Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 057
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 083
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 042
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 028
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 069
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 075
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 077
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 004
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 047
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 094
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 076 Bail location Anne Sabine Desjardins MSC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 076 Bail location Anne Sabine Desjardins MSC 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_076 Domaine d’intervention : conclusion ou révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas
12 ans
Objet : Bail de location à usage professionnel d’un bureau au sein de la Maison de la Santé du Clermontois située 262 rue Herminie à Bury (60250), au profit de Madame Anne-Sabine DESJARDINS, psychomotricienne.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois disposant de la compétence santé depuis le 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 19 ; Vu le bail de location de Madame Anne-Sabine DESJARDINS conclu précédemment et étant arrivé à son terme le 30 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité de renouveler et de signer le bail professionnel ci-annexé ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature entre la Communauté de communes du Clermontois et Madame Anne-Sabine DESJARDINS d’un bail professionnel relatif à la location du bureau n°20 au sein de la Maison de la Santé du Clermontois située 262 rue Herminie 60250 Bury pour l’exercice de sa profession en qualité de psychomotricienne.
ARTICLE 2 Le bail professionnel est consenti pour une durée de six ans, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2031, reconductible tacitement pour la même durée.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 27 octobre 2025 Sous-préfecture le : 27 octobre 2025
de la publication sur le site internet le : 27 octobre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont