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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 36 pit des hautes vall es g oparc section morphologiqueb355
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 36 pit des hautes vall es g oparc section morphologiqueb355)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
| }réanconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 217 35 97
Fax 64 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Etaient présents :
Coopération transfrontalière
DELIBERATION
N° 2011-36 du 14 juin 2011
OBJET: PIT des Hautes Vallées: Géoparc section
morphologique: lancement de la consultation et
autorisation de signer le marché,
Rapporteur : M. Guy HERMITTE
Le 14 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin uin 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous !
M, Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 (jusqu la délibération n° 2011-
NJSJ à È à“+ è ÿ àDS ÈS& à Ÿ S 3 N à &
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 33 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
31 (à partir de la délibération n° 2011-41)
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER (représentant M. Raymond CIRIO), Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M, Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN
(représentant M; Alain NICOLOSO), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) M. Eric PEYTHIEU,
M. Jean-Pierre . SEVREZ,
Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE M, Phiippe SEZANNE, M. Alain FARDELLA, M. Philppe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE. (jusqu'à la délibération n° 2011-40),
M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Pierre LEROY,M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M, Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDELLA Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Pierre BOUVIER à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Jean Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.
Vu, les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011, portant compétence en matière de Coopération Transfrontalière,
Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet A, ALCOTRA
Vu, la Charte de Coopération transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées Signée en décernbre 2000,
Vu l'approbation du Plan Intégré Transfrontalier en date du 17 juin 2010 et les financements afférents obtenus par la Collectivité,
Vu la délibération n°2010-125, en date du 18 novembre 2010 approuvant la participation de la
Communauté de Communes du Briançonnais aux différents projets et autorisant le Président et les
Vices Présidents délégués à mettre en œuvre et signer toute convention de groupement de commande nécessaire avec les partenaires du PIT,
Considérant, l'inscription dans le volet Géoparc du Plan Intégré Transfrontalier, d'une action relative
à l'expertise et à la mise en œuvre d'outils de médiation, et la nécessité de lancer la consultation
relative à la constitution d’un géoparc des Alpes Cotiennes, section géomorphologique
Délibération n° 2011-36
Briançon - Cervières -
- Saint-Chaffrey -La Salle-les-Alpes - Vai-des-Prés -
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ze - Le Monêtier-les-Bains- Montgenèvre Névache
Villard Saint-Pancrace Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 12 mai 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 mai 2011,
Vu le Code des Marchés Publics, et en particulier l'article 28,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
# Autorise Monsieur le Président ou son Représentant à lancer la consultation du marché précité sous forme de Marché à Procédure Adaptée ;
& Autorise Monsieur le Président à signer et notifier le marché après validation de l'analyse des offres par la Commission du groupement de commande constituée à cet effet, pour un montant maximum de 425.000 €/TTC
& Rappelle que l'ensembie des dépenses relatives au Géoparc des Alpes Cotiennes est inscrit au Budget Général 2011 de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
<
Alain FARDELLA,
Date dépôt sp. : 2HalUIN rep
Date affichage 2 Ÿ JUIN 2011
Délibération n° 2011-36 Page 2/2