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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 077 Avenant n°1 bail location Anne Sabine Desjardins MSC 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 077 Avenant n°1 bail location Anne Sabine Desjardins MSC 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_077 Domaine d’intervention : conclusion ou révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas
12 ans
Objet : Avenant n°1 au bail de location à usage professionnel d’un bureau au sein de la Maison de la Santé du Clermontois située 262 rue Herminie à Bury (60250), au profit de Madame Anne-Sabine DESJARDINS, psychomotricienne.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois disposant de la compétence santé depuis le 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026_05_04 du 25 juin 2026 relative à la délégation d’attributions au profit du Président, et plus particulièrement le point 18 ; Vu le bail de location, à usage professionnel, d’un bureau au sein de la Maison de la Santé du Clermontois conclu entre la Communauté de communes du Clermontois et Madame Anne-Sabine DESJARDINS le 1er octobre 2025 ;
Vu le besoin émis par Madame Anne-Sabine DESJARDINS d’occuper le bureau à plein temps ;
Considérant l’intérêt de modifier le bail professionnel initial de Madame Anne-Sabine DESJARDINS et par conséquent la décision DEC2025_076 du 27 octobre 2025 ; Considérant la nécessité de signer l’avenant n°1 ci-annexé ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La modification du bail professionnel initial en date du 1er octobre 2025 relatif à la location du bureau n°20 au sein de la Maison de la Santé du Clermontois située 262 rue Herminie 60250 Bury.
ARTICLE 2 La signature de l’avenant n°1 au bail de location entre la Communauté de communes du Clermontois et Madame Anne-Sabine DESJARDINS, portant sur la révision de certains éléments du contrat, pour l’exercice de sa profession en qualité de psychomotricienne. L’avenant n°1 prend effet à compter du 1er septembre 2026, le bail professionnel initial continuant de s’appliquer en l’état pour ce qui concerne les éléments non modifiés.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois. Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 28 août 2026 Sous-préfecture le : 28 août 2026
de la publication sur le site internet le : 28 août 2026
Lionel OLLIVIER
Président
CC du Clermontois