unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091207 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091207 notesynthese Document publié le Mercredi 24 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20091207 notesynthese)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique, NOTE DE SYNTHESE

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. → ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS : avance sur subvention 2010 Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et, plus particulièrement, en matière de viticulture, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a souhaité développer un partenariat avec l'Association « Route des Vignerons et des Pêcheurs ». Ladite Association sollicite le versement d'un acompte de subvention pour palier un manque ponctuel de trésorerie afin de financer des opérations se déroulant en début d'année 2010, notamment :

• Salon VINISUD à Montpellier du 22 au 24 février 2010,

• Salon PROWEIN du 21 au 23 mars 2010 à DUSSELDORF en Allemagne,

• Frais de préparation Foire aux Vins au Cap d'Agde (19 et 20 juin 2010).

Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2010, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le versement d'un acompte de subvention d'un montant de 25 000 € à l'Association « Route des Vignerons et des Pêcheurs ».

HABITAT

2.→ COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT : modification du règlement

intérieur

Suite à la délégation de compétence des « aides à la pierre » par l'Etat et dans le cadre de l'OPAH RU, la CAHM a mis en place une Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) validée lors de son Conseil communautaire le 19 décembre 2006 et qui donne son avis sur tous les dossiers traités (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, co- propriétés...) avant signature du Président de la CAHM. L'Anah propose de modifier le règlement intérieur de la CLAH, notamment en son article article 7 « détermination des cas où la consultation de la CLAH est requis », 3 points sont à étudier :

Modifications à choisir sur les avis préalables donnés par la CLAH sur les différents dossiers : Il est proposé de continuer de demander l'avis de la CLAH sur tous les dossiers jusqu'à la fin de l'OPAH RU en cours (jusqu'en mars 2010).

Modifications obligatoires :

Les cas où les critères suivants lesquels les décisions de l'autorité décisionnaire devront faire l'objet d'un avis préalable de la CLAH sont obligatoirement :

• l'aide au syndicat de co-propriétés avec cumul d'aide individuelle,

• l'aide aux établissements publics d'aménagement intervenant dans le cadre d'un dispositif coordonné et d'un protocole approuvé par le conseil d'administration,

• des conventions d'opérations importantes de réhabilitation et les décisions correspondantes (montant des travaux de réhabilitation supérieur à 750 000 € H.T. et hors honoraires)

• des recours gracieux formés auprès de l'autorité décisionnaire des décisions d'annulation, retrait et reversements de subvention

Possibilité donnée :

• la CLAH continuera d'être sollicitée par la CAHM pour tous les dossiers même ceux pour lesquels sa consultation n'est pas obligatoire.

Conformément aux dispositions de l'article R.321-10 du Code de la construction et de l'habitation , la CLAH est consultée pour son territoire de compétence sur :

• le programme d'action établi par l'autorité décisionnaire

• le rapport annuel d'activité

Note de synthèse Conseil communautaire du 7 décembre 2009 1/5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 7 DECEMBRE 2009 à 18 heures

Foyer des Campagnes – Place Frédéric Mistral à PÉZENAS• toute convention intéressant l'amélioration de l'habitat

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la validation des modifications proposées au règlement intérieur de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat.

EMPLOI & FORMATION

3.→ AJUSTEMENTS DE LA PROGRAMMATION 2009/2010 DU PLIE Hérault Méditerranée Le Conseil communautaire autorisait par délibération du 30 mars 2009 la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de la programmation 2009 du PLIE et par délibération du 21 septembre 2009 validait quatre actions supplémentaires dans le cadre de la programmation 2009/2010.

Il s'agit aujourd'hui de procéder à des ajustements de cette programmation :

• afin d'optimiser les financements FSE et Conseil Général de l'Hérault,

• dans la mesure où le chantier d'insertion initialement prévu sur le domaine de Bessilles ne peut être mis en œuvre dans les délais envisagés. Un nouveau terrain d'application a été identifié à Portiragnes, • pour tenir compte du renouvellement des conventions « référents PLIE » avec le CCAS d'Agde, le CIAS de Pézenas et le Pôle Emploi.

Dans le cadre de la gestion de la Subvention Globale FSE au titre du PLIE, le Conseil communautaire est désigné en tant qu'instance de programmation. Par conséquent, l'Assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur la validation de la programmation 2009/2010 du PLIE et ses ajustements (voir annexe) et d'autoriser le Président à signer les conventions financières FSE et de partenariats avec les opérateurs sélectionnés ainsi que les avenants éventuels aux conventions en cours.

4.→ RENOUVELLEMENT CONVENTIONS "REFERENTS DE PARCOURS PLIE" (CCAS d'Agde

- CIAS Pays de Pézenas)

La convention de subvention globale FSE et le protocole d’accord du PLIE prévoient l'organisation de parcours individualisés d'insertion vers l'emploi en proposant un accompagnement vers l’emploi individualisé, renforcé et de proximité aux publics en difficulté du territoire de la CAHM par l'intermédiaire de référents de parcours PLIE. Cette action se décline au travers des conventions de partenariat avec le CCAS d'Agde, le CIAS de Pézenas. Au travers de ces conventions, ce sont chaque année plus de 200 bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi de longue durée qui sont accompagnés dans leurs parcours vers l'emploi.

Les conventions avec ces deux opérateurs arrivent à échéance le 31 décembre 2009. Aussi, afin de ne pas inscrire de rupture dans l'accompagnement des publics actuellement en parcours PLIE, les membres du Conseil communautaire se- ront amenés à se prononcer sur le renouvellement des conventions pour l'année 2010 avec :

• le CCAS d'Agde dans le cadre de la mise en œuvre d'un référent de parcours PLIE pour un montant maximal de 40 000 €,

• le CIAS de Pézenas dans le cadre de la mise en œuvre d'un référent de parcours PLIE pour un montant maximal de 40 000 €.

POLE FONCTIONNEMENT

RESSOURCES HUMAINES

5. → RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA RESPONSABLE DU POLE DES METIERS D'ART (transformation en CDI) :

Le contrat de la responsable du Pôle des Métiers d'art arrive à échéance le 31 décembre 2009. L'agent en poste, recruté depuis plus de six ans dans le cadre d'un engagement contractuel sur un emploi permanent doit être renouvelé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de la Fonction Publique Territoriale. Il est proposé de renouveler ce contrat.

6. → RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU CHARGE DE MISSION MOUS (transformation en CDI) : Le contrat du chargé de mission MOUS (Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale) - politique de la ville (arrive à échéance le 31 décembre 2009. L'agent en poste recruté depuis plus de six ans dans le cadre d'un engagement contractuel sur un emploi permanent doit être renouvelé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de la Fonction Publique Territoriale. Il est proposé de renouveler ce contrat.

7. → RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CAHM A LA MISSION LOCALE D'INSERTION (MLI) :

La convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération auprès de la Mission Locale d'Insertion "coeur Hérault" est arrivée à échéance le 31 octobre 2009. Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de renouveler cette convention de mise à disposition d'un agent pour une nouvelle période de trois ans en contrepartie du remboursement du coût de la rémunération de l'agent concerné.

Note de synthèse Conseil communautaire du 7 décembre 2009 2/58. → RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PINET AU SERVICE "ESPACES VERTS" DE LA CAHM : La convention de mise à disposition à temps partiel de deux agents de la commune de Pinet auprès de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée arrive à échéance le 31 décembre 2009. Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de renouveler cette convention de mise à disposition d'un agent à temps partiel à 50 % et d'un agent à temps partiel à 25 % pour une nouvelle période d'une année en contrepartie du remboursement du coût de la rémunération des agents concernés.

9.→ AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES 2 AGENTS DES POSTES INTERCOMMUNALES DANS LE CADRE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE : Dans le cadre de la transformation de l'antenne postale de Aumes en agence postale intercommunale entraînant une amplitude d'ouverture d'horaires plus importante, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail des deux agents affectés aux agences postales intercommunales. Il est proposé aux membres du Conseil communautaire d'augmenter le temps de travail des deux adjoints administratifs non titulaires présents au Tableau des emplois de 91 heures à 132 heures de service mensuelles

MARCHES PUBLICS

10.→ REHABILITATION DU THEATRE DE PEZENAS : attribution des marchés Dans le cadre des travaux de réhabilitation du théâtre de Pézenas qui concerne la partie classée et la partie non classée, la Communauté d'agglomération a lancé une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert qui comprenait 24 lots. La Commission d'appel d'offres, réunie en date du 23 octobre 2009 a décidé d'attribuer les lots suivants :

• Lot 1 « Echafaudage-maçonnerie-pierres de taille » entreprise MUZZARELLI pour un montant de 344 048,29 € HT (options comprises) ;

• Lot 2 « Charpente -menuiserie -parquetage » l'entreprise IVORRA pour un montant de 175 966,74 € HT ; • Lot 4 « Restauration de peintures murales; peintures sur toiles » l'entreprise MALBREL pour un montant de • 136 532,86 € HT »;

• Lot 5 « peintures – badigeons- décoration papiers peints » l'entreprise ATELIER 30 pour un montant de 74 895,35 € HT (option comprise) ;

• lot 6 « serrurerie - ferronnerie-miroiterie » l'entreprise ROMANO pour un montant de 52 424,95 € HT ; • Lot 8 « Lustrerie » l'entreprise MALBREL pour un montant de 62 370 € HT (option comprise) ; • lot 9 « Démolition-gros œuvre » l'entreprise MUZARELLI pour un montant de 465 218,65 € HT ; • lot 10 « charpente bois – couverture tuiles » l'entreprise TOITURE D'AUJOURD'HUI pour un montant de 28 915,08 € HT ;

• lot 12 « métallerie » l'entreprise SOLATRAG pour un montant de 85 503,20 € HT ; • lot 13 « menuiserie intérieure » l'entreprise MB MENUISERIES pour un montant de 85 308,40 € HT ; • lot 15 « revêtement des sols- faïences » l'entreprise PROCERAM pour un montant de 29 794,77 € HT ; • Lot 16 « faux plafonds » l'entreprise SALAS ET FILS pour un montant de 36 305,45 € HT ; • lot 19 « Climatisation – ventilation -plomberie » l'établissement AGNIEL pour un montant de 202 361 € HT ; • lot 22 « Serrurerie-machinerie scénique-rideaux de scènes » l'entreprise CLEMENT ET FILS pour un montant de 134 070 € HT (options comprises) ;

• lot 23 « Electricité scénique-éclairage de scène- sonorisation « l'entreprise TEXEN pour un montant de 63 549,70 € HT ;

• lot 24 « équipements vidéos, haute définition » l'entreprise PROJECTIS pour un montant de 15 403,20 € HT.

Le lot 3 « restauration staff » sera attribué lors de la commission d'appel d'offres du 1er décembre 2009 et les lots , 7; 11; 14; 17; 18 ont été relancés. Les membres du Conseil communautaire sont amenés à autoriser monsieur le Président à signer lesdits marchés.

11.→ AVENANT N°2 AU MARCHE D'ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE" AVEC LA SMACL : régularisation de la prime 2009 (moins value de 8 514,40 €)

La cahier des charges du marché d''assurance « Flotte automobile », prévoit que la prime d'assurance à régler à la SMACL est régularisée en fin d'année civile en fonction des véhicules assurés tout au long de l'année. Pour l'année 2009, il est proposé aux membres du conseil de passer un avenant de moins value de 8 514,40 €.

Note de synthèse Conseil communautaire du 7 décembre 2009 3/5FINANCES

12. → CONVENTION TRIPARTITE AGDE - CAHM - SICTOM DE PEZENAS-AGDE : voie FESQUES et CADIERES desservant l'aire d'accueil des gens du voyage (répartition des financements) La commune d'Agde, le SMICTOM de Pézenas-Agde et la CAHM conduisent chacune un projet distinct sur le site le lieu-dit "les Molières" à Agde :

• une plateforme de lavage agricoles porté par la ville d'Agde,

• une plateforme de compostage des végétaux par le SMICTOM de Pézenas-Agde • une aire d'accueil des gens du voyage par la CAHM.

Il s'agit de financer la voie d'accès à ce site dénommée "voie Fesques et Cadières" établie depuis la route de Marseillan sur laquelle sera implanté un giratoire permettant non seulement un accès sécurisé aux dits ouvrages mais également de soulager la montée de Joly, sollicitée par la circulation des poids lourds et des caravanes. Compte tenu de la proximité de ces trois projets, les Collectivités concernées ont décidé de mutualiser au maximum les infrastructures communes à savoir les accès. Le coût des ouvrages communs est ventilé de manière égalitaire à savoir une ventilation des dépenses de chacune des parties, déduction faite des subventions (participation du Conseil Général à hauteur de 110 000 € sur le giratoire) :

• ville d'Agde 1/3 coût résiduel giratoire + 1/3 voie : 309 723 €

• SMICTOM 1/3 coût résiduel giratoire + 1/3 voie : 309 723 €

• CAHM 1/3 coût résiduel giratoire + 1/3 voie : 309 723 €

total de l'opération H.T. : 1 039 170 €

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la mutualisation des infrastructures et l'approbation de la convention tripartite définissant les conditions de financement.

13. → PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : convention de prestation de service CAHM / COMMUNE (régularisation)

En date du 24 novembre 2008, l'Assemblée délibérante a reconnu d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas, dans le cadre de ses compétences en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaires, avec une prise d'effet des espaces aquatiques à compter du 1er janvier 2009. Le bon fonctionnement de ce type d'équipement nécessite l'intervention régulière de personnels techniques qualifiés permettant d'assurer la pérennité de l'usage en toute sécurité de l'installation. Aussi, la CAHM ne disposant pas de personnel qualifié et dans un souci d'optimisation des ressources, il a été convenu que la Communauté d'Agglomération fasse appel aux services techniques de la commune de Pézenas. Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer avec la commune de Pézenas une convention de prestation de service pour les espaces aquatiques qui définit les engagements réciproques des parties. Le montant de la prestation d'entretien de la structure sur l'exercice 2009 s'élève à la somme de 12 220 € correspondant à 20 % du salaire d'un agent des services techniques de la commune au grade d'Agent de Maîtrise principal (8 142 €) et 20 h/semaine du salaire d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi de janv. à sept. (4 078 €).

14. → TARIFS GÎTES 2010 D'AUMES ET CAZOULS D'HERAULT : Dans le cadre des actions de développement économique et touristique et plus particulièrement dans la mise en œuvre de toutes les mesures visant à favoriser le développement touristique, par délibération du 30 juin 2003 a été reconnu d'intérêt communautaire la gestion des gîtes d'Aumes et de Cazouls d'Hérault.

Par conséquent, il convient à ce jour de réactualiser les tarifs des gîtes des deux communes concernées :

Tarifs Gîtes Cazouls « la Terrasse »

Tarifs Gîtes AUMES 2épis

Basse Saison

semaine

Basse Saison

nuitée

Haute (1) Saison

semaine

Haute (1) Saison

nuitée

260,00 € 40,00 € 345,00 € 53,00 €

rappel tarifs années antérieures

195,00 € 325,00 €

Note de synthèse Conseil communautaire du 7 décembre 2009 4/5Tarifs Gîtes Cazouls « le Tambourin » Non Classé

Basse Saison

semaine

Basse Saison

nuitée

Haute (1) Saison

semaine

Haute (1) Saison

nuitée

202,00 € 30,00 € 242,00 € 36,00 €

rappel tarifs années antérieures

160,00 € 320,00 €

(1) Haute saison : juillet, et août

Les membres du Conseil communautaire seront invités à se prononcer sur l'actualisation des tarifs 2010 de la Régie de Recettes des gîtes d'Aumes et de Cazouls d'Hérault aux conditions énoncées ci-dessus.

15.→ OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL VAL D’HERAULT : acompte sur subvention pour 2010

L’Office de Tourisme Intercommunal Val d’Hérault bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Afin de palier un manque ponctuel de trésorerie, l’Office de Tourisme sollicite le versement d’un acompte sur subvention. Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2010 de la CAHM, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution de cet acompte dont le montant s’élève à la somme de 300 000 €.

16.→ ASSOCIATION LA MAMAN DES POISSONS : attribution d'une subvention L’association « La maman des poissons» regroupe des enseignants, des instituteurs en réseau et ce afin de mobiliser les jeunes vers la lecture publique et la littérature en leur donnant ainsi le goût de la lecture en relais avec la Médiathèque intercommunale.

L'association organise sur Pézenas à dates fixes dans l'année et bien identifiées aux yeux du public le tome 5 du Festival de Littérature Jeunesse « la maman des poissons » et propose des rencontres avec les auteurs et les illustrateurs, des expositions, des débats, des conférences, des ateliers et des spectacles. Un salon du livre avec les libraires s'est tenu le week-end. Cet événement rayonne sur toute l'agglomération et a, l'an passé, accueilli plus de 113 classes durant le temps scolaire et quelques 2 500 visiteurs pendant le week-end.

Celle-ci sollicite une aide financière de 5 000 €. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l'opportunité d'allouer une subvention de 5 000 € à l'association « la maman des poissons ».

17.→ DESIGNATION DE M. HUPPÉ COMME REPRESENTANT DE LA CAHM POUR PARTICIPER AUX ATELIERS TECHNIQUES VILLE ET METIERS D'ART A PARIS (le 8 décembre 2009) : attribution d'un mandat spécial

Des ateliers techniques ville et métiers d'art sont organisés à Paris le 8 décembre 2009 sur les thèmes suivants: mise en place du Centre de ressources destiné à recenser les expériences et mutualiser la politique mise en oeuvre; création d'une bourse d'information mettant en relation l'offre d'ateliers proposés par les villes et la demande exprimée par les professionnels ; Relations entre les Pôles d'Excellence Rurale (PER) et les Métiers d'art. Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de désigner monsieur HUPPÉ pour représenter la Communauté d'agglomération aux ateliers techniques villes et métiers d'art et lui attribuer un mandat spécial.

18.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL : Conformément à l’article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit présenter aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

19.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE : Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée prévue le lundi 1er mars 2010.

Note de synthèse Conseil communautaire du 7 décembre 2009 5/5