Compte-Rendu - CRCM 2016 12 13

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Compte-Rendu - CRCM 2016 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 12 13)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Moss COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016 DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2016

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

23

18

21

L'an deux mille seize, le mardi treize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de

M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC MM Françoise LAYOTTE Mme Carole MAJA

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Roger CAUX Mme REYNIER Annie

M. Jacques JOULIE MM Geneviève DORGE ME Sophie MIGNARD-LAYGUE

MM Lucienne FAURIE ME Patricia VIDALLER M. Sébastien DUCHAMP

M. Daniel BRICE Mme Josiane PIEMONTESI

ME Laurence BRIANÇON MP Eliane MALBERT

MTS Anne VIEILLEMARINGE M. Denis TRONCHE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Patrice SAINT-RAYMOND donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAPHILIPPE

M. Bernard PRESSET donne pouvoir à Mme Eliane MALBERT

M. Pascal COCHET donne pouvoir à M. Sébastien DUCHAMP

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Richard DENOT

M. Franck COMBE

SECRETAIRE DE SEANCE : Laurence BRIANÇONAPPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2016

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2016 est adopté à l'unanimité.

RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DESSERVANT LES

LOGEMENTS ADAPTES CONSTRUITS PAR CORREZE HABITAT

Monsieur le Maire indique que suite à la construction de logements adaptés par Corrèze Habitat avenue

François Mitterrand et à l'issue des travaux, l'Office Public de l'Habitat souhaite rétrocéder la voirie et les

réseaux qui permettent la desserte desdits logements et du lotissement « Le Bournel ». I est proposé au

Conseil Municipal la rétrocession de la voie cadastrée section AC n° 1109 et de son classement dans le

domaine public de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- accepte la rétrocession de la parcelle cadastrée section AC n° 1109 (voirie et réseaux) proposée par

Corrèze Habitat à l'euro symbolique,

- décide du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 1109 dans le domaine public de la commune.

AVENANT A LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU EN GROS AU SYNDICAT DES DEUX VALLEES

Jean-Claude ALAPHILIPPE informe le Conseil Municipal du refus du comité syndical des deux vallées de

réviser le prix de vente en gros de l'eau malgré les démarches effectuées.

Jacques JOULIE fait part de son fort mécontentement quant à ce positionnement. || considère que les

communes faisant actuellement partie de la Communauté de Communes et qui adhèrent au syndicat ne

font pas preuve de solidarité territoriale. De surcroît, il est scandalisé par le vote des représentants de Saint-

Bazile-de-la-Roche qui n'ont pas défendu la position d'Argentat. || considère que les efforts et

investissements consentis à l'égard de Saint-Bazile pourraient être revus au regard de leur positionnement.

Monsieur le Maire partage ce constat et interrogera le Maire de Saint-Bazile en ce sens.

CESSION D'UN TERRAIN CADASTRE SECTION AC 1119

Monsieur le Maire indique que M. Bernard PLANCHE est acquéreur des parcelles AC 1103 et AC 1094 sises

sur le lotissement du Bournel, avenue François Mitterrand. Il souhaite acquérir la parcelle qui jouxte ces

deux terrains, cadastrée section AC 1119 appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide de vendre à M. Bernard PLANCHE la parcelle cadastrée section AC 1119, d'une superficie de 229

m? moyennant la somme de 30 € le m2.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette vente.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient

donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. II

propose à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 15 décembre 2016 :

e la création de :

- un emploi d'Attaché territorial à temps complet

- un emploi d’adjoint technique de 2° classe à temps non-complet 27,50/35e

Ilest précisé qu'il n’y aura pas d'augmentation des effectifs, ces postes étant destinés à des agents titulaires

de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte le tableau des

emplois modifié comme suit :

Situation au 15 DECEMBRE 2016

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services 35

1 Attaché Principal 35

2 Attaché 35

1 Rédacteur Principal de 1°"° classe 35

1 Rédacteur Principal de 2°" classe 35

2 Rédacteur 35

4 Adjoint Administratif Territorial de 1°"° classe 35

2 Adjoint Administratif Territorial de 2°"° classe 35

1 Adjoint Administratif Territorial de 2°"® classe 20

1 Adjoint Territorial du Patrimoine de 1°" classe 35

1 Opérateur Territorial des A.P.S. principal 35

1 Educateur Territorial des A.PS. 35

1 Agent Spécialisé Principal de 2*"® classe des Ecoles Maternelles 35

1 Animateur Territorial 35

1 Ingénieur Territorial 35

1 Technicien Territorial 35

1 Agent de Maîtrise Principal 35

6 Agent de Maîtrise 35

3 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 35

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 35

7 Adjoint Technique Territorial de 1°" classe 35

10 Adjoint Technique Territorial de 2°"° classe 35

1 Adjoint Technique Territorial de 2°" classe T.N.C. 30 2 Adjoint Technique Territorial de 2°"° classe T.N.C. 27,5 1 Adjoint Technique Territorial de 2°" classe T.N.C. 20

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Monsieur le Maire indique qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des

ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier - agent de l'Etat - de procéder aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances communales. Il s'agit de créances pour lesquelles le

Trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes

raisons: redevables insolvables, partis sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l'objet de

poursuite, etc.

L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-dessous :

Année n° du titre montant objet

2008 7-130 72,11€ Repas restaurant scolaire

2008 T-230 84,08 € Repas restaurant scolaire

2008 T-302 45,01 € Repas restaurant scolaire

2008 T-375 68,38 € Repas restaurant scolaire

2008 T-528 111,66 € Repas restaurant scolaire

2009 T-1001 95,00 € Repas restaurant scolaire

2009 T-1106 63,60 € Repas restaurant scolaire

2009 T-482 22,50 € Repas restaurant scolaire

2010 17-106 133,60 € Repas restaurant scolaire

2009 T-1243 124,80 € Repas restaurant scolaire

2010 T-199 80,00 € Repas restaurant scolaire

2012 T-809 143,00 € Occupation du domaine public

2013 T-346 147,00 € Occupation du domaine public

2013 T-35 29,15 € Repas restaurant scolaire

Sur la demande du Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur ces titres et d'émettre un mandat d’un

montant de 1 220,55 € au compte 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- prononce l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas

obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible. Un mandat de 1 220,55 € € sera effectué sur le

compte 6541 du Budget Général.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces à intervenir dans cette affaire.

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DE L'ACAFPA

Monsieur le Maire informe que l'A.C.A.F.P.A. (Association Cantonale d'Argentat en Faveur des Personnes

Agées) a sollicité la Commune d'Argentat pour participer au fonctionnement de sa structure pour l'année

2015. Cette participation est calculée en fonction de la taille, de la population et du potentiel fiscal. Pour la

Commune d'Argentat, la somme est de 1 104,34 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants (20 voix pour, 1

personne ne prend pas part au vote : Mme VIDALLER)

- autorise Monsieur le Maire à engager la somme de 1 104,34 € au titre du fonctionnement de l'A.C.A.F. PA.

Cette somme sera affectée sur l'enveloppe fonctionnement, article 6748.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.

Le Maire

__Jéän-Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 13 décembre 2016, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 20

décembre 2016.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet : www.argentat.fr

e facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

e Twitter : @ArgentatKoiOff

Le prochain Conseil Municipal est programmé le samedi 7 janvier à 9h00, salle du sous-sol de la Mairie.