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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 54 pit sites phares8859)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Coopération Transfrontalière
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2011-54 du 19 JUILLET 2011
OBJET : P.LT : SITES PHARES
À Convention de mise à disposition de personnel avec la Ville de
, Briançon, communauté
À de communes du Rapporteur : M. Gérard FROMM
Fianconrais
. Le 19 juillet 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juillet 2011 1,rue Aspirant Jan en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain
05105 BRIANÇON cedex FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97 | _ Fax 04 92 20 38 00 Nombre de conseillers en exercice : 37
EC DT ARCORne Présents : 27 jusqu'à la délibération n° 2011-55
28 à partir de la délibération n° 2011-56
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 30 jusqu'à la délibération n° 2011-55
31 à partir de la délibération n° 2011-56
M. Thierry AIMARD est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO (à partir de la délibération n° 2011-56)-
Mme Renée PETELET (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Maurice DUFOUR, Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO), Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE - M, Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean Louis FAURE - M. Alain FARDELLA - M, Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI -
M. Edmond CADET -— M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC = M. Jacques DEYME - M. Pierre LEROY - M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI - M. Philippe MARIACHER - M. René SIESTRUNCK -
M. Thierry AIMARD (représentant M. Alain BLOCH TREFOUSSE) - M. Xavier CRET — Mme Nicole MATHONNET Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Mohamed DJEFFAL à Mme Nicole GUERIN
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Etait excusé : M. Guy HERMITTE. L
Lu FF AR
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 en date du 6 juin 2011, portant gestion du Label Pays d'Art et d'Histoire et
développement d'actions nécessaires à la mise en place de l'animation et de la valorisation du patrimoine.
Vu la délibération n°2010-125 du 18 novembre 2010 portant projet des Sites Phares du Plan Intégré Transfrontalier-les Hautes Vallées-la Montagne en réseau, de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Vu les actions des Sites Phares avec le réseau culturel des Hautes Vallées et la valorisation du
patrimoine mineur.
Considérant la nécessité de signer une convention de mise à disposition de personnel avec la Ville de Briançon, avec deux agents du service du Patrimoine afin d'assurer la mise en place des actions prévues dans le cadre du projet Sites Phares du Plan Intégré Transfrontalier, sur une période de deux fois 355 heures, au total.
Délibération n° 2011-54 |
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Briançon - Cervières -: 2 rive - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache
HAE. Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - ar Arene Villard Saint-Pancrace Considérant que ces agents auront pour missions d'apporter une expertise en matière culturelle et patrimoniale avec la mise en place d'un réseau culturel et de qualifier et d'intégrer le patrimoine mineur du territoire.
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale »en date du 27 juin 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 5 juillet 2011,
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement Economique/Aménagement du Territoire » en date du 7 juillet 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
# Approuve le projet de convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Briançon, pour deux agents du service du patrimoine, du 1° juillet 2011 au 31 août 2012,
# Autorise le Président ou le Vice-président délégué à signer la convention jointe en annexe,
m Précise que le coût de la mise à disposition sera facturé semestriellement à la Communauté de Communes du Briançonnais, par la Ville de Briançon, en fonction des heures effectives, au taux horaire des agents avec congés payés, primes et charges patronales,
m Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général 2011 et seront prévus au Budget Général 2012 de la collectivité,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidén
Alain FARDELLA.
? À JUIL. 2011 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 2 Jui. 201
Délibération n° 2011-54
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