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Convocation - dirgen142548296413 09 30 10 budget annexe zac de caunelle 2013 dm1
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - dirgen142548296413 09 30 10 budget annexe zac de caunelle 2013 dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 24
Date de la convocation : 24 septembre 2013
N° 13.09.30.10
L’an deux mille treize et le trente du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme
ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes CHABLE GAUZY, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme
CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN,
TALBOT, Mile CROS, M. MUNOZ, Mme MANNY, MM FÉVRIER, SAVY.
PROCURATIONS : M. ALLOUCHE en faveur de Mme CARRETIER Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme PLAYS
M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
Mme BOULANGÉ en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : Mme ALQADI NASSAR, M. PAUL, Mlle VAN ELST, Mme
TARAYRE, M. PLANCHERON
BUDGET ANNEXE ZAC de CAUNELLE (ZAC des CONSTELLATIONS) -EXERCICE 2013 -
DM1
Rapporteur : M. OUSSET
Il est demandé au Conseil municipal d’ouvrir les crédits repris ci-dessous :
e FONCTIONNEMENT - DEPENSES
o 668 — Autres charges financières : + 2 000 €
e FONCTIONNEMENT — RECETTES
o 774 Subvention exceptionnelle : + 2 000 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire :
après dépôt en préfecture le … 8. 2 s<
et publication le A 2. re
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 -Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr