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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp130 amo piter ar
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp130 amo piter ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Économie et finances,
Décision
du
Président
n° 2024
AJMP_130
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
d'Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
co-construction,
le
dépôt,
la
coordination
ef
la
gestion
administrative
du
projet
« Agir
»
du
Plan
Intégré
TERritorial
(PITER+)
2021-2027
cœur
des
Alpes
du
programme
Interreg
VI-A
France-italia
ALCOTRA.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
la
coopération
interrégionale
au
sein
de
l'Union
européenne,
les
collectivités
italiennes
et
françaises
ont
lancé
le
programme
ALCOTRA
{Alpes
Latines
Coopération
TRAnsfrontalière}
dont
l'objectif
est
de
renforcer
la
cohésion
entre
territoires
frontaliers
français
et
italiens.
ALCOTRA
a
lancé
des
appels
à
candidatures
pour
les
Plans
Intégrés
TERritoriaux
({PITER+)
2021-2027,
notamment
le
projet
« Agir»,
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
est
chef
de
file,
ont
l'objectif
est
d'accroître
la
résilience
socio-économique
des
territoires.
L'objet
de
ce
marché
est
d'obtenir
Une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
du
dossier
pour
la
tranche
ferme,
ef
pour
la
coordination
et
la
gestion
administrative
du
projet
pour
la
tranche
optionnelle.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
09
avril
2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
23 avril
2024.
La
consultation
n'était
pas
allotie,
le
marché
ne
permettant
pas
l'identification
de
prestations
distinctes.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
afticle
L. 5211-10 :
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
:
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
d'Assistance
à
maftrise
d'ouvrage
pour
la
co-construction,
le
dépôt,
la
coordination
et
la
gestion
administrative
du
projet
« Agir»
du
Plan
Intégré
TÉRritorial
(PITER+}
2021-2027
cœur
des
Alpes
du
programme
Interreg
VI-A
France-ltalia
ALCOTRA,
dont
l'avis
de
marché
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
{avis
n°4074145), .
au
BOAMP
(avis
n°24-41842)
le
09
avril
2024,
et
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
le
11
avril
2024
;
Décision
du
Président
n°
2024_AJMP_130
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240528-DP2024AJMP_130-DE Reçu
le 28/05/2024 CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
en
date
du
23
avril
2024
à
14h00
;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
23
mai
2024
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
QUESITE
SRL,
représentée
par
M.
Luca
VELTRI,
sis
Via
Virginio
14
—
10064
Pinerolo
(TO)
Italie
(SIRET
IT02952980049),
pour
son
offre
pour
la
tranche
ferme
à
8
196,72
€
HT
(soit
10
000
€
TTC)
et
pour
la
tranche
optionnelle
soumise
à
décision
d'affermissement
à
20
000,00€
HT
{soit
24
400,00
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
8
MAI
202!
Pfésident,
Ar
URGI
2 8 MAI
2024
Date
de
publication
:
Décision
transmise
en
Préfecture :
1
8
MAI
2074
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_130
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240528-DP2024AJMP_130-DE Reçu
le 28/05/2024