Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2020 Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, GS [) CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 MAI 2020

18H 30

Semo Vÿ SALLE ALBERT CAMUS - CENTRE CULTUREL DES HAUTES BORDES

PROCÈS VERBAL

Affichage le: %/6/2020

L'an deux mille vingt, le mercredi 27 mai 2020, à dix-huit heures trente-cinq, le Conseil Municipal

dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle Albert Camus Centre Culturel des Hautes

Bordes de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

Présents : Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Olivier MORAND — Amandine LOUIS — Jean-Louis FERRIER — Sana CHELDA — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU-NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Elisabeth GUEYTE - Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU -— Philippe RINGUET — Nathalie RODRIGUES - Jean-Paul LEGAL — Christelle LEGENDRE - Francis RODRIGUES — Linda LOISEL — Hugo LEMAITRE -— Stéphanie HOUDAS — Robert FENNINGER -— Martine AIME - Laurent BAUCHET

Secrétaire de séance : Hugo Lemaitre

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

33/20 - ÉLECTION DU MAIRE

34/20 — DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

35/20 —- ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

36/20 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

37/20 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE _- DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

38/20 - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION

DES MEMBRES39/20 — FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

40/20 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÈGEANT AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

41/20 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

42/20 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX À L'AGENCE D'URBANISME

43/20 - SIRCO — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE

33/20 — ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17.

Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Vu l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions

locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers

municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été

entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires

organisé le 15 mars 2020.

M. FENNINGER Robert, membre présent et le plus âgé du Conseil Municipal, prend la présidence de

l'assemblée conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ||

procède à l'appel nominal des membres du Conseil et dénombre 23 conseillers présents. Il constate

que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.

I rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. La majorité se calcule par

rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuis.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus

âgé est déclaré élu.

Les candidats à la fonction de Maire doivent être élus conseiller municipal, âgés de 21 ans révolus et détenir la nationalité française.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire.

Après un appel à candidature

- se porte candidat : M. BAUDE Laurent

- Sont désignés en qualité d'assesseurs : Mme CHELDA Sana et Mme AIME Martine- chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

-est procédé au dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

M. BAUDE Laurent obtient 19 voix

M. BAUDE Laurent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé MAIRE et a été

immédiatement installé dans ses fonctions

M. BAUDE Laurent prend la présidence de l'assemblée pour toutes les autres questions inscrites à

l'ordre du jour de la séance.

34/20 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil

municipal et est au minimum d’un adjoint ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Ceci étant exposé

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D’APPROUVER la création de 6 postes d’adjoints au maire.

35/20 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de M. Laurent BAUDE élu maire en application de l'article L. 2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a

été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 19

f. Majorité absolue : 10

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett (dans l'ordre alphabétique) DEN DLIQUIES ENres

BLANC PATRICIA 19 Dix-neuf

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Madame BLANC Patricia :

- Madame BLANC Patricia

- Monsieur FERRIER Jean-Louis

- Madame CHELDA Sana

- Monsieur SARRE Christophe

- Madame BENKOU-NAVARRO Chahrazede

- Monsieur LETOURNEAU Hervé

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

36/20 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme ou M. Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée. I où elle l'invite à examiner s’il convient de faire l'application de ce texte.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Mme ou M. le Maire des délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Ceci étant exposé,

Vu l'article L.2122-22 du CGCT

Vu la délibération n°6344 du conseil communautaire en date du 24 mai 2017 qui délègue à la

commune de Semoy le droit de préemption notammentLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

De déléguer au Maire le pouvoir de prendre, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, les décisions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite du montant des inscriptions budgétaires votées par le conseil municipal,

à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

En matière d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts, sera notamment retenue la possibilité :

d'exercer les options prévues par les contrats de prêt et de conclure tout avenant destiné à modifier les caractéristiques des contrats initiaux

-de procéder à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice ;

-de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices ;

-de réaliser, modifier et renouveler tout placement de fonds (III de l’article L1618-2 du CGCT) et procéder à toutes les opérations d'ouverture, de transfert sur un nouveau compte à terme et de clôture des comptes à terme.

La décision prise comportera l'origine des fonds, le montant à placer, le taux effectif global, la nature du produit souscrit, la durée ou l'échéance maximale du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), ie montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15° D'exercer au nom de la commune :

- les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dont la commune est délégataire conformément à la délibération n°006740 du conseil métropolitain du 22 février 2018- la mise en œuvre des formalités et procédures prévues pour l'instruction du droit de préemption urbain, notamment les demandes de pièces complémentaires et de visite, la fixation judiciaire du prix proposé dans les conditions de l'article R.213-8 du Code de l'Urbanisme et la signature des actes authentiques consécutifs.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De procéder à la souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie auprès d'établissements financiers, afin de faire face aux décalages temporaires entre les encaissements des produits de la ville et les décaissements des charges courantes et, en tout état de cause, pour une durée maximale de douze mois, dans la limite d'un montant annuel de 400 000 €, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

-le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra dépasser 120 000 € -les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal et à l'aménagement urbain -les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement.

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux existants ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

37/20 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE _- DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire de Semoy expose que conformément aux dispositions des articles L2123-23, L-2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, et conformément à la loi “engagement et proximité" du 27 décembre 2019, le conseil municipal doit se prononcer sur les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire expose également qu'en vertu des articles 7 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus de leur mandat, les Maires bénéficient à titre automatique,

6à compter du 1® janvier 2016, des indemnités maximales de fonction fixées par le barème prévu à l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir pour la strate dont la commune de Semoy fait partie, 51,6% de l'indice brut 1027.

Monsieur le Maire demande, à titre dérogatoire, à ne pas bénéficier du taux maximum de 51.6% prévu par la loi, en proposant de retenir un taux inférieur, soit 38% de l'indice brut 1027.

Ceci étant exposé,

Considérant que la commune compte 3249 habitants (population légale au 1° janvier 2017 en vigueur à compter du 1f' janvier 2020).

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de Semoy, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l'indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire global, que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l'enveloppe indernnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d'un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- De calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée - Dans un second temps de fixer et de répartir enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Article 1%: DE CALCULER lenveloppe indemnitaire globale autorisée à 6627.54 euros, se décomposant en :

- 2 006.93 euros au titre du Maire (51,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)

- 4 620.61 euros au titre des 6 adjoints (19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)

Article 2 : DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, comme suit :

- Maire: 38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique Article 3 : DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- 1% au 6ème adjoint: 15,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Conseillers municipaux délégués : 12,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Article 4: DE RAPPELER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 5 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires ont été régulièrement inscrits dans le budget de la commune.

Article 6 : Les indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus : - Pour les conseiller municipaux : la date de la prise de l'arrêté de délégation rendu exécutoire - Pour le maire et les adjoints : la date de leur désignation soit le 27 mai 202038/20 - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DES MEMBRES

En application des dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Le Conseil Municipal procède également à la désignation des membres des différentes commissions créées.

Le Maire est président de droit de chaque commission.

Ceci étant exposé,

Vu l'article L.2121-22 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e DE CREER les commissions suivantes et de désigner leurs membres comme suit :

- Ville en transition, urbanisme et travaux

Membres : Patricia Blanc - Jean-Louis Ferrier - Hervé Letourneau - Olivier Morand - Linda

Loisel - Rabah Loucif - Elisabeth Guevyte - Stéphanie Dardeau - Christelle Legendre - Philippe

Ringuet - Jean-Paul Legal - Nathalie Rodrigues - Christophe Sarre - Robert Fenninger -

Stéphanie Houdas

-__ Ressources humaines, finances et commande publique Membres: Christophe Sarre - Patricia Blanc - J-Louis Ferrier - Jean-Paul Legal - Francis

Rodrigues - Nathalie Rodrigues - Robert Fenninger - Laurent Bauchet

- Jeunesse, scolaire et petite enfance :

Membres : Chahrazede Benkou-Navarro - Hugo Lemaitre - Stéphanie Dardeau - Christophe

Sarre - Sana Chelda - Laurent Bauchet - Stéphanie Houdas

- Vie citoyenne, culture, sports et solidarités :

Membres : Olivier Morand - Amandine Louis - Sana Chelda - Patricia Blanc - Rabah Loucif -

Jean- Paul Le Gal - Linda Loisel - Philippe Ringuet - Christelle Legendre -Elisabeth Gueyte -

Hugo Lemaitre - Francis Rodrigues - Stephanie Houdas - Martine Aimé

39/20 __— FIXATION DU NOMBRE __ D’ADMINISTRATEURS __ AU __ SEIN__ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire informe que l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoit notamment que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Les membres élus par le conseil municipal en son sein :

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Selon l’article R.123 du CASF, le nombre maximum des membres élus est de 8, c'est au conseil municipal de fixer le nombre.

Membres nommés par le maire :

Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Selon l’article R.123 du CASF, le nombre maximum des membres nommés est de 8, c'est au conseil municipal de fixer le nombre.Ceci étant exposé,

Vu Particle R.123-7 du CASF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e DE FIXER à 5 le nombre d’administrateurs élus du CCAS et à 5 le nombre d’administrateurs nommés du CCAS,

40/20 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÈGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles R123-7 à R123-10 et L123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil municipal est appelé à nommer les

représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Par délibération en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des membres élus et à cinq le nombre des membres nommés, soit 10 membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Le Maire est président de droit du CCAS.

Il convient donc d'élire en conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret, les cinq conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration.

En fonction du résultat de la consultation faite auprès des associations habilitées à siéger en conseil d'administration du CCAS, les représentants seront nommés par arrêté du Maire.

Dépôt des listes : 1 liste déposée

Il a été procédé au vote à bulletin secret.

Ont été désignées assesseurs : Mme CHELDA Sana et Mme AIME Martine Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés : 23

Nombre de voix pour la liste : 23

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal déclare :

- Mme CHELDA Sana

- M. RINGUET Philippe

- Mme RODRIGUES Nathalie

- Mme GUEYTE Elisabeth

- Mme AIME Martine

Elus pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale.

41/20 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée.

Le Code de lä commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil

à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Ceci étant exposé,

Vu l'article L1411-5 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e DE COMPOSER la Commission Permanente d’Appel d'Offres comme suit :

- M. BAUDE Laurent, Maire, Président.

- Membres titulaires élus:

e M. SARRE Christophe

+ M. FERRIER Jean-Louis

e M. FENNINGER Robert

- Membres suppléants élus:

e M. LETOURNEAU Hervé

e M. LOUCIF Rabah

e Mme HOUDAS Stéphanie

42/20 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX À L'AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES ORLEANAIS (TOPOS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Semoy doit être représentée au sein des instances de TOPOS, l'Agence d'urbanisme des Territoires de l'Orléanais.

Conformément à l'article 6 du statut de l'association : sont membres de droit les communes adhérentes à l'EPCI de l'agglomération orléanaise, représentées par leur maire où son représentant désigné par le conseil municipal parmi ses membres.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à habiliter M. LETOURNEAU Hervé

Ceci étant exposé,

Vu les statuts de l'agence d'urbanisme TOPOS en date du 25 avril 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

+ DE DESIGNER M. LETOURNEAU Hervé pour représenter la Commune de Semoy aux instances de l’Agence d’urbanisme des Territoires de l'Orléanais

1043/20 - SIRCO - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente du SIRCO (syndicat intercommunal de restauration scolaire) depuis novembre 2012. Les statuts du syndicat fixent à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants la représentativité de la commune au sein de cette instance.

Ceci étant exposé,

Vu l'article 6 des statuts du SIRCO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e DE DESIGNER les délégués communaux au SIRCO comme suit :

Membres titulaires :

e M. BAUDE Laurent

Mme BENKOU NAVARRO Chahrazede

e Mme HOUDAS Stéphanie

Membres suppléants :

e M. SARRE Christophe

e Mme DARDEAU Stéphanie

e M. BAUCHET Laurent

Clôture de la séance à 20h15

Le Maire

Laurent Baude

11