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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250407 decision 15.2025 demande subvention CD66 acquisition equipements informatiques mediatheques
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250407 decision 15.2025 demande subvention CD66 acquisition equipements informatiques mediatheques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 11/03/2025
Date-de reception de l'AR: 11/03/2025
18600415 Au 009 2025: GOMMUNAUTE DE COMMUNES
AGE R! ROUSSILLON CONFLENT
) Communauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies DECISION
N° 15/2025
Objet : Demande de subvention auprès du CD66 pour l’acquisition d'équipements d’outils informatiques au sein des médiathèques du territoire.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Roussillon Conflent est compétente depuis 2007 en matière de Lecture publique.
CONSIDERANT la signature de la convention d’adhésion au Plan Départemental de lecture publique en 2010, renouvelée pour la période 2021- 2027.
CONSIDERANT le nouveau plan de développement de la lecture publique 2021-2027 prévoyant de rendre les médiathèques « innovantes et citoyennes », avec notamment un volet numérique important à renforcer dans les pratiques culturelles (adapté aux changements de société mais également pour lutter contre la fracture numérique et réduire les inégalités territoriales).
CONSIDERANT le vieillissement des outils informatiques (pour certains hors d’usage) depuis leur installation en 2009
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du CD66 une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 06/03/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
_ ES
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FÉSONP A. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr