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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 27.2024 demande de subvention aupres du CD66 equipements resto scolaires en adoussisseurs d eau et tunnels de sechage
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 27.2024 demande de subvention aupres du CD66 equipements resto scolaires en adoussisseurs d eau et tunnels de sechage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 26/04/2024
Date de reception de l'AR: 26/04/2024
066228800415 AU 016 2024 OMMUNAUTE DE COMMUNES AGE D |
EE ] OUSSILLON CONFLENT
V |
Roussillon Contient DECISION N° 27/2024 Multiplions nos énergies
Objet :
Demande de subvention à solliciter auprès du conseil départemental 66, pour un Programme «d’équipement des restaurants scolaires en adoucisseurs d’eau et de tunnels de séchage».
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que la communauté de commune Roussillon Conflent a en charge la compétence restauration depuis 2009.
CONSIDERANT l’état de vétusté de certains équipements et la nécessité de les préserver.
CONSIDERANT les avantages de doter les structures d’adoucisseurs d’eau et de tunnels de séchage (intérêts économiques et de confort de travail).
CONSIDERANT le coût d'investissement important pour la collectivité.
CONSIDERANT l'intérêt de ce programme, visant à protéger le matériel et réduire la facture énergétique. La Communauté de Communes sollicite auprès du conseil départemental 66, une aide financière au taux le plus élevé possible.
VU le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès des financeurs,
VU le dossier technique en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du conseil départemental 66 une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 25/04/2024 Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent. fr