux et fonctionnement 2600

Animation atelier sur la thématique 300

TOTAL 3875 TOTAL 3875

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté,

DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « aide aux salons et expositions artistiques »,

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le

conseil départemental du Loiret sur ce dossier.

68/20 — SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 21 NOVEMBRE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental du Loiret octroie une aide

financière aux communes dans le cadre du fonds d'aide culturel aux communes (FACC).

Le spectacle du 21 novembre 2020 « Lecture autour du miel, avec Vicky Lourenço » par la compagnie

Ouverm'Azulis est éligible à cette aide départementale.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement suivant et de solliciter

l'aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce spectacle.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Nature Montant € TTC Organisme Montant € HT

Prestation de service | 750.00 Conseil départemental du Loiret 375,00

Frais de déplacements | Commune de Semoy 375,00

TOTAL | EE 750.00 TOTAL 750.00

Ceci étant exposé,

12Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté, DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « fonds d’aide culturel aux communes »,

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le conseil départemental du Loiret sur ce dossier.

69/20 —- SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 3 OCTOBRE 2020 - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental du Loiret octroie une aide

financière aux communes dans le cadre du fonds d'aide culturel aux communes (FACC).

Le spectacle du 3 octobre 2020 « Jean Yanne Bach to twist » par Aimée Leballeur, Fred Ferrand et

Valerian Renault (diffusion : Loges Production) est éligible à cette aide départementale.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement suivant et de solliciter laide financière du conseil départemental du Loiret sur ce spectacle.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Nature Montant € TTC Organisme Montant € HT

Prestation de service 2000.00 Conseil départemental du Loiret 1000,00

Frais de déplacements Commune de Semoy 1000.00

TOTAL 2000.00 TOTAL 2000.00

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté,

e DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « fonds d’aide culturel aux communes »,

+ _D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le conseil départemental du Loiret sur ce dossier.

70/20 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHÈQUE

MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la

bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la

politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se

doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri

régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

Le nombre d'exemplaires

La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

Le nombre d'années écoulées sans prêt

Î

13— La valeur littéraire ou documentaire

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

— L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des

institutions ou des associations ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

D’'AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la

bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les

modalités administratives qui conviennent :

— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) — Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

DE DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

— Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

— Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

D'INDIQUER qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera

constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de

documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces

documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

71/20 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES MAGAZINES DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la

bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la

politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se

doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri

régulier, qui s'effectue selon le planning suivant :

Magazines Périodicité des parutions Durée de conservation Art et Décoration Mensuel 24 mois Avantages Mensuel 24 mois Beaux-arts magazine Mensuel 24 mois Belles histoires Mensuel A retirer en fonction de la vétusté Capital Mensuel 24 mois Courrier international Hebdomadaire 6 mois Cuisine actuelle Mensuel 24 mois Géo Mensuel 24 mois L'histoire Mensuel 24 mois Histoires vraies Mensuel 24 mois Î love english Mensuel 24 mois Image DOC Mensuel A retirer en fonction de la vétusté J'aime lire Mensuel A retirer en fonction de la vétusté Je bouquine Mensuel 24 mois Micro-pratique Mensuel 18 mois Notre Temps Mensuel 24 mois L'OBS Hebdomadaire 6 mois

14Le monde des ados Mensuel 24 mois Parents Mensuel 24 mois Paris-Match Hebdomadaire 6 mois Le Point Hebdomadaire 6 mois Popi Mensuel A retirer en fonction de la vétusté

Psychologies Mensuel 24 mois Quatre Saisons du Jardin Bio Bimestriel 48 mois

Que choisir Mensuel 18 mois Rustica Hebdomadaire 18 mois Santé magazine Mensuel 24 mois Sciences humaines Mensuel 24 mois Science et vie Mensuel 24 mois Science et vie junior Mensuel 24 mois Système D Mensuel 18 mois

Ceci étant exposé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’AUTORISER, dans le cadre d'un programme de désherbage des magazines, l'agent

chargé de la bibliothèque municipale à sortir les exemplaires de l'inventaire et à les

traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) — Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document DE DONNER son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

— Cédés à titre gratuit à des particuliers, institutions ou associations qui pourraïent en avoir besoin.

— Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

D'INDIQUER qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera

constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de

documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces

documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

72/20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité donne aux semeyens, dans lé cadre de « Semoy en transition » et de la politique de démocratie locale et participative de la ville, l'opportunité de prendre part directement à l'élaboration d’une partie de ces projets de transition.

À ce titre, il a été voté au budget une dépense d'investissement dit « budget participatif » avec

l'objectif de permettre l'émergence de projets d'initiative citoyenne.

Ce budget participatif doit faire l'objet d'un règlement qui définit notamment :

- Les critères préalables que doit revêtir un projet pour être retenu

- La définition du porteur du projet

- Le calendrier

- Le mode de choix des projets retenus.

Ce règlement a été adopté le 25 juin 2019 par délibération.

Monsieur le Maire expose qu’il convient, suite à l’évaluation du dispositif de faire évoluer le

règlement du budget participatif en modifiant les articles suivants :

Article 1 : Type de projet

15— Article 3 : Le comité citoyen

— Article 4 : Le budget

— Article 5 : Vérification de l’éligibilité du projet et Vote des projets

— Article 8 : L'évaluation du dispositif

Ceci étant exposé,

Vu le budget primitif 2020 de la commune de Semoy,

Vu le projet de règlement du budget participatif modifié relatif à la « Ville en transition »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e D'ADOPTER le règlement du budget participatif modifié consacré à la ville en transition

annexé à la présente délibération.

73/20 - VENTE PAR LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ MERCK SANTÉ LA PARCELLE COMMUNALE AD N° 282, RUE DU PRESSOIR VERT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de vente de là Commune au profit de la

société Merck Santé représentée par Monsieur Hulot et domiciliée 2 rue du Pressoir Vert 45400

Semoy qui s'engagent à acquérir la parcelle indiquée au tableau ci-dessous :

Cadastre Surface Lieu-dit _ PRIX

AD n°282 291 M? Rue du Pressoir Vert 20€/m°?

Cette cession sera faite sous les charges et conditions ordinaires et de droit moyennant un prix de 20€/m°.

Les frais de géomètres sont pris en charge par la Commune. Les frais de notaires sont à la charge

des acquéreurs.

Ceci étant exposé

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la promesse de vente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D’APPROUVER la promesse de vente de la Commune au profit de la société Merck Santé

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir

Le Maire

Laurent Baude

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