unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100628 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100628 notesynthese Document publié le Mardi 1 juin 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20100628 notesynthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, NOTE DE SYNTHESE

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

1. → BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009

Approbation du Compte de Gestion :

En application de l'article L. 1612-12 du C.G.C.T., les Compte de Gestion 2009 ont bien été transmis à la CAHM le 1er juin 2010, et certifiés exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général. Les Comptes de Gestion sont soumis au vote du Conseil communautaire en même temps que les Comptes Administratifs en vue de permettre un contrôle simultané et réciproque des deux documents.

Adoption du Compte Administratif :

Selon les dispositions de l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit délibérer sur les Comptes Administratifs, présentés par l'ordonnateur. Les Comptes Administratifs 2009 doivent être rigoureusement conformes aux Comptes de Gestion tenus par le comptable.

Les CA constituent l’arrêté des comptes. Ils retracent toutes les Dépenses et toutes les Recettes de l’exercice 2009.

Pour le BUDGET PRINCIPAL (CA 2009 GRAVÉ SUR CD ROM) la balance du Compte Administratif s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 40 578 073,09 € 42 242 167,83 € Reports de l’exercice 2008 1 019 752,82 € Résultat cumulé 40 578 073,09 € 43 261 920,65 €

Excédent de fonctionnement : 2 683 847,56 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 7 182 606,12 € 8 113 023,27 € Reports de l’exercice 2008 1 019 449,28 €

Restes à réaliser à reporter en 2010 7 247 299,46 € 7 247 299,46 € Résultat cumulé 15 449 354,86 € 15 360 322,73 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 89 032,13 €

Pour les BUDGETS ANNEXES (CA 2009 GRAVÉS SUR CD ROM) les balances des Comptes Administratifs s'établissent comme suit

2. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE"

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 1 359 312,03 € 1 920 332,98 € Reports de l’exercice 2008 977 174,42 € Résultat cumulé 1 359 312,03 € 2 897 507,40 €

Excédent de fonctionnement : 1 538 195,37 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 1/10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 28 JUIN 2010 à 18 heures

Moulin des Evêques à AGDESection d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 17 549,61 € 5 550,74 € Reports de l’exercice 2008 5 550,74 €

Restes à réaliser à reporter en 2010 44 032,25 € 44 032,25 € Résultat cumulé 67 132,60 € 49 582,99 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 17 549,61 €

3. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 1 136 442,42 € 1 143 684,85 € Reports de l’exercice 2008 81 822,87 € Résultat cumulé 1 136 442,42 € 1 225 507,72 €

Excédent de fonctionnement : 89 065,30 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 1 136 442,42 € 505 531,40 € Reports de l’exercice 2008 505 531,40 €

Résultat cumulé 1 641 973,82 € 505 531,40 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 1 136 442,42 €

4. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM « LA CROUZETTE » à Saint Thibéry

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 1 535,00 € 9 625,95 € Reports de l’exercice 2008 173 085,49 € Résultat cumulé 1 535,00 € 182 711,44 €

Excédent de fonctionnement : 181 176,44 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 166 195,39 €

Résultat cumulé 166 195,39 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 166 195,39 €

5. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM « LES PRADELS » à Pomérols

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 163 668,92 € Reports de l’exercice 2008

Résultat cumulé 0,00 € 163 668,92 €

Excédent de fonctionnement : 163 668,92 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 207 876,10 €

Résultat cumulé 207 876,10 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 207 876,10 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 2/106. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM « LA CAPUCIERE » à Bessan

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 5 335 162,02 € 5 567 845,90 € Reports de l’exercice 2008 194 506,47 € Résultat cumulé 5 335 162,02 € 5 762 352,37 €

Excédent de fonctionnement : 427 190,35 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 5 335 162,02 € 5 027 389,60 € Reports de l’exercice 2008 827 389,60 €

Résultat cumulé 6 162 551,62 € 5 027 389,60 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 1 135 162,02 €

7. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM "LES CLAIRETTES" à Adissan

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 0,00 € Résultat cumulé 0,00 € 0,00 €

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 54 732,83 €

Résultat cumulé 54 732,83 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 54 732,83 €

8. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint Thibéry

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 212 316,80 € 212 316,80 € Reports de l’exercice 2008 0,00 € Résultat cumulé 212 316,80 € 212 316,80 €

Excédent de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 212 316,80 € 209 616,80 € Reports de l’exercice 2008 209 616,80 €

Résultat cumulé 421 933,60 € 209 616,80 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : -212 316,80 €

9. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM « L'AUMORNE » à Florensac

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 320 051,25 €

Résultat cumulé 320 051,25 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif de fonctionnement : - 320 051,25 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 3/10Sectiond'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 1 668,95 €

Résultat cumulé 1 668,95 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 1 668,95 €

10 → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM "LE ROUBIE" à Pinet

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 0,00 € Résultat cumulé 0,00 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 0,00 €

Résultat cumulé 0,00 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : 0,00 €

11. → BUDGET ANNEXE DE LA CAHM : approbation du Compte de gestion et adoption du Compte Administratif 2009 du PAEHM "LA MEDITERRANEENNE" à Agde

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 0,00 € Résultat cumulé 0,00 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes Réalisation de l’exercice 0,00 € 0,00 € Reports de l’exercice 2008 0,00 €

Résultat cumulé 0,00 € 0,00 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : 0,00 €

12. → REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009, DES RESTES A REALISER ET AFFECTATION DES RESULTATS :

Après le vote des Comptes Administratifs, il appartient aux membres du Conseil communautaire de délibérer sur les résultats définitifs tels que proposés ci-dessous, de prendre en compte définitivement les restes à réaliser, et de décider de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice écoulé par une délibération spécifique. Ainsi, il est proposé :

Budget principal de la CAHM :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 du Budget Principal : Excédent de Fonctionnement : 2 683 847,56 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 89 032,13 €

- de reprendre définitivement les restes à réaliser sur le Budget Principal pour un montant de 7 247 299,46 € en dépenses et en recettes d’investissement

- d’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2009 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 2 683 847,56 € comme suit :

Excédent de Fonctionnement reporté pour 1 183 847,56 €

Affectation à la section d'Investissement pour 1 500 000,00 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 4/10Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée »:

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » :

Excédent de Fonctionnement : 1 538 195,37 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 17 549,61 €

- D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » 2009 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 1 538 195,37 € comme suit :

Excédent de Fonctionnement reporté pour 1 476 613,51 €

Affectation à la section d'Investissement pour 61 581,86 €

Budget annexe PAEHM « Le Puech » à Portiragnes :

- De reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Excédent de Fonctionnement : 89 065,30 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 1 136 442,42 €

Budget annexe PAEHM « La Crouzette » à Saint Thibéry :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Excédent de Fonctionnement : 181 176,44 €

Solde d'exécution négatif d'Investissement : -166 195,39 €

Budget annexe PAEHM « Les Pradels » à Pomerols :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Excédent de Fonctionnement : 163 668,92 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 207 876,10 €

Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan :

- De reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Excédent de Fonctionnement : 427 190,35 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 1 135 162,02 €

Budget annexe PAEHM « Les Clairettes » à Adissan :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Résultat de Fonctionnement : 0,00 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 54 732,83 €

Budget annexe PAEHM « Le Parc Technologique » à Saint Thibéry :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Résultat de Fonctionnement : 0,00 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement - 212 316,80 €

Budget annexe PAEHM « L’Aumorne » à Florensac :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Solde d’exécution négatif de Fonctionnement : - 320 051,25 €

Solde d’exécution négatif d’Investissement - 1 668,95 €

Budget annexe PAEHM « Le Roubié » à Pinet :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Résultat de Fonctionnement : 0,00 €

Résultat d’Investissement : 0,00 €

Budget annexe PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2009 :

Résultat de Fonctionnement : 0,00 €

Résultat d’Investissement : 0,00 €

13.→ BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM - EXERCICE 2010 : Décision Modificative n°2 Il s'avère nécessaire de procéder aux virements de crédits sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée détaillés comme suit :

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 5/10D.M. n°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 011 Charges à caractère général -50 000,00 € Chap. 65 Autres charges de gestion courante + 50 000,00 €

TOTAL...................................................….................................. 0,00 €

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver ces écritures sur le Budget principal de la CAHM.

CONTRACTUALISATION

14.→ CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJET : programmation 2010 - approbation de l'avenant financier annuel et autorisation de signature

La CAHM a signé en 2005 un Contrat départemental de projet se déclinant en programmations financières annuelles comportant des opérations pouvant être en maitrise d'ouvrage intercommunale, communale ou départementale. Le contrat cadre définit des enjeux communs de développement du territoire que sont: • la maitrise intercommunale du foncier et la gestion urbaine

• la politique communautaire du logement à travers la mixité sociale et les équipements publics d'intérêt communautaire

• les pôles d'activités économiques et l'équilibre du territoire

• la gestion communautaire des problématiques liées à l'eau et aux espaces naturels Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver la programmation 2010 (PROGRAMMATION PAR OPÉRATIONS GRAVÉE SUR CD ROM) pour un montant total d'opérations de 11 463 400 € HT, se répartissant ainsi par maître d'ouvrage :

8 112 600 € CAHM,

2 595 800 € villes,

130 000 € filière viande,

600 000 € Hérault Habitat,

25 000 € CG 34,

une enveloppe d'aide financière globale apportée par le Département de 1 498 180 €, dont 525 680 € pour la CAHM (soit un taux de subvention de 6,48 %).

ADMINISTRATION GENERALE

15.→ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA CAHM SUR L'EXERCICE 2009 : Conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit être soumis, chaque année, aux membres du Conseil communautaire et est ensuite annexé au Compte Administratif 2009 du Budget principal. Par conséquent, l'Assemblée délibérante sera invitée à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions 2009 opérées d’une part, par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et d’autre part, par la Société d’Equipement du Biterrois et son Littoral en tant que mandataire de cette dernière (BILAN GRAVÉ SUR CD ROM)

16. → DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : présentation du rapport annuel 2009 par la Lyonnaise des Eaux

Conformément à l’article L 1 411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public doit rendre compte chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante d’un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. La Communauté d’Agglomération ayant confié la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif à la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er janvier 2006, celle-ci a établi un rapport d’activités de l’exercice 2009 qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à prendre acte du rapport annuel 2009 établi par la Lyonnaise des Eaux (RAPPORT GRAVÉ SUR CD ROM) et ayant été préalablement présenté à la commission consultative des services publics locaux le 17 juin dernier.

17. → DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D'AGDE : présentation du rapport annuel 2009 par GDV

Conformément à l’article L 1 411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public doit rendre compte chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante d’un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. La Communauté d’Agglomération ayant confié la gestion du Service Public de l’Aire d’accueil des gens du voyage d’Agde à la

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 6/10Société GDV depuis le 6 avril 2009, celle-ci a établi un rapport d’activités qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à prendre acte du rapport annuel 2009 établi par GDV (RAPPORT GRAVÉ SUR CD ROM) et ayant été préalablement présenté à la commission consultative des services publics locaux le 17 juin dernier.

POLITIQUE DE LA VILLE

18. → AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D'AGDE : demande de subvention de fonctionnement pour l'exercice 2010 auprès du Conseil Général

Lors du vote du Budget Primitif 2006, validant la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale du logement, l'assemblée départementale avait décidé de forfaitiser l'aide au fonctionnement des Aires d'accueil des Gens du Voyage construites par les collectivités, en la fixant à 750 € par place.

Or, dans le cadre du nouveau règlement adopté par l'assemblée départementale le 26 avril 2010 concernant cette même aide au fonctionnement des Aires d'accueil des Gens du Voyage, le Conseil Général de l'Hérault a décidé de l'application d' un nouveau barème d'aide dégressive sur deux ans à savoir :

• première année de gestion : aide forfaitaire de 500 € par place,

• deuxième année : aide forfaitaire de 250 € par place

En application de ce règlement, la participation du Département au fonctionnement de l'Aire d'accueil d'Agde pour l'année 2010 s'élèvera à 25 000 € soit 500 € pour 50 emplacement (1ère année de subvention). Les membres du Conseil communautaire seront sollicités pour autoriser le Président à solliciter une demande de subvention de fonctionnement pour l'exercice 2010 auprès du Conseil Général.

19. → SUBVENTION AUX ASSOCIATION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) :

Dans le cadre des actions de prévention de la délinquance menées par le CISPD, la CAHM participe à l'aide au fonctionnement d'associations œuvrant sur le territoire communautaire, ces subventions de fonctionnement venant compléter les financements accordés par les autres partenaires institutionnels. Une nouvelle association de prévention jeunesse vient de se créer -l'Association Jeunesse et Territoire- (A.J.T) avec une capacité de pouvoir agir auprès de plus d'une centaine de jeunes des différentes villes de la CAHM dont le but est : • d'initier et de coordonner des actions d'animation et de prévention avec une finalité éducative pour les jeunes ( 8/25 ans), en lien avec les structures associatives, les services jeunesse, la Mission Locale d'Insertion et autres services des collectivités territoriales

• d'être une structure de réflexions, d'analyses, de propositions, de formations et d'évaluations, pour la valorisation de l'image des jeunes dans sa diversité.

Afin de soutenir cette initiative pilote, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l'Association Jeunesse et Territoire.

Par ailleurs, dans le cadre des actions de prévention de la jeunesse, la Communauté d'agglomération participe au fonctionnement de l'action menée par l'association Léo lagrange « Vancaces Educatives ». Il s'agit d'une action proposant pendant les vacances scolaires d'été (action qui prolonge celle déjà subventionnée précédemment pour la période des Vancances de Pâges), plusieurs sessions d'accompagnement éducatif pour les jeunes de différentes communes de la CAHM (Agde, Pézenas, Montagnac, Bessan, notamment). Pour boucler le cycle d'intervention avec les jeunes pour 2010, l'association Léo Lagrange organise une semaine de « Vacances Educatives » la dernière semaine d'août, du 23 au 27 pour environ 80 jeunes des communes de la CAHM (révision en français, mathématiques et langues le matin, activités sportives et culturelles l'après-midi). Pour la réalisation de cette action, l'association Léo Lagrange sollicite une subvention de 6 000 €.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer pour le versement de ces subventions.

MARCHES PUBLICS

20. → MARCHE N°2010-21 - AMENAGEMENT D'UN LOCAL METIERS D'ART RUE CONTI (ESPACE DE FORMATION POUR LE GRAND PUBLIC ET LES SCOLAIRES) : attribution des marchés Dans le cadre de ses compétences en matière de développement des Métiers d’art , la Communauté d’Agglomération souhaite développer une activité collective d’initiation aux métiers d’art à la fois auprès du grand public avec la fabrication de produits touristiques à haute valeur ajoutée et également auprès du jeune public avec la possibilité de leur offrir une sensibilisation et une pré-professionnalisation dans le cadre scolaire. Afin de développer cette nouvelle offre, la Communauté d’Agglomération va aménager un local, situé rue Conti à Pézenas afin d’y réaliser un espace de formation pour le grand public et les scolaires. Le montant estimatif ayant été évalué à la somme de 113 800 € HT, la Communauté d’Agglomération a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée. La Commission d’appel d’offres, réunie en date du 8 juin dernier a attribué les 5 lots de la façon suivante :

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 7/10• Lot 1 « Gros œuvre-cloisons – faux plafonds-revêtements de sols » à l’entreprise Sarl 2 R Process pour un montant de 60 524.96 € HT ;

• lot 2 « Menuiserie intérieure – extérieure-bois – Serrurerie » à l’entreprise DESPEYSSE MENUISERIE pour un montant de 28 363.10 € ;

• lot 3 « Plomberie – VMC » à l’entreprise HENRY pour un montant de 4 890 € HT ; • lot 4 « courant fort – faible » à l’entreprise HENRY pour un montant de 13 910 € HT ; • lot 5 « peinture » à l’entreprise AGDE PEINTURE pour un montant de 5 370.85 € HT. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser monsieur le Président à signer les marchés conformément aux choix des membres de la commission d’appel d’offres.

21. → AMENAGEMENT DES HANGARS AU CENTRE TECHNIQUE "LES CHAMPS BLANCS" A AGDE : marché de maîtrise d'oeuvre

Dans le cadre de l’Agenda 21 et du développement durable, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite construire au Centre technique « Les champs blancs » à Agde deux hangars, respectueux de l’environnement et dont la toiture sera conçue avec des panneaux photovoltaïques pour permettre le conventionnement avec ERDF. Ainsi, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée pour la construction de hangars à AGDE, sur la base d’un montant estimatif de travaux pour la tranche ferme de 480 000 € HT et pour la tranche conditionnelle à la somme de 560 000 € HT. La Commission d’appel d’offres, réunie en date du 8 juin dernier a décidé d’attribuer le marché au groupement HUBERT/BEL /MOUREY, avec monsieur HUBERT, mandataire pour un montant de 40 300 € HT en tranche ferme et pour un montant de 27 300 € HT en tranche conditionnelle. Les membres du conseil communautaire seront amenés à autoriser monsieur le Président à signer ledit marché.

RESSOURCES HUMAINES

22. → RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE A LA CAHM A 50 % (à compter du 1er/06/2010 jusqu'au 31/05/2013) La mise à disposition d'un agent de la commune de Nézignan l'Evêque à hauteur de 50 % d'un temps complet en faveur des missions "propreté voirie" de la Communauté d'agglomération arrive à échéance le 30 juin 2010. Afin de permettre la continuité du service public, il est proposé de renouveler cette mise à disposition dans les mêmes conditions pour une nouvelle durée de 3 ans du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013.

23. → SINISTRE SUR LIEU DE TRAVAIL : prise en charge du remboursement des lunettes de vue à un agent

Suite à un accident du travail survenu le 13 avril 2010, un agent du service "espaces verts" doit porter des lunettes. La Communauté d'agglomération étant un régime d'auto-assurance, elle prend en charge le montant dû par la Sécurité Sociale soit 8,79 €. Le coût total des lunettes de l'intéressé étant de 272 €, il et proposé de rembourser à l'intéressé la différence soit 263,21 €.

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

24. → MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU PAEHM "LE PUECH" A PORTIRAGNES : Par délibérations en date du 31 janvier 2008 et du 2 février 2009, le Conseil communautaire avait délibéré la grille tarifaire du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes. Après extension du périmètre, le parcellaire a été modifié entrainant un coût supplémentaire du montant des travaux. De plus, l'équipement en fibre optique du Parc d'Activités et le financement d'études relatives à l'éco-construction (installation de panneaux photovoltaïques et bâtiments B.B.C. etc...) en partenariat avec l'ADEME et la Région Languedoc-Roussillon sont des différents éléments innovants et qualitatifs qui ont une incidence sur le montant global des travaux d'aménagement. Afin d'assurer l'équilibre budgétaire, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de valider de nouvelles conditions de vente qui en tenant compte des réalités du marché ne remettent pas en cause la commercialisation du PAEHM "Le Puech" :

• Zone A : 55 € H.T./m² soit 65,78 € T.T.C/m²

• Zone B : 50 € H.T./m² soit 59,80 € T.T.C/m²

• Zone C : 45 € H.T./m² soit 53,82 € T.T.C/m²

Le futur acquéreur devra en outre s’acquitter des frais de géomètre d’un montant de 305 € H.T. soit 364,78 € T.T.C.

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 8/1025. → HUITIEME "PRIX DE LA TPE 2010" (TRES PETITE ENTREPRISE) : participation financière de la CAHM d'un montant de 1 500 €

La Très Petite Entreprise, représente 96% du tissu économique de la région Languedoc-Roussillon et joue un rôle moteur dans la mesure où les 35% des salariés de notre région y travaillent. Depuis 2003, le "Prix de la TPE" est organisé grâce au soutien financier et logistique d’acteurs majeurs de la vie régionale, publics et privés. Cette manifestation et qui a su trouver sa place dans la valorisation des petites entreprises avec près de 500 dossiers reçus, plus de 60 entreprises nominées pour participer à la finale, près de 30 chefs d’entreprises récompensés en finale. Ce concours économique, qui s'adresse aux très petites entreprises (entre 0 et 9 salariés) de l'Hérault, a pour objectif de valoriser les chefs d'entreprises, l'originalité et/ou l'exemplarité de leur parcours ou de leur service et cela quel que soit le secteur d'activité : industrie, service, commerce, agro-alimentaire, artisanat… Quatre Trophées sont décernés: Trophée "Faire" : 1 000 euros - Trophée "Être" : 1 000 euros - Trophée "Piloter" : 1 000 euros - Trophée TPE : 2 000 euros (désigne la TPE de l'année) avec un plan média associé.

Par conséquent, pour apporter un rôle de soutien aux très petites entreprises très fortement représentées au sein du territoire intercommunal, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer d’une part, sur la participation financière de la Communauté d'agglomération au 8ème « Prix de la TPE 2010 » qui s’élève à la somme de 1 500 euros et d’autre part, sur la participation du service économique à l'organisation de cette manifestation.

VITICULTURE

26. → ORGANISATION DES ESTIVALES A PEZENAS - ASSOCIATION "ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS" - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIF 2010 : attribution d'une subvention complémentaire

La Ville de Pézenas a lancé en 2009 une nouvelle opération de promotion des vins du territoire de l'Agglomération Hérault Méditerranée, les Estivales de Pézenas, en déclinant le concept des Estivales de Montpellier . Au regard du succès rencontré lors de la 1ère Edition et de la politique de développement de l'oenotourisme menée, la Communauté d'Agglomération souhaite que ces Estivales deviennent, dès cette année, une des vitrines de l'agglomération pour mettre en valeur les vins de la Route des Vignerons et des Pêcheurs et de l'AOC Languedoc Pézenas. Les Estivales se dérouleront en même temps que la Nocturne des Artisans Créateurs chaque vendredi soir de l’été, durant les mois de juillet et août et regrouperont plus d'une vingtaine de producteurs. Dans cette optique de valorisation commune des vins du territoire, le syndicat AOC Languedoc Pézenas s'est rapproché cette année de l'association « la Route des Vignerons et des Pêcheurs » ce qui devrait entraîner de nouvelles adhésions à l'association. Aussi, pour assurer une cohérence dans la promotion des manifestations oenotouristiques portées cette année par l'association « la Route des Vignerons et des Pêcheurs » telles que Vinocap sur les quais du Cap d'Agde, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d’allouer à l'association « la Route des Vignerons et des Pêcheurs » une subvention d'un montant de 18 721 € pour financer les opérations de communication et les animations liées à cet événement et de passer avec l’association un avenant à la convention d’objectif 2010 afin d’y intégrer cet événement.

PATRIMOINE

27. → REHABILITATION DE L'ABBATIALE DE SAINT THIBERY : restauration des boiseries de l'Eglise (Stalles) et demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC Languedoc-Roussillon) Dans le cadre de la réhabilitation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry et suite à l'étude patrimoniale réalisée par l'Architecte en chef des Monuments Historiques en décembre 2007, la Communauté d’agglomération a établi un programme de restauration de l'ancienne abbaye. Dans le cadre de ce programme, la restauration des boiseries du 18e siècle a été définie comme une des opérations prioritaires à réaliser. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire d’une part, de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon pour réaliser cette restauration et d’autre part, de lancer une consultation pour un montant estimatif de 60 000 TTC.

28. → PROGRAMME D’ACTIONS TRAVAUX (PAT) DU CHATEAU LAURENS - ETUDE DE LA RESTAURATION DES ELEVATIONS INTERIEURES DU SALON DE MUSIQUE DU CHATEAU : convention d’honoraires – monuments historiques

Dans le cadre de ses compétences en matière de réhabilitation du château Laurens, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite engager les travaux de restauration sur l’ensemble des décors du salon de musique en continuation du test effectué sur la travée témoin (restauration des toiles peintes déposées ; vitraux et miroiterie ; menuiserie, ébénisterie). L’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a alloué une subvention de 16 000 € pour les études préparatoires de ces travaux.

Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de passer avec monsieur Dominique LARPIN, architecte en chef des Monuments Historiques et monsieur HELLEC (vérificateur des monuments historiques) une convention d’honoraires pour un montant 36 642.84 € HT pour Monsieur LARPIN et 3 083.10 € HT pour monsieur HELLEC.

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 9/10EMPLOI FORMATION

29. → LES PLEIADES (ex Pôle Emploi Services Hérault) : cotisation 2010 Les Pleïades emploi services Hérault (ex : Pôle Emploi Services Hérault), initié par le Département de l’Hérault visent à valoriser et professionnaliser le secteur des emplois de service aux particuliers. Dans l’optique de mieux répondre à sa vocation départementale, les Pleïades emploi services Hérault se sont appuyées sur des pôles relais locaux, portés sur leur territoire par les élus membres du Pôle. Sur l'exercice 2009, 141 personnes reçues dont 40 offres d'emploi avec 30 contrats signés sur le territoire de la CAHM. Le Guide des Services à la Personne a été distribué en janvier 2010 en 28 673 exemplaires sur l'ensemble du territoire.

Dès lors, les membres du Conseil communautaire seront invités à se prononcer sur l’opportunité de participer financièrement à cette structure pour l’exercice 2010 qui s’élève à hauteur de 12 000 € et d'établir pour 2010 une convention de partenariat qui pourrait être renouvelable chaque année.

30.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 19 juillet 2010.

Note de synthèse Conseil communautaire du 28 juin 2010 10/10