Procès Verbal - PV CM 2024 24 09

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Procès Verbal - PV CM 2024 24 09 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 24 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PV-CM-2024-24-09

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

20 h 00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Semoy PROCES-VERBAL

Publication dématérialisée le: 1 Y NOV, 292

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024

Présents: Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEE — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET — Christophe SARRE - Robert FENNINGER -— Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD (arrivé en séance à partir de 20h14) — Jean-Luc INDIENNA

Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Rabah LOUCIF — Nathalie RODRIGUES

Absents : Hugo LEMAÏÎTRE

Pouvoirs :

Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE

Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES

Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC

Secrétaire de séance : Sana CHELDA-CHENET

ORDRE DU JOUR

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 — DELIBERATIONS

VIE INSTITUTIONNELLE

55/24 - ELECTION D'UN(E) ADJOINT(E) AU MAIRE

56/24 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

ADMINISTRATION GENERALE

57/24 - SYSTEMES D'INFORMATION - CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE MATÉRIEL RÉFORMÉ À L'ASSOCIATION EMMAUS CONNECT — APPROBATION

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| FINANCES

58/24 — ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — ANNÉE 2024

59/24 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « LES FÊLES CENTRE’RAID »

60/24 — INSTAURATION DE TARIFS PHOTOCOPIES

61/24 - BUDGET VILLE ET LOCAUX COMMERCIAUX — ADHESION A PAYFIP

| RESSOURCES HUMAINES

62/24 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

| INTERCOMMUNALITÉ

63/24 - CLECT - APPROBATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX

COMPÉTENCES PARTAGÉES ET AUX COMPÉTENCES FACULTATIVES

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme. Sana CHELDA-CHENET est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEC2024-045: Virement de crédit de 12 895,00€ réalisé pour effectuer les réparations sur le pont arrière d’un des tracteurs du parc automobile communal.

DEC2024-046 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Union départementale des maires ruraux du Loiret, avec une cotisation versée de 100€ pour l'année 2024. DEC2024-047 : Décision annulée

DEC2024-048 : Signature avec le cabinet d'avocat Casadei-Jung d’une convention d'honoraires pour la réalisation d'une mission d'assistance juridique et de représentation dans le cadre de la procédure en première instance opposant la commune à la SCI MIAN SEMOY. Le prix des prestations est notamment composé d’une somme forfaitaire de 185€ correspondant aux frais de gestion administrative ainsi qu'un droit de plaidoirie de 13€.

DEC2024-049 : Virement de crédit de 2 960,00€ réalisé pour remplacer un turbocompresseur d’un des tracteurs du parc automobile communal.

DEC2024-050: Renouvellement de l'adhésion de la commune à Approlys Centr' Achats, avec une cotisation versée de 100€ pour l'année 2024.

DEC2024-051 : Virement de crédit de 168,30€ réalisé pour l'achat de tapis de regroupement pour l'école maternelle.

DEC2024-052 : Signature d’un marché avec l’entreprise SPORTINGSOLS située à Saint-Fulgent (85) pour la réalisation de travaux de réfection du sol du gymnase de la Valinière qui seront réalisés dans le courant de l'été 2025. Le montant du marché s'élève à 60 198,60€ HT. DEC2024-053 : Signature d'un marché avec l'entreprise NOUANSPORT située à Nouan-les-Fontaines (37) pour l'installation et la pose de buts de baskets au gymnase de la Valinière dans le courant de l'été 2025. Le montant du marché s'élève à 16 000,00€ HT.

DEC2024-054 : Signature avec l'association Le lieu multiple d'un contrat de cession de représentation du spectacle « 1, 2, 3 me voilà » programmé pour 2 séances au multi-accueil « Les Petits Princes »

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dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025. Le contrat prévoit le versement d’un montant de 750€ à l'association.

DEC2024-055 : Signature avec le Club Handisport Adapté de la Métropole Orléanaise (CHAMO) d'une convention de mise à disposition du gymnase de la Valinière dans un but de favoriser le développement de l'accès au sport pour tous. La mise à disposition est conclue pour une durée de 10 mois à titre gracieux.

DEC2024-056 : Demande de subvention au département du Loiret pour l’organisation des Automnales dans le cadre de l’aide aux salons et expositions artistiques. La participation du département s'élève à 600€ sur un total de 4 010€ de dépenses.

DEC2024-057: Signature avec la SCM KGR d’une convention d'occupation précaire prévoyant les modalités de la mise à disposition du local communal situé 60 rue du Bourg afin d'exercer une activité de kinésithérapie. La convention a une durée de 3 ans et prévoit un loyer mensuel de 1 348,32€ ainsi qu'une provision pour charges de 150€ par mois.

DEC2024-058 : Ouverture d'un compte à terme d’une durée de 3 mois auprès du Trésor public d’un montant de 850 000€, en raison de l'usage différé de l'emprunt contracté pour la réalisation des travaux de l'équipement de la petite enfance.

DEC2024-059 : Ouverture d’un compte à terme d’une durée de 3 mois auprès du Trésor public d'un montant de 150 000€, en raison de l'usage différé de l'emprunt contracté pour la réalisation des travaux de l'équipement de la petite enfance.

DEC2024-060 : Signature d’un devis avec l’entreprise Jenny Coach & Sports pour l'organisation de séances de team building à destination des agents municipaux. Le devis prévoit 11 séances et le versement d'un montant total de 589,20€ TTC.

DEC2024-061 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret (SHOL), avec une cotisation versée de 95,00€ pour l’année 2024. DEC2024-062 : Signature avec M. Christophe Sarre d'une convention valant acceptation d'un don de bandes dessinées complétant les collections de la bibliothèque George Sand. DEC2024-063 : Signature d'un avenant à la convention d'objet et de gestion (COG) 2023-2027 conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret, afin d'intégrer des mesures comme les nouvelles modalités de financement à destination des ASLH extrascolaires. L'avenant s'applique jusqu'à la date d'échéance prévue de la convention.

DEC2024-064 : Signature d’un autre avenant à la convention d'objet et de gestion (COG) 2023-2027 conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, afin d'intégrer des mesures telles que l'introduction de nouvelles subventions à destination des établissements d'accueil du jeune enfant. L'avenant s'applique jusqu’à la date d'échéance prévue de la convention. DEC2024-065 : Signature d'une convention avec la commune de Fleury-les-Aubrais visant à l'organisation de formations d’entraînements des agents de police municipale. La convention est conclue à titre précaire et révocable pour une durée de 3 ans.

DEC2024-066 : Signature d'une convention avec la Ligue de l’enseignement du Loiret pour la mise à disposition de locaux nécessaires à des bénévoles pour exercer l'opération « Lire et Faire Lire » visant à développer la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction d'enfants. La mise à disposition est conclue à titre gracieux.

DEC2024-067 : Signature avec l'Association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret (APHL) d'une convention de mise à disposition du gymnase de la Valinière dans un but de favoriser le développement de l'accès au sport pour tous. La mise à disposition est conclue pour une durée de 10 mois à titre gracieux.

DEC2024-068 : Signature d’une convention avec « BV Mouv’ » pour les interventions dans le cadre des activités périscolaires de l'école maternelle sur la période de septembre à décembre 2024. DEC2024-069: Signature d’une convention avec « Clairette Naturo » pour les interventions dans le cadre des activités périscolaires de l'école élémentaire sur la période de septembre à décembre 2024. DEC2024-070 : Signature d'une convention avec « Jenny Coach » pour les interventions dans le cadre des activités périscolaires de l'école élémentaire sur la période de septembre à décembre 2024. DEC2024-071 : Signature d'une convention avec « Union Pétanque Argonnaise » pour les interventions dans le cadre des activités périscolaires de l'école élémentaire sur la période de septembre à décembre 2024.

DEC2024-072 : Signature d'une convention avec « Vies ton sport » pour les interventions dans le cadre des activités périscolaires aux écoles maternelle et élémentaire sur la période de septembre à décembre 2024.

DEC2024-073 : Signature d'une convention avec Mme. Virginie Forhan pour les interventions d'initiation

au tennis dans le cadre des activités périscolaires aux écoles maternelle et élémentaire sur la période de septembre à décembre 2024.

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M. Benoît Jouannetaud entre en séance à partir de 20h14.

04 — DELIBERATIONS

55/24 — ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que, en conséquence de la démission de M Christophe SARRE de son poste

d'adjoint et afin de respecter le montant de l'enveloppe globale desdites indemnités, le nombre des

adjoint(e}s est maintenu à six (6) et il est proposé de procéder à l'élection d'un(e) adjoint(e) au maire.

Il'est précisé que la parité au niveau des postes d’adjoint doit être respectée, et que le scrutin doit avoir

lieu au bulletin secret.

Monsieur le Maire procède à un appel à candidature.

M. Philippe RINGUET et M. Jean-Luc INDIENNA proposent leur candidature au poste d’adjoint.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt-deux (22)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : vingt-deux (22)

f. Majorité absolue : douze (12)

| NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIENNA Jean-Luc Quatre (4)

RINGUET Philippe Dix-huit (18)

A été proclamé sixième adjoint et immédiatement installé M. Philippe RINGUET.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L. 2121-4, R.2121-2 et R2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°34/20 en date du 27 mai 2020 portant

détermination du nombre des adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°37/20 en date du 27 mai 2020 portant fixation

des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°66/23 en date du 10 novembre 2023 portant

modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation des indemnités des nouveaux

conseillers ;

Vu la délibération n° 78/23 en date du 19 décembre 2023 portant retrait de la délibération N°66/23

Vu la délibération n°79/23 en date du 19 décembre 2023 portant élection d’une nouvelle adjointe

au Maire ;

Vu la délibération n°80/23 en date du 19 décembre portant mise à jour du tableau des indemnités

de fonction des élus ;

Considérant la démission de M. Christophe Sarre de son poste d’adjoint en date du 21 juin 2024 ;

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau du Conseil municipal ;

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Suite au vote, le Conseil municipal :

e ACTUALISE le tableau du Conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération

56/24 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le Maire expose que, suite à la proposition d'élection au poste d'adjoint de la délibération

n°55/24, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus tel qu’exposé ci-

dessous :

Montant brut

Taux Taux voté mensuel

Fonction maximal sans alloué avec autorisé majoration majoration

Maire 51,60% 38,00% |1 562,00 €

Adjoint n°1 19.80% 15,40% 633,02€

Adjoint n°2 19.80% 15,40% 633,02€

Adjoint n°3 19.80% 15,40% 633,02€

Adjoint n°4 19.80% 15,40% 633,02€

Adjoint n°5 19.80% 15,40% 633,02€

Adjoint n°6 19.80% 15,40% 633,02€

nr PES 13,33% | 547,93€

Cas nn 13,33% | 547,93€

COQUE NS 1333% | 547,93€

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -— Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET -— Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD -— Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

e D’ACTUALISER le tableau des indemnités de fonction des élus tel que présenté ci-

dessus

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57/24 — SYSTEMES D'INFORMATION — CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE

MATÉRIEL RÉFORMÉ À L'ASSOCIATION EMMAUS CONNECT — APPROBATION

Monsieur le Maire expose que l'objet social d'Emmaüs Connect, association loi 1901, est

d'accompagner les personnes en situation de précarité et notamment éloignés des usages numériques et son dispositif Lacollecte.tech permettant aux organisations de donner une seconde vie à leur matériel informatique inutilisé au profit de publics en situation de précarité sociale et numérique.

La Métropole d'Orléans, dans le cadre de l'inclusion numérique, s'est fixée pour objectif d'accompagner les usagers éloignés du numérique en luttant contre la fracture numérique et que la sobriété numérique est également un axe prioritaire, que le partenariat avec l'association répond ainsi à la stratégie de la collectivité. C'est dans ce contexte que la commune de Semoy participe en cédant à titre gratuit du matériel informatique réformé.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

: Conseillers en exercice : 23

: Quorum : 12

? Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS - Jean-Paul LEGAL -- Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -- Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET -— Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

+ D’APPROUVER la convention de partenariat à passer avec l'association Emmaüs Connect, pour une durée d’un an renouvelable deux fois

e D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention

58/24 - ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité peut accorder des subventions

exceptionnelles pour des anniversaires des associations (1 fois tous les 10 ans) pour des animations

remarquables et d'intérêt communal. La commission des finances réunie le 16 septembre dernier a

examiné les demandes de cinq associations, dont deux présentant un dossier répondant aux critères

d'attribution. Elle propose ainsi l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS SEMEYENNES :

LOISIR TAROT CLUB subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES SEMEYENNES :

DANSE PASSION subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 septembre 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

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Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE — Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Phitippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET — Robert FENNINGER - Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

° D'ATTRIBUER les subventions exceptionnelles aux associations suivantes pour l’année 2024: LOISIR TAROT CLUB subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 € ; DANSE PASSION subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €

59/24 —- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « LES FÊLES CENTRE'RAID »

Monsieur le Maire informe que l'association « Les Fêles Centre ’Raïid » créée le 8 août 2023, a pour objectif de participer à un raid humanitaire sportif et culturel et d’acheminer du matériel scolaire et sportif en voiture à destination d'orphelinats et d'écoles d'Europe de l’est.

L'association, dont la trésorière est semeyenne, est à la recherche de fonds permettant de réaliser le projet de raid et sollicite financièrement la commune de Semoy.

L'équipage subventionné mettra en valeur la commune de Semoy et fera auprès de la municipalité un retour d'expérience.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 septembre 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (4 abstentions) :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU -— Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET

Contre :

Abstentions : Robert FENNINGER — Martine AIME -- Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA

+ D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros pour la réalisation du projet.

60/24 — INSTAURATION DE TARIFS PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une régie de recettes doit être créée afin de recevoir le produit lié au coût de réalisation des photocopies au service des usagers.

Il convient donc de décider des tarifs des copies effectuées en noir en blanc.

| N/B |

Photocopie A4-Unité 0,15 €

Photocopie A4-3 exemplaires | 0,40€

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Photocopie A4-8 exemplaires 1,00 €

Photocopie Ad-recto/verso | 0,20€

Ceci étant exposé,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 septembre 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET - Robert FENNINGER - Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

+ D’APPROUVER les tarifs des photocopies présentés ci-dessus pour une application à

compter de la création de la régie.

61/24 - BUDGET VILLE ET LOCAUX COMMERCIAUX — ADHÉSION A PAYFIP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la

possibilité de proposer aux usagers les paiements à distance de leurs services via les dispositifs PayFIP

fourni par la direction Générale des finances publiques (DGFIP).

Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires

en regard de prestations de services rendues aux usagers (portage de repas, sortie.….). Après contrôle

de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d'en assurer le

recouvrement.

Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet aux usagers des collectivités

adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un

titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ces deux moyens de paiement sont

indissociables.

Une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la

collectivité et la DGFIP sera mise en place. Elle régit les relations entre la collectivité et la DGFIP dans

le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par Carte Bancaire et prélèvement unique sur

internet, des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente, dont le recouvrement est assuré par

le comptable public assignataire,

Monsieur le maire propose donc au Conseil municipal d'approuver le principe du paiement en ligne des

titres de recettes et de valider la convention d'adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de

fonctionnement des services PayFip.

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Il s'agit de moderniser les services offerts à la population. Au sein de la ville, ce nouveau service

permettra de faciliter le paiement des factures (loyers notamment). Il sera accessible 24 heures sur 24

et 7 jours 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 septembre 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS - Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET — Robert FENNINGER - Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD -— Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

+ D’'APPROUVER le paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFip pour le

budget de la Ville et le budget des locaux commerciaux

+ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention d'adhésion à PayFip et lensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

62/24 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l’arrivée par voie de mutation d’un agent espace vert et d’une auxiliaire de puériculture pour le multi accueil et le recrutement d’un adjoint d'animation pour assurer les missions périscolaires auprès des enfants. À cet effet un temps non complet est créé et un temps complet est supprimé cela afin d'assurer la bonne marche des services.

Compte tenu de ces informations :

llest proposé le tableau de création des postes suivants :

Filière Poste créé Statut Temps d € À compter Nombre travail du

Technique Agent de maitrise Titulaire TC 23/09/2024 1

Médico- ne Le Le Le Ja Sociale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Titulaire TC 04/11/2024 1

Médico- Auxiliaire de puériculture de classe normale SOS! TNC 01/09/2024 1 Sociale permanent

Animation Adjoint d'animation Éontrecmuel TNC 30/08/2024 1 permanent

Ilest proposé le tableau de suppression des postes suivants :

Filière Poste supprimé Statut Temps s < À compter Nombre travail du

Animation Adjoint d'animation Contractuel TC 01/09/2024 1 permanent

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Ceci étant exposé,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF -— Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEE — Christelle LEGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET — Robert FENNINGER -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD -— Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

e D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,

+ DE PRÉCISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2024, chapitre 012.

63/24- CLECT - APPROBATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX

COMPÉTENCES PARTAGÉES ET AUX COMPÉTENCES FACULTATIVES

Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui sera versée par l'EPCI aux communes ou par les communes à l'EPCI. Lé versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle. Le

rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l'approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

Pour mémoire, la définition de l'intérêt métropolitain concernant la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l'objet d'une première délibération en 2017 (n° 6404 du 22 juin 2017), puis a été mise à jour par les délibérations n° 2018-11-15-COM-04 du 15 novembre 2018, n° 2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et n° 2021-07-08-COM-06 du 8 juillet 2021.

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Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain, a décidé de revenir sur l'intérêt métropolitain du Musée des Beaux-Arts, de l'Hôtel Cabu - Musée d'Histoire et d'Archéologie et du complexe du Baron, afin d'en restituer la gestion à la commune d'Orléans.

Par ailleurs, le conseil métropolitain, lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé d'étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes : - L'aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans), - L'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye.

Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023, a approuvé la restitution des deux compétences facultatives avec effet : e Au 01/03/2023 pour l'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye

+ Au 01/04/2024 pour l'aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.

Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la

méthodologie des évaluations.

Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024.

Ce rapport a été validé à l'unanimité des membres de la CLECT.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 n°2022-11-17-COMDEL- 008,

Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 n°2023-07-12-COMDEL- 004 et n°2023-07-12-COMDEL-005,

Vu le rapport de la CLECT en date du 11 avril 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUËT -— Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET — Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstentions :

e D'APPROUVER le rapport d'évaluation des charges, établi par la commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et

annexé à la présente délibération ;

e D'APPROUVER les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement et

d'investissement telles qu’elles figurent au rapport d'évaluation établi par la commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole ;

e D’APPROUVER le cas échéant, à la régularisation de l'attribution de compensation provisoire 2024.

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INFORMATIONS DIVERSES :

M. BAUDE revient sur l'ouverture de l'exposition d'urbanisme ce mardi 24 septembre : l'inauguration aura lieu le vendredi 27 septembre à partir de 18h00 au parvis de la bibliothèque George Sand

M. MORAND intervient avec le souhait de clarifier les faits concernant le désaccord entre la majorité et la minorité sur l'interprétation faite des causes de la publication incomplète de l’article d'expression de la minorité dans le kiosque n°76. M. Morand précise que seul le titre de l'article n’a pas été reproduit par la chargée de communication et qu'il n'y a d’ailleurs pas de titre en général pour ces articles.

En séance, les membres de la minorité réitèrent la mise en avant de la responsabilité du Maire en tant que directeur de publication ainsi que l'accusation de refus délibéré de publication de l’article dans son intégralité.

M. BAUDE répond qu'il est fortement attaché à la liberté d'expression de l'opposition, qu'il

reconnaît parfaitement son rôle de directeur de la publication et acte sa responsabilité liée à

l'erreur de l'administration communale, mais réfute l'accusation du refus de publier ou de vouloir

censurer un texte. Il déclare se donner le droit de donner une suite judiciaire à ce qu'il considère

être des mensonges et de la calomnie. Il est par ailleurs rappelé le rôle joué en toute

transparence par le comité de relecture du kiosque.

M. RINGUET fait un rappel sur l’action menée par la commune et le CCAS dans le cadre

d'Octobre rose, notamment via les actions de prévention et de sensibilisation pour le dépistage du cancer du sein.

M. MORAND informe que sera organisée à Semoy le samedi 28 septembre une réunion réunissant toutes les réserves communales de la métropole avec un objectif de formation et d'échanges d'expériences entre les réservistes.

Clôture de séance à 21h37

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Laurent BAUDE Sana CHELDA-CHENET

Maire Conseillère municipale

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