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Déliberation - 11. PERSONNEL COMMUNAL. Modification du Tableau DES Effectifs. Creations et Suppressions de Postes Permanents
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. PERSONNEL COMMUNAL. Modification du Tableau DES Effectifs. Creations et Suppressions de Postes Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20250218-250218_011-DE
Accusé certifié exécutoire
_—— L Réception par le préfet : 25/02/2025)
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Pasta Pme 27/02/2028
DELIBERATION N° 250218_011
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS - FILIERES ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE ET CULTURELLE
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, LE DIX-HUIT FÉVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2025
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Ludovic
PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé
LASSABLIÈRE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET - Isabelle
POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -
Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS - René GRANGE à
Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Jeanine RONGERE - Florence PAILLEUX à
Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Nathalie JOUBAND à Michel NEEL
- Mickaël HATRON à Isabelle POULARD - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Il'est rappelé qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions
internes.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois
territoriaux,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 18 février 2025,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs au 1% mars 2025 comme suit :
» Création des postes permanents suivants :
e 1 poste de rédacteur à temps complet
e 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet
e 1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet 29,40/35è" (temps de travail annualisé)
e 1 poste d’adjoint technique principal de 1*" classe à temps complet
e 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet
»“ Suppression des postes permanents suivants :
e 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 classe à temps complet
e 1 poste d’adjoint administratif à temps complet Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ DÉCIDE de modifier au 1° mars 2025 le tableau des effectifs comme suit :
= Création des postes permanents suivants :
e 1 poste de rédacteur à temps complet
+ 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet
e 1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet 29,40/35ème (temps de travail annualisé)
+ 1 poste d'adjoint technique principal de 1#® classe à temps complet
e 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
* Suppression des postes permanents suivants :
+ 1 poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet
+ 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 1% mars
20285 :
> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
> 3 attachés (temps complet)
> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
æ 1 rédacteur principal de 1" classe (temps complet) (vacant)
æ 1 rédacteur principal de 2è"e classe (temps complet)
œ 1 rédacteur (temps complet) (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
m 6 adjoints administratifs principaux de 1è® classe
o 5 à temps complet
o 1 à temps incomplet : 30 heures
© 8 adjoints administratifs principaux de 2è"e classe
o 2 à temps complet
o 1 à temps incomplet : 17 heures 74
> 2 adjoints administratifs à temps incomplet : 21 heures, 18 heures *2 (vacant)
> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
> 1 ingénieur (temps complet)
> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
m 1 technicien principal de 1% classe (temps complet}
æ 1 technicien (temps complet)
> Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :
© 2 agents de maîtrise principaux :
o 1 à temps complet
o 1 à temps incomplet de 31 heures
œ 8 agents de maîtrise
o 6 à temps complet (dont 2 vacants)
o 2 à temps incomplet : 32 heures et 29,40 heures (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
8 adjoints techniques principaux de 12" classe (temps complet) (dont 1 vacant)
æ 6 adjoints techniques principaux de 2#° classe (temps complet}
15 adjoints techniques :
o 11 à temps complet
o 4 à temps incomplet: 33 heures, 30 heures, 29 heures, 29 heures
(vacant) > Cadre d'emplois des agents de police municipale :
© 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet)
> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
æ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1#® classe à
temps incomplet de 29,40 heures
> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
æ 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque,
principal de 2°" classe à temps incomplet de 29 heures
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :
æ 1 adjoint territorial du patrimoine principal de 2è"e classe (temps complet)
(vacant)
> 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :
> 6 adjoints d'animation à temps incomplet : 25,60 heures, 14,18 heures,
11,83 heures, 9 heures %, 9,29 heures, 6,92 heures.
L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à
la règlementation en vigueur.
-__ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
La secrétaire de séance,
Marie-Christine BERTHOLLET