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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 55 pit hautes vallees convention de maitrise d ouvrage des actions du pit des hautes vallees communes de st ch et vsp86d3 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 55 pit hautes vallees convention de maitrise d ouvrage des actions du pit des hautes vallees communes de st ch et vsp86d3)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes Coopération Transfrontalière

DELIBERATION

N° 2011-55 du 19 juillet 2011

OBJET : PIT des Hautes Vallées

P À Convention de Maitrise d'Ouvrage des actions du PIT des

é , Hautes Vallées/Communes de Saint Chaffrey et Villard St-

communauté Pancrace

de communes du

) riançonnais Rapporteur : M. Gérard FROMM.

Les Cordeliers Le 19 juillet 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 1, rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juillet 2011

05105 BRIANÇON cedex en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain Tél. 04 92 21 35 97 FARDELLA

Fax 04 92 20 38 90

accueil@cchrianconnais.fr

www.cchrianconnais.fr

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 27 jusqu'à la délibération n° 2011-55

28 à partir de la délibération n° 2011-56

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votes : 30 jusqu'à la délibération n° 2011-55

31 à partir de la délibération n° 2011-56

M. Thierry AIMARD est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO (à partir de la délibération n° 2011- -56)- Mme Renée PETELET (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M, Maurice DUFOUR, Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO), Mme Aurélie POYAU— M. Eric PEYTHIEU Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE - M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean Louis FAURE - M. Alain FARDELLA - M, Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI -

M. Edmond CADET — M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC — M, Jacques DEYME - M. Pierre LEROY - M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI - M. Philippe MARIACHER - M. René SIESTRUNCK -

M. Thierry AIMARD (représentant M. Alain BLOCH TREFOUSSE) - M. Xavier CRET -

Mme Nicole MATHONNET - Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL. _ .

Avaient donné pouvoir : M. Mohamed DJEFFAL à Mme Nicole GUERIN RE CU LE Mme Claudine FINE à M, Alain FARDELLA

|Î

M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL

tr remain

ZE, 201

Etait excusé : M. Guy HERMITTE. | 56

î

Vu, les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de Coopération Transfrontalière,

Vu, le programme d'initiative communautaire INTERREG IV 2007/2013, volet A, ALCOTRA

Vu, la Charte de Coopération transfrontalière des structures intercommunales des Hautes Vallées signée en décembre 2000,

Vu l'approbation du Plan Intégré Transfrontalier en date du 17 juin 2010 et les financements afférents obtenus par la Collectivité,

Vu la délibération n°2010-125, en date du 18 novembre 2010 approuvant la participation de la Communauté de Communes du Briançonnais aux différents projets et autorisant le Président et les Vices Présidents délégués à mettre en œuvre et signer tous les documents afférents aux projets, de nature technique, administrative ou financière,

VU l'article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conventions entre les communautés de communes et leurs communes membres pour la création ou la gestion de certains équipements,

Délibération n° 2011-55

Page <./2

- Le Monêtier-les-Bains - Montgenévre - Névache

- Villard Saint-Pancrace

Briançon - Cervières - L: Grave

: - Saint-Chaffrey - LaSalle- les- -Alpes - Val-des-Prés -Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, notamment ses articles 3et5,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les opérations inscrites dans le cadre du Plan Intégré Transfrontalier des Hautes Vallées et notamment celles prévues sur les communes membres de la Collectivité,

Vu la délibération n°2011-37, en date du 14 juin 2011 approuvant la mise en œuvre de conventions

avec les communes de Montgenèvre, La salle les Alpes, Névache et Briançon

Considérant qu'il convient de compléter ce dispositif en approuvant les projets de convention avec

les communes de Saint Chaffrey et de Villard Saint Pancrace,

Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 7 juillet 2011,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 5 juillet 2011,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

m Autorise le Président à signer avec les communes de Saint Chaffrey et Villard Saint Pancrace, les conventions jointes en annexes ayant pour objet de confier à la Communauté de Communes du Briançonnais une partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation des actions prévues au titre du Plan Intégré Transfrontalier,

= Rappelle que l'ensemble des dépenses relatives au Plan Intégré Transfrontalier des Hautes Vallées est inscrit au Budget Général 2011 de la Communauté de Communes du Briançonnais,

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Présidént,

Date dépôt S.P. : 21 JUIL, 201

Date affichage :

2 2 JUIL 20

Délibération n° 2011-55

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