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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 decision 35.2025 marché 25.006 ayant pour objet la maintenance des equipements informatiques(1)
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 decision 35.2025 marché 25.006 ayant pour objet la maintenance des equipements informatiques(1))
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Guerre en Ukraine,
Date de transmission de l'acte: 18/07/2025
Date de reception de l'AR: 18/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Ogése4e600415-CG 019 2025-CC
AGEDI ROUSSILLON CONFLENT
ED | Communauté de Communes Roussillon Conflent
Objet : : Marché n°25.006 ayant pour objet la maintenance des équipements informatiques.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT la décision d’attribution des offres relatif au marché.
DECIDE
ARTICLE 1de passer un marché ayant pour objet la maintenance des équipements informatiques hors serveurs de la communauté. Il s’agit d’un marché de service à prix forfaitaire passé avec l’entreprise Lens Group dont le siège est basé à Perpignan présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 15/07/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le /|\/0+/Z02<
Le Président,
Robert OLIVE
OUSSILLON
CONFLENT
CE COMM
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr