unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100715 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100715 notesynthese Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100715 notesynthese)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, NOTE DE SYNTHESE

POLE FONCTIONNEMENT

MARCHES PUBLICS

1. → MARCHE DE NETTOYAGE - ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CAHM : lancement d'un appel d'offre ouvert

La Communauté d’Agglomération a passé un marché de prestations de services pour le nettoyage quotidien de ses locaux. Le dit marché arrivant à échéance au 28 octobre 2010 et considérant que le montant estimatif des prestations pour une année a été évalué à la somme de 75 000 € HT, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer un appel d’offres ouvert et d’autoriser monsieur le Président à signer le marché conformément au choix des membres de la Commission d’appel d’offres.

2.→ MARCHE Ν° 2010−31 : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REALISATION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUE DE LA CAPUCIERE : attribution du marché à bons de commande

La Communauté d’agglomération a lancé une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la réalisation du Parc d'Activités Economiques "La Capucière" dont le dimensionnement reste aujourd’hui à préciser (phasage dans la réalisation et la commercialisation à définir, positionnement économique en cours de définition et donc cadrage du schéma directeur à finaliser, contraintes réglementaires et techniques à optimiser pour assurer un planning de livraison des premières parcelles d’ici 2012…). La Commission d’appel d’offres devant se réunir en date du 13 juillet 2010, il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché à bons de commande avec le cabinet retenu.

3. → MARCHE N° 2010-06 : MOBILIER D'ARRET DE BUS - FOURNITURE ET MAINTENANCE : avenant au Marché

Dans le cadre de ses compétences en matière de transport urbain de voyageurs, la Communauté d'Agglomération a confié l'exploitation de son réseau de transport urbain à un délégataire, mais a gardé la fourniture et la maintenance de tout le mobilier d’arrêt de bus constituant ce réseau. A ce titre, un marché à bons de commandes pour la fourniture et la maintenance de ce mobilier a été passé avec l’entreprise Signature en date du 15 févier 2010. Suite à l’évolution du réseau, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d’adapter le bordereau de prix initial aux nouveaux besoins et de passer avec l’entreprise Signature un avenant n° 2 intégrant des prestations supplémentaires.

4. → TRAVAUX DE REHABILITATION DU THEATRE DE PEZENAS : Avenant à la convention d’honoraires avec l’architecte en chef des monuments historiques Dominique LARPIN et le vérificateur des monuments historiques Thierry HELLEC

La Communauté d’Agglomération a passé avec l’architecte en chef des monuments historiques et le vérificateur une convention d’honoraires afin de leur confier la maîtrise d’œuvre concernant la partie classée des travaux de réhabilitation du théâtre de Pézenas, et ce sur la base d’une note de complexité de 2. Au démarrage du chantier, des découvertes d’ordre archéologique ainsi que la révélation d’une nouvelle stratigraphie des décors ont obligé l’architecte à repenser des détails de construction en particulier d’un point de vue structural ainsi que la mise au point d’un nouveau type de décors, entrainant ainsi des études supplémentaires qui n’étaient pas prévus dans son marché de base. Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de passer un avenant à la convention d’honoraires afin de requalifier la note de complexité de 2 à 3 , fixant ainsi les rémunérations définitives aux sommes de 91 688.11 HT pour l’architecte en chef des monuments historiques (au lieu de 90 090.93 HT) et de 14 582.27 HT pour le vérificateur des monuments historiques (au lieu de 14 225.09 HT).

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 1/9

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du JEUDI 15 JUILLET 2010 à 18 heures

Château Laurens à AGDE5. → GIRATOIRE DES DUNES : Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la commune d'Agde à la CAHM

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’ensemble du centre aquatique, la ville d’Agde a passé avec la Communauté d’agglomération une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage afin que cette dernière, dans un souci de simplification des aspects opérationnels du projet, prenne en charge l’intégralité de la maîtrise d’ouvrage concernant le giratoire d'accès aux équipements sportifs à réaliser sur la route chemin Notre Dame à Saint Martin. La dite convention prévoyait une participation financière de la mairie d’Agde sur la base d’une estimation sommaire de l’opération de 358 800 € TTC. Or, après études détaillés, le montant réel de l’aménagement du giratoire des dunes s’élève à la somme de 540 856,99 € TTC. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de passer, avec la Mairie d'Agde un avenant afin de prendre en compte le montant réel de l’opération.

6. → MARCHE N° 2010- 30 : GIRATOIRE DES DUNES : attribution des marchés de travaux Dans le cadre des travaux d’aménagement d’ensemble du Centre aquatique, la Communauté d’agglomération a lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’aménagement du giratoire qui va desservir l’ensemble des équipements sportifs sur la route chemin Notre Dame à Saint Martin. A l’issue de celle-ci, la Commission d’appel d’offres réunie en date du 6 juillet 2010 a décidé de retenir les entreprises suivantes : • Lot 1 « Terrassement généraux voirie EP », le groupement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS / SOLATRAG pour un montant de 250 000 € HT ;

• Lot 2 « Réseaux d’éclairage Public », le groupement SOGETRALEC/ BORDERES pour un montant de 62 894.00 € HT ;

• Lot 3 « paysage », l’entreprise PEPINIERE ET PAYSAGE pour un montant de 80 353.20€ HT. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser Monsieur le Président à signer les dits marchés.

7. → MARCHE DE TRAVAUX N° 2008-15 CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE : Avenants aux Lots 1 « gros œuvre » ; 2 « charpente bois » ; 4.4 « menuiseries extérieures » ; 5 « menuiseries intérieures » ; 6 « serrurerie métallerie » ; 7 » plâtrerie faux plafonds » ; 8 « carrelages faïences étanchéité » ; 9 « bassin inox » ; 10 « peinture revêtement de sol » ; 13 « traitement d’air ventilation plomberie sanitaires» ; 14 « traitement d’eau équipements bassins » ; 15 « électricité courants forts courants faibles » ; 16 « éclairage mise en valeur par la lumière »

Dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique et suite à une étude économique et de programmation réalisée par le cabinet Ressourcea, la Communauté d’Agglomération a apporté des modifications au programme de base pour valoriser les espaces de bien être et de remise en forme favorisant ainsi des perspectives des recettes complémentaires dans le cadre de la gestion future de l'équipement.

Ainsi, cette modification de programme a porté en particulier sur les hammam et sauna situés dans la tour. Celle-ci porte en particulier sur les structures complexes liées à la forme géométrique de ces équipements, sur les faïences, le traitement de l'air et le traitement de l'eau ainsi que sur les éclairages.

Une économie a aussi été réalisée par la suppression des bassins prévus initialement.

Après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie en date du 6 juillet 2010, il est proposé de passer les avenants suivants :

• un avenant n° 3 de plus value avec l’entreprise BERTHOULY titulaire du lot 1 « gros œuvre » pour un montant de 182 231 € HT portant ainsi le marché à la somme de 3 125 029,62 € HT ;

• un avenant n°1 de moins value avec l'entreprise FARGEOT titulaire du lot 2 « charpente bois » pour un montant de – 4 530,78 € HT portant ainsi le marché à la somme de 1 114 469,22 € HT ; • un avenant n°1 de plus value avec l'entreprise S.ALU titulaire du lot 4.4 « menuiseries extérieures » pour un montant de 25 070,00 € HT portant ainsi le marché à la somme de 333 140,25€ HT ; • un avenant n°1 de moins value avec l'entreprise BOURNIQUEL titulaire du lot 5 « menuiseries intérieures » pour un montant de – 9 150,60 € HT portant ainsi le marché à la somme 150 394,30 € HT ; • un avenant n°1 de plus value avec l'entreprise SOLATRAG titulaire du lot 6 « serrurerie métallerie » pour un montant de 20 939,70 € HT portant ainsi le marché à la somme de 337 124,72 € HT ; • un avenant n°1 de plus value avec l'entreprise SNP titulaire du lot 7 « plâtrerie faux plafonds » pour un montant de 21 705,31 € HT portant ainsi le marché à la somme de 238 779,11 € HT ; • un avenant n°1 de plus value avec l'entreprise PROCERAM titulaire du lot 8 « carrelage, faïences, étanchéité » pour un montant de 63 718,22 € HT portant ainsi le marché à la somme de 838 763,58 € HT ; • un avenant n°1 de moins value avec l'entreprise HSB France SAS titulaire du lot 9 « bassins inox » pour un montant de – 92 233,13 € HT portant ainsi le marché à la somme de 1 185 038,87 € HT ; • un avenant n°1 de plus value avec l'entreprise ATELIERS AGATHOIS titulaire du lot 10 « peinture revêtement de sol » pour un montant de 9 987,28 € HT portant ainsi le marché à la somme de 123 687,14 € HT ; • un avenant n°3 de plus value avec l'entreprise SPIE titulaire du lot 13 « traitement d'air, ventilation, plomberie, sanitaires » pour un montant de 71 677,65 € HT portant ainsi le marché à la somme de 1 401 217,54 € HT ;

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 2/9• un avenant n°3 de plus value avec l'entreprise IMATEC titulaire du lot 14 « traitement d'eau, équipements bassins » pour un montant de 34 946,22 € HT portant ainsi le marché à la somme de 628 805,39 € HT; • un avenant n°3 de plus value avec l'entreprise CEGELEC titulaire du lot 15 « électricité courants, courants faibles » pour un montant de 104 240,53 € HT portant ainsi le marché à la somme de 474 912,56 € HT ; • un avenant n°1 de moins value avec l'entreprise SOMITEG titulaire du lot 16 « éclairage, mise en valeur par la lumière » pour un montant de – 35 674,04 € HT portant ainsi le marché à la somme de 311 820,49 € HT.

Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de passer ces avenants afin de prendre en compte les modifications apportées au projet.

8. → MARCHE 2004-19 CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE : Avenants au Marché de maîtrise d'œuvre n° 5

En date du 23 juillet 2007, le Conseil communautaire a passé avec le cabinet DEMOLOMBE maître d'œuvre de la construction du centre aquatique un avenant n°2 d'un montant de 705 389.76 €, afin d'une part d'intégrer au marché de base une modification du programme et d'autre part d'étudier certaines options . Sur la partie concernant les options (adjonction au programme initial d'un centre de ressources dédié aux activités de détente et de remise en forme ; choix de l'énergie solaire pour la production de l'eau chaude sanitaire; adoption de l'inox pour les bassins afin de réduire les coûts d'entretien ; choix du chlore gazeux comme système de traitement de l'eau), la Communauté d'Agglomération a décidé de ne passer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre que sur les seules phases d'études ne sachant pas à l'époque si les travaux concernant les options allaient être retenus par le maître d'ouvrage. Hors il s'avère aujourd'hui que les options ont été intégrés en totalité au programme de travaux. Par conséquent il est proposé de passer avec le cabinet DEMOLOMBE un avenant n° 5 correspondant aux phases d'exécution (DET AOR OPC) de ces travaux . Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 39 606.78 € HT. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de passer un avenant afin de rajouter à la mission de base du maître d'œuvre les phases d'exécution relatives aux options.

CONTRACTUALISATION

9.→ CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL : demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du FNADT

Dans le cadre de la construction du Centre aquatique intercommunal, la Communauté d'agglomération a engagé des travaux qui s'inscrivent dans la démarche d'aménagement et de développement, sportif, social et touristique du territoire. Une première tranche de travaux a été financée en 2009 par le Fonds National d'Aménagement du Territoire, dans le cadre de la convention d'objectif signée avec l'Etat -volet territorial du Contrat de projet 2007/2013- pour un montant hors taxes de 5 020 000 € et 250 000 € de subvention, convention signée en date du 17 juin 2009. Les membres du Conseil communautaire seront appelés à autoriser le Président à solliciter l'aide la plus élevée au titre du FNADT pour une deuxième tranche opérationnelle de travaux s'élevant à un montant hors taxes de 7 520 410, 40 €.

10 → CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL - "COUVERTURE INNOVANTE ET GAINS ENERGETIQUES" : demande de subventions auprès de l'Etat au titre du FEDER

La Communauté d'Agglomération a décidé par le choix de la couverture en coussin gonflable ETFE du centre aquatique intercommunal de s'inscrire dans une démarche globale de gains énergétiques. Cette technologie innovante est conforme aux Orientations Stratégiques Communautaires et plus précisément aux enjeux de la stratégie de Göteborg qui exige respect de l'environnement, développement durable et maîtrise de l'énergie. Le coût global de cette opération est de 879 409,54 euros. Il y a possibilité, au titre des fonds européens, de mobiliser 50 % de FEDER (439 704, 54 euros) et un autofinancement CAHM à hauteur de 50 % (439 704, 54 euros ).

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil Communautaire d’entériner la décision de monter un dossier de demande subvention auprès de l'Europe.

ADMINISTRATION GENERALE

11.→ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS COMMUNAUTAIRES DE LA CAHM : modalités d’organisation

Les élus peuvent être amenés à se déplacer pour représenter la Communauté d’agglomération dans diverses manifestations. Afin de simplifier les procédures administratives tout en respectant le cadre réglementaire qui définit les modalités de remboursement de ces frais de déplacement, il est proposé de déléguer au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT l’attribution des mandats spéciaux aux élus et de mettre en place une procédure.

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 3/912.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL :

Conformément à l’article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit présenter aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

RESSOURCES HUMAINES

13. → MODIFICATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE : En raison de l'évolution des carrières et de la dernière réforme statutaire, il est nécessaire de modifier le tableau des ratios d'avancement de grades de l'Etablissement pour les grades d'Animateur principal, d'Animateur Chef, de Conservateur des bibliothèques en chef, d'Adjoints administratif, d'animation, du patrimoine et technique de 1ère classe au choix. Par conséquent, les membres du Conseil communautaire seront amenés à approuver la liste intégrale de ces ratios d'avancement.

14. → CREATION D'UN POSTE DE CHARGÉ D'ETUDES EN URBANISME : Afin d'accélérer l'aménagement de Parcs d'Activités Economiques et donc d'effectuer les études préalables importantes afin de définir les capacités de maîtrise du foncier ainsi que les espaces les plus adaptés, notamment au regard des impacts urbain, environnementaux et patrimoniaux, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de recruter un chargé d'études en urbanisme et d'éventuellement avoir recours à l'engagement d'un agent contractuel rémunéré sur la base du grade d'Ingénieur territorial.

15. → CREATION D'UN POSTE D'INFOGRAPHISTE :

Afin d'effectuer en interne la conception graphique des supports visant à promouvoir les actions et évènements portés par la Communauté d'agglomération, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire la création d'un emploi d'infographiste et d'éventuellement avoir recours à l'engagement d'un agent contractuel rémunéré sur la base du grade de Technicien supérieur territorial.

TRANSPORTS

16. → CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INTERMODALE KARTATOO : Avenant n°4

Par Avenant n°2, la Communauté d’Agglomération a adhéré à la convention régionale KARTATOO afin de mettre en place une tarification intermodale intégrée jusqu’à Narbonne, permettant l’utilisation successive des TER et des transports urbains et par Avenants n°3 et n°4 ont validé l’extension du dispositif auprès d'autres Communautés d'agglomération et de communes. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'approbation d'un Avenant n°5 à la convention relative à la mise en oeuvre de la tarification intermodale KARTATOO à savoir :

• l'actualisation des taux d'intermodalité

• les compensations financières 2010

• le budget de l'enquête partenarial

• la prise en compte de la billettique sur le réseau TER

• l'extension technique de KARTATOO annuel à la Région et intégration de Tarascon et Beaucaire

17. → CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE SOCIETE SOCAPDIS (Centre commercial Hyper U "Espace Grand Cap" : desserte avec points d'arrêts par le réseau de transport en commun public intercommunal CAP'BUS

Afin d'adapter au mieux le service public de transport public aux besoins réels des populations, la CAHM, dans la cadre de la mise en place de son nouveau réseau de transport (CAP'BUS) a souhaité maintenir la desserte en transport en commun du centre commercial "ESPACE GRAND CAP" géré par la société SOCAPDIS. En conséquence, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de passer une nouvelle convention d'occupation privative avec la société SOCAPDIS afin de permettre aux véhicules des lignes 1 (Agde interne), 2 (agde - grau d'agde) et 3 (cap d'agde ouest) d'emprunter une voie privative sur une partie de leur itinéraire ceci afin de pouvoir déposer les usagers au plus près de l'équipement dans des conditions de sécurité et d'accessibilité optimales.

18. →CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE CAMPING "LA DRAGONNIERE" : desserte avec point d'arrêt par le réseau de transport en commun public intercommunal CAP'BUS La CAHM souhaite mettre en place une desserte en transport en commun au camping la Dragonnière situé sur la commune de VIAS, en bordure de la route départementale 612. En effet, le niveau actuel de circulation sur cet axe et les risques potentiels encourus par les éventuels usagers du réseau ne permettent pas une prise en charge satisfaisante en bordure de route.

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 4/9Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de passer une convention d'occupation privative avec le camping "la Dragonnière" afin de permettre aux véhicules de la ligne TAD n° 10 Agde - Portiragnes d'emprunter une voie privative sur une partie de leur itinéraire ceci afin de pouvoir déposer les usagers au plus près de l'équipement dans des conditions de sécurité et d'accessibilité optimales.

Dans le cadre de ses compétences en matière d’organisation des transports urbains sur son territoire, la CAHM peut, aux termes de l’article L.2333-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, rembourser les versements effectués « aux employeurs qui justifient avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement et à titre gratuit le transport collectif de tous les salariés, ou de certains d’entre eux au prorata des effectifs transportés ou logés par rapport à l’effectif ». Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de rembourser le versement transport aux entreprises suivantes :

19. → REMBOURSEMENT VERSEMENT TRANSPORT - EXERCICE 2008 : Société AZUREVA A ce titre, la société AZUREVA a introduit une demande de remboursement du versement transport pour l'année 2008 pour la partie des salariés dont elle a assuré le logement (34 agents) sur son village vacances sis, 4 avenue de la butte au au Cap d'Agde. Il est donc proposé de valider le remboursement d'une partie de son versement transport pour un montant de 3 582,20 €.

20. → REMBOURSEMENT VERSEMENT TRANSPORT - EXERCICE 2008 : Société CHM RENE OLTRA A ce titre, la société CHM RENE OLTRA a introduit une demande de remboursement du versement transport pour l'année 2008 pour la partie des salariés dont elle a assuré le logement (13 agents) sur ses deux unités d'hébergement au "CHAM René OLTRA, camping" et "Sun Beach" sis 1 rue des néreïdes au Cap d'Agde. Il est donc proposé de valider le remboursement d'une partie de son versement transport pour un montant de 404,77 €.

21. → REMBOURSEMENT VERSEMENT TRANSPORT - EXERCICE 2009 : Société CHM RENE OLTRA A ce titre, la société CHM RENE OLTRA a introduit une demande de remboursement du versement transport pour l'année 2009 pour la partie des salariés dont elle a assuré le logement (5 agents) sur ses deux unités d'hébergement au "CHAM René OLTRA, camping" et "Sun Beach" sis 1 rue des néreïdes au Cap d'Agde. Il est donc proposé de valider le remboursement d'une partie de son versement transport pour un montant de 245,05 €.

22.→ PARTICIPATION DE LA CAHM A LA JOURNEE NATIONALE DU TRANSPORT PUBLIC DU 15 SEPTEMBRE 2010 AU TRAVERS DE SON RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN INTERCOMMUNAL CAP'BUS :

Afin de valoriser l'image et le recours aux transports en commun publics, le «GIE Objectif Transport Public» renouvelle pour la 4ème année consécutive -le 15 septembre 2010- l'opération intitulée « journée nationale du transport public » qui permet de faire découvrir au public les atouts du réseau de transport en commun et d’inciter à long terme, à changer son comportement quotidien en faveur des modes de déplacements durables. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer d'une part, sur l'opportunité de participer à cette journée et d'autre part, sur la modification exceptionnelle de la tarification habituelle zonale du billet unitaire pour la journée du 15 septembre un tarif unique de 1 € par trajet sur l'ensemble du réseau urbain de la CAHM.

POLE FONCTIONNEMENT

ENVIRONNEMENT

23. → ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "GALATEE" POUR LES VISITES PEDAGOGIQUES A L'AQUARIUM DU CAP D'AGDE (année scolaire 2010-2011) La CAHM, dans le cadre de sa compétence «actions d'animation et de sensibilisation au respect de l'environnement », s'implique auprès des écoles primaires du territoire de différentes manières en mettant à disposition deux animateurs nature du service Environnement qui interviennent dans le cadre de projets pédagogiques en classe et en sorties et d'autre et en attribuant une subvention à l’Association Galatée pour l'année scolaire en cours afin de sensibiliser les élèves au milieu marin. Au niveau de cette structure les activités pédagogiques et culturelles sont dispensées par les animateurs de l'Association Galatée au sein de l'aquarium du Cap d'Agde.

Cette subvention d'un montant de 4 500 € a permis, pour l'année scolaire 2009-2010, aux 1 106 enfants des classes primaires du territoire d'accéder gratuitement à ces animations, les frais de transport restant à leur charge. En préparation de l'année scolaire 2010-2011, il est proposé de reconduire cette subvention pour le même montant, ce qui permettra de prendre en charge 1 098 enfants qui bénéficieront d'une animation de base s'élevant à 4,10 € (manipulation, visite guidée, manger sous la mer, ...). Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer.

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 5/9DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

24. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°34 d'une superficie de 1 355 m² à monsieur PIGNO Alain, entreprise AQUARIUM

Monsieur Alain PIGNO, S.a.r.l. ICHITYS (Aquarium CAP D'AGDE) souhaite se porter acquéreur du lot n° 34 d’une superficie de 1 355 m² situé sur le PAEHM « Le Puech » afin de développer sa capacité d'accueil, l'aquarium du Cap d'Agde va aménager ses actuels locaux techniques et de réserve en salles d'expositions et de visites. Pour cela, il doit construire extramuros de nouveaux locaux techniques. L'aquarium emploie actuellement 5 personnes, il est prévu la création de 2 emplois à court terme et d'un 3ème emploi à moyen terme (2 ans). Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 67 750,00 € HT (81 029,00 € TTC).

25. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°30 d'une superficie de 1 082 m² à madame YIKILMAZ Nursel, entreprise PORTIRAGNES FAÇADES

Madame Nursel YIKILMAZ, Entreprise Portiragnes Façades souhaite se porter acquéreur du lot n° 30 d’une superficie de 1 082 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Cette entreprise de revêtement de façades extérieures est actuellement installée dans un lotissement d'habitations individuelles sur la commune de Portiragnes. Dans le cadre de son développement, et compte tenu des nuisances causées au voisinage, il lui est nécessaire d'avoir des locaux professionnels adaptés et exclusivement dédiés à l'activité professionnelle. Il sera également créé sur le site un show room. Cette entreprise emploie actuellement 3 personnes, 1 emploi en C.D.I. devant être crée dans l'immédiat. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 59 510,00 € HT (71 173,96 € TTC).

26. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°16 d'une superficie de 1 754 m² à monsieur CORRECHER Christian

Monsieur Christian CORRECHER souhaite se porter acquéreur du lot n° 16 d’une superficie de 1 754 m² situé sur le PAEHM "Le Puech". Cette entreprise de couverture, tuiles, ardoises, zinguerie est installée sur le P.A.E.H.M. « la Source » à Vias. Dans le cadre de son développement, elle se trouve dans l'obligation d'agrandir ses locaux professionnels et développe également une nouvelle activité par la création d'un commerce de tuiles anciennes et de tuiles vieillies. Cette entreprise emploie actuellement 10 personnes, 2 emplois en C.D.I. doivent être créés à court terme. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 78 930,00 € HT (94 400,28 € TTC).

27. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°25 d'une superficie de 1 024 m² à PIONCHON Frédéric, Entreprise EC-EAU LOGIQUE

Monsieur Frédéric PIONCHON ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 25 d’une superficie de 1 024 m² situé sur le PAEHM "Le Puech" afin de créer une entreprise (S.a.r.l. EC- EAU-LOGIQUE) spécialisée dans le traitement de l'eau et de l'assainissement, pour syndicats, piscines, campings, collectivités etc... ainsi que dans le secteur des techniques et matériels d'économie d'eau (hydro-économie). Cette entreprise débutera son activité par la création de 2 emplois immédiats et 2 emplois supplémentaires étant prévus à court terme.

Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 56 320,00 € HT (67 358,72 € TTC).

28. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°17 d'une superficie de 1 607 m² à PANIS Christophe, Entreprise CHRISTOPHE FRUITS ET LEGUMES

Monsieur Christophe PANIS, Entreprise Christophe fruits et légumes souhaite se porter acquéreur du lot n° 17 d’une superficie de 1 607 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Cette entreprise spécialisée dans la vente et la livraison de fruits et légumes gros et demi-gros est actuellement installée sur le PAEHM « Les 7 Fonts » à Agde. Dans le cadre de son développement et de l'extension de son secteur d'activité géographique (triangle AGDE-VALRAS- PEZENAS), elle doit d'une part impérativement agrandir ses locaux et d'autre part ré-envisager son positionnement stratégique. Cette entreprise emploie actuellement 3 C.D.I. + 2 saisonniers, le développement tel que décrit, ci-dessus, nécessite l'embauche d'1 C.D.I. supplémentaire + 2 emplois saisonniers supplémentaires.

Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 72 315,00 € HT (86 488,74 € TTC).

29. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°14 d'une superficie de 1 259 m² à THERON Ludovic

Monsieur Ludovic THERON ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 14 d’une superficie de 1 259 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ».Cette entreprise d'activité commerciale et distribution, actuellement installée à Agde doit pour répondre à son développement créer un hangar de

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 6/9stockage avec bureaux et hall d'accueil, en tenant compte d'un nouveau positionnement géographique permettant l'exercice de son activité sur l'« Agathois » et le « Biterrois ». L'entreprise développe également une nouvelle activité de négoce de vins. Il est prévu la création de 2 emplois immédiats et 2 emplois C.D.I. supplémentaires à court terme. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 56 655,00 € HT (67 759,38 € TTC).

30. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°9 d'une superficie de 2 342 m² à monsieur RIBERO Robert, Entreprise EMBOUTEILLAGE SERVICE

Monsieur Robert RIBERO, S.a.r.l. Embouteillage services ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 9 d’une superficie de 2 342 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Cette entreprise est spécialisée dans la mise en bouteilles, par chaine d'embouteillage mobile, elle est actuellement positionnée à Portiragnes dans des locaux devenus trop petits pour son activité. En effet, elle réalise l'acquisition d'une 2ème chaine d'embouteillage et prévoit de créer une activité commerciale d'équipement et de maintenance de caves viticoles. L'entreprise emploie actuellement 2 personnes et doit avoir un grand recours à l'intérim. La pérennisation et le développement de ses activités doit permettre à court terme la création de 5 emplois. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 117 100,00 € HT (140 051,60 € TTC).

31. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°3 d'une superficie de 1 622 m² à monsieur GOT Gérard, GARAGE VIAS AUTO

Monsieur Gérard GOT, S.A.R.L. VIAS AUTO, ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 3 d’une superficie de 1 622 m² situé sur le PAPEHM « Le Puech ». Cette entreprise spécialisée dans la location de véhicules et la vente de véhicules d'occasions, est actuellement située à Vias et doit se positionner dans des locaux mieux adaptés à son développement et également à la création d'une nouvelle activité de contrôle automobiles. L'entreprise emploie actuellement 4 personnes et envisage la création de 3 emplois à court terme. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 89 210,00 € HT (106 695,16 € TTC).

32. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°24 d'une superficie de 1 034 € m² à monsieur RAMONDEC Thierry, S.a.r.l. INTER-AMBULANCES

Monsieur Thierry RAMONDEC, S.A.R.L. INTER AMBULANCES ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 24 d’une superficie de 1 034 m² situé sur le PAEHM «Le Puech". Cette entreprise est spécialisée dans le transport de voyageurs par taxi ambulance, véhicules sanitaires légers, transport public routier de personnes à titre accessoire et est située sur la commune de Cers. Dans le cadre de sa restructuration, elle nécessite de nouveaux locaux mieux adaptés à son activité et envisage le déplacement de son siège social. L'entreprise emploie actuellement 7 personnes.

Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 56 870,00 € HT (68 016,52 € TTC).

33. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°1 d'une superficie de 1 516 m² à monsieur TORRES Eric, CLIM ET FROID 34

Monsieur Eric TORRES, ENTREPRISE CLIM ET FROID 34 ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 1 d’une superficie de 1 516 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Cette entreprise actuellement située sur la commune de Villeneuve Les Béziers est spécialisée dans la climatisation, réfrigération et ventilation. Dans le cadre de son développement, elle nécessité la construction de nouveaux locaux. L'entreprise emploie actuellement 10 personnes et envisage la création de 2 emplois à court terme. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 83 380,00 HT (99 722,48 € TTC).

34. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°7 d'une superficie de 1 904 m² à monsieur RUMEAU Yannick

Monsieur Yannick RUMEAU ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 7 d’une superficie de 1 904 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ».Bénéficiant d'une longue expérience professionnelle, monsieur RUMEAU souhaite créer une entreprise d'achat et vente de véhicules d'occasions toutes marques. Cette activité sera couplée à des activités traditionnelles d'entretien, réparation et dépannage. Pour le démarrage de son activité, l'entreprise créera 3 emplois immédiats et 2 emplois à court terme (2 ans). Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 95 200,00 HT (113 859,20 € TTC).

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 7/935. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°13 d'une superficie de 1 449 m² à monsieur LENY Julien

Monsieur Julien LENY ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 13 d’une superficie de 1 449 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Monsieur LENY gérait une entreprise de peinture en bâtiment sur la commune de Tourves dans le Var. Aujourd'hui, il souhaite créer une nouvelle entreprise de peintre en bâtiment individuel et industriel. L'entreprise créera 2 emplois immédiats. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 65 205,00 HT (77 985,18 € TTC).

36. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°5 d'une superficie de 1 228 m² à monsieur GIRARD Richard

Monsieur Richard GIRARD ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 5 d’une superficie de 1 228 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Monsieur GIRARD souhaite créer un centre de lavage autos (rouleau et matériel haute pression). Il envisage l'installation de matériel haute technologie de dernière génération (récupération d'eau et recyclage d'eau, etc...) L'entreprise créera 1 emploi immédiat. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 67 540,00 HT (80 777,84 € TTC).

37. → PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : vente du lot n°23 d'une superficie de 1 031 m² à monsieur et madame ABATE Rosair et Florence

Monsieur Rosair ABATE ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, souhaite se porter acquéreur du lot n° 23 d’une superficie de 1 031 m² situé sur le PAEHM « Le Puech ». Monsieur ABATE possédant déjà une expérience professionnelle souhaite créer un commerce de préparation artisanale de pizzas, cocktails, tapas et livraison à domicile. A cette activité sera couplée, une activité de restauration snack sur site. Monsieur ABATE prévoit également une deuxième activité de maçonnerie et second œuvre du bâtiment, dans le cadre d'un partenariat-sous-traitance avec l'entreprise de son frère située sur le PAEHM. « La Source » à Vias. Il est prévu la création de 4 emplois immédiats. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 56 705,00 HT (67 819,18 €TTC).

38. → PAEHM "LA CROUZETTE" A SAINT THIBERY : vente du lot n°10 d'une superficie de 2 465 m² à la S.E.L.A.R.L. BIOMED 34

La Société S.E.L.A.R.L BIOMED 34 ou toute autre personne physique ou morale se substituant à elle, souhaite se porter acquéreur du lot n° 10 d’une superficie de 2 465 m² situé sur le PAEHM "La Crouzette ».Cette société envisage la création d'un important laboratoire d'analyses médicales où seront regroupées et mutualisées les activités de différents laboratoires situés sur les communes de Béziers, Sète, Balaruc, Mireval, Marseillan ainsi que Agde et Cap d'Agde. Ce regroupement situé à un nœud routier et autoroutier stratégique permettra d'optimiser les équipes de biologistes analystes ainsi qu'un matériel de très haute technologie auquel ne pourrait accéder les laboratoires dans l'exercice individuel de leur profession. La S.E.L.A.R.L BIOMED 34 représente actuellement plus de 90 emplois cumulés et à court terme créera 10 emplois supplémentaires.

Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 108 460,00 HT (129 718,16 €TTC).

EMPLOI & FORMATION

39. → RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE L'UNION REGIONALE DES PLIE En janvier 2003, les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Région Languedoc-Roussillon ont décidé de se regrouper au sein d’une association afin de mutualiser leurs expériences, leurs procédures et d’être, à travers l’association, un interlocuteur de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des institutions gestionnaires de crédits. La CAHM adhère chaque année au titre du PLIE à cette Union Régionale des PLIE.

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à « l’Union Régionale des PLIE » pour un montant de 150 €, association qui aura pour finalité d’être un organe d’échange, de réflexion, de concertation et une force de propositions internes et externes.

40. → MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER - DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE D'ACTIVITE 2009 : indemnisation des partenaires sociaux dans le cadre de leur présence aux permanences La Maison du Travail Saisonnier au-delà d’être un lieu d’accueil, elle est également un lieu de réflexion qui vise à mettre en place sur le territoire des solutions afin de développer la qualité de service rendu pour les entreprises, mais aussi de poursuivre la pérennisation des emplois dans le secteur saisonnier, d’améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers et ainsi contribuer au développement économique du territoire intercommunal. Il est proposé de renouveler, pour 2010, la convention qui vise à faciliter le dialogue social en contribuant à la prise en charge des frais occasionnés des responsables professionnels et syndicaux à hauteur de 8 000 € (participation à cette

Note de synthèse Conseil communautaire du 15 juillet 2010 8/9activité ainsi que pertes de salaires éventuelles) sous réserve du retour des conventions faisant état de leur présence sur les différences instances sur l'ensemble de l'année 2009.

En conséquence, il convient de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale du Travail sur des crédits d'Etat pour un montant de 50 000 euros imputée sur le programme des Contrats de Projets Etat-Région 2007-2013. Les membres du Conseil communautaire seront invités à autoriser monsieur le Président à solliciter l'aide financière pour financer une partie du dialogue social pour l'année 2010 ainsi que les conventions pour l'indemnisation des partenaires sociaux.

SERVICES TECHNIQUES

41. → TRAITEMENT CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN : campagne 2010 et demande de subvention auprès du Conseil Général

Dans le cadre de la campagne de traitement des chenilles processionnaires sur le territoire intercommunal, l’Office National des Forêts intervient sur le territoire intercommunal en zone forestière (183,65 ha) et urbaine (165,65 ha) pour un montant de 26 831,66 € TTC pour une superficie totale de 349,30 ha. Considérant que cette prestation peut être subventionnée par le Département, il sera proposé aux membres du Conseil d'autoriser le Président à solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Général.

42.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 27 septembre 2010.

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