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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 51 DEPENSE A IMPUTER 6232)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Commun.
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
O5
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:29
juin
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
J
4
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
CHADELAUD
Michel
donne
pouvoir
à
LACOUTURIERE
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à PONS
Gérard
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:GANE
Isabelle
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
MENUCELLI
Thierry,
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
51-
2018
: Dépenses
à imputer
- Compte
6232
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
demande
du
Trésorier
de
préciser
les
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
».
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
de
la
M14,
Considérant
que
la
nature
relative
aux
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
»
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
recommande
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l'adoption
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
sur
le
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
Considérant
la demande
faite
par
le Trésorier,
p.1/2 ILest
proposé
de
prendre
en
charges
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes
:
- d’une
manière
générale
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemples
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inauguration,
repas
des
vœux,
spectacles,
sapins
de
noël
- les
fleurs,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
- le règlement
des
factures
des
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés à leurs
prestations
ou
contrat
- les
concerts
et
manifestations
culturelles
- les
frais
d'annonces,
de
publicité
et
les
parutions
liés
aux
manifestations
et
locations
de
divers
matériels
nécessaires
à
leur
organisation - les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
agents
communautaires
liés
aux
actions
communales
ou
à
l’occasion
d'évènements
ponctuels, - les
dépenses
liées
à l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
“
D'AFFECTER
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 06 juillet
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le
:
U A
LA
PRÉFECTURE
RÉ
LA
HAUTE-VIENNE 40 JUIL.
2018
le
p.2/2