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Procès Verbal - pv 09 04 2025 2 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 04 2025 2)Thèmes du document : Budget, Logement, Sécurité publique, MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

Séance ouverte à 18h05 Séance clôturée à 19h17

Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement

convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril 2025, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L

2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024.

Etaient. Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO,

Bernadette SAMUEL, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, Laurent J' UGLARET jusqu'au point 27 inclus, WATS Alexandre,

Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie

GERMAIN à Alexandre WATS

Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter du point 28

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance

Une minute de silence est observée en mémoire de Olivier FRÉGEAC Maire de Peyrolles-en-Provence

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision 2025/018 : Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion

à la Fondation du Patrimoine,

fondation reconnue d'utilité publique, qui a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser

le patrimoine rural non

protégé :

Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à l'association

des communes forestières 13,

Vu les courriers reçus de la délégation régionale de la fondation du patrimoine

et de l'association des communes

forestières 13, invitant la commune à renouveler son adhésion,

Il est décidé de renouveler l'adhésion pour l'année 2025 à:

- la Fondation du Patrimoine pour une cotisation annuelle de 200€,

_ l'association des communes forestières 13 pour une cotisation annuelle de 300€.

Décision _2025/019 : Considérant le Programme musical des festivités

estivales défini par la Commission

« Tourisme/Communication et Festivités» pour 2025 et en particulier pour

le 16 août 2025 prévoyant initialement

l'orchestre BE LIVE BAND, lequel a cessé son activité.

Considérant la possibilité de maintenir cette date en éollicitant les services de

l'orchestre LUXURY, ayant les capacités

similaires au précédent pour un montant inférieur (5 880 € contre 6 200€).

Il est décidé d'accepter le contrat de cession de droits de représentation proposé

par l'association VEILLER TARD

SPECTACLE proposant l'orchestre LUXURY composé de 9 artistes et mené par

M. Anthony FERRER pour une prestation

complète durant le 16 août 2025 (apéro-concert de 12 à 12h et de 19h à 20h

suivi d'un bal populaire de 21h30 à 1h du

matin) pour un montant global arrêté à 5 880 €.

Décision 2025/020 : Considérant la consultation menée auprès de 6 entités

dispensant à destination du grand public une

formation d'initiation aux gestes de 1°’ secours, à l'issue de laquelle 3 offres

ont été régulièrement déposées (Association

Sportive de Formation de Secourisme et Incendie à St-Gilles/ Association

de secours civique d'Eyguières / Union des

pompiers des BdR) analysées selon 2 critères (Financier pour 40 points / technique pour 60 points).

Considérant l'offre formulée par l'association de St-Gilles comme étant

économiquement la plus avantageuse pour la

Commune, pour un montant s'élevant 1 210 € TTC pour une formation au profit

de 22 personnes.

Il est décidé d'accepter le devis proposé par l'Association sportive de Formation Secourisme et Incendie (AFSI) dont le

siège est au 24, rue des Lavandins, à SAINT-GILLES (30 800) représentée par sa Présidente Mme PALERMO pourdispenser la formation de 7h au profit de 22 personnes pour un montant arrêté à 1 210 € net de toutes taxes, soit un coût de 55€ par personne.

Décision 2025/021 : Considérant l'assujettissement des déchets générés par l'exploitation du camping municipal à la redevance spéciale instituée par la CCVBA ;

Vu la fiche de calcul estimatif de la redevance spéciale fournie par les services de la CCVBA

faisant apparaître un montant prévisionnel de redevance spéciale

à hauteur de 13 408€. Il est décidé de Signer une convention entre la

commune et la CCVBA dans le cadre de la gestion des déchets du camping municipal.

Décision 2025/022 : Il est décidé de Signer un avenant unique dans le cadre des travaux de réhabilitation des vestiaires du Stade municipal Simon Barbier portant sur la mission

de contrôle technique attribuée au titulaire COTECBAT.

Décision 2025/023 : Considérant que la SMACL Assurances a été confrontée à un résultat

comptable déficitaire en 2022 (-139 M€) et en 2023 (-195ME€) lié

notamment à la survenance de Sinistres exceptionnels (violences urbaines,

évènements climatiques) et à une augmentation du nombre de sinistres graves (multiplié par 2 entre 2022 et 2023) et de leur coût moyen (plus de deux fois supérieur

à celui de 2022) impactant SMACL Assurances SA et qu'il en résulte une dégradation

du résultat de SMACL Assurances : qu'ainsi, afin de prendre en compte ces évolutions,

entrainant des conséquences financières par rapport au contrat initial,

la SMACL propose pour 2025 les modifications de cotisations

d'assurance suivantes :

“ Une augmentation de 5 % indexation comprise, s'agissant de la couverture des prestations, objets du marché Protection fonctionnelle. La cotisation d'assurance

pour l'année 2025 s'élèverait alors à 342,86 € MT, soit 380,51

€ TTC.

- une augmentation de 5 % indexation comprise pour l'année 2025 portant sur la couverture

des prestations, objets du marché Protection Juridique. La prime

d'assurance pour 2025 s'élèverait ainsi à 1 773,36 € HT, soit 2

010,99 € TTC.

Ilest donc décidé de Signer un avenant au marché d'assurance conclu avec la

société SMACL ASSURANCES, pour les lots Responsabilité civile et Protection

Fonctionnelle dont les cotisations sont augmentées de 5% pour 2025.

Décision 2025/024 : Considérant la nécessité de confier le service de maintenance

du parc d'extincteurs (133 au total équipant les bâtiments communaux) et

l'opportunité de conclure un marché pour la fourniture d'équipements complets, de

pièces détachées et d'accessoires de sécurité (plan d'évacuation etc

Considérant les 6 offres obtenues régulièrement (ALTAIX/ AZUREENNE D'INCENDIE / EUROFEU / CHRONOFEU / INCENDIE et PROIBAT) après consultation

par procédure adaptée sur la plateforme LA PROVENCE MARCHES PUBLICS

et sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BDR), à compter du

11 décembre 2024 au 31 Janvier

Il est décidé d'attribuer à la société CHRONOFEU dont le siège se situe

à la ZA DU GRAND CHEMIN 33370 YVRAC, représentée par son

Agence locale (4 rue du carreau de la mine, BAT. B N°5, 13590 MEYREUIL)

le marché de maintenance, d'acquisition et remplacement d'extincteurs sous

forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté sans marché subséquent directement par bons de commande, sans montant minimum de commande et dont le seuil maximum

de commande annuel est fixé à 40 000.00 € HT, soit 160 000 € HT sur une durée

maximale de quatre ans (1 An ferme + 3 reconductions tacites, sauf

dénonciation 3 mois avant le terme par l'une des parties).

Précise pour information que le coût de la maintenance préventive pour le parc

composé actuellement de 133 extincteurs s'élèvera la 1" année à 671,65 € HT

sur la base du BP.U, contractualisé.

Décision 2025/0825 : Considérant la nécessité de confier la prestation de révision

mécanique de la Balayeuse des services techniques municipaux de marque SCHMIDT,

en service depuis février 2018 et acquise à cette époque auprès de l'UGAP pour

un montant s'élevant à 139 237 € HT, afin d'en prolonger la durée de vie en

y effectuant une révision complète toutes les 500 heures d'utilisation.

Considérant les 2 offres obtenues régulièrement (EUROPE SERVICE

- titulaire sortant - et EASYVOTRIE) après consultation par lettre

de consultation directement adressée à chacun des 5 garages en France

ayant une franchise

rapport d'analyse des offres tant pour ses tarifs très compétitifs en termes

de maintenance que pour ses engagements contractuels en délais d'intervention et

de remise en service, du nombre de points de contrôle.

Il est décidé d'attribuer à la société EASY VOIRTE dont le siège se situe au n°8, avenue

de la Feuillade, à MONTELIMAR le contrat de révision mécanique de la balayeuse

SCHMIDT d'une durée équivalent à 1 500 heures d'utilisation, pour un montant

total arrêté à 4 700.00 € HT, comprenant les consommables nécessaires aux

révisions (huile moteur, moteur / filtres à huile / à gasoil / à air, filtre cabine

/ remplacement du tuyau d mécanicien

qualifié mis à disposition et les frais de déplacement,[ O1.Election du Président de séance.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'en application de l'article L 2121-14 du CECT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d'un Président dans les Séances où le Compte Administratif est débattu.

Aussi les membres du conseil sont-ils appelés à élire un président pour la présente séance.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ELIT Monsieur Marc FUSAT en tant que président de séance du présent conseil municipal du O9 avril 2025 æ Teneur des discussions : Néant

O2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2025.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle à tous les membres du conseil municipal qu'ils ont été destinataires du projet de procès- verbal de la séance du 26 février dernier et demande s'il y a des remarques.

Sans remarque le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité des membres présents

Teneur des discussions : Néant

03. Approbation du Compte de Gestion 2024 budget principal. =

Rapporteur : Alexandre WAJS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget général de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'érat des restes à payer,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,:

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget général de la commune de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECLARE que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

æ Teneur des discussions : Néant

04. Approbation du Compte de Gestion 2024 budget régie chargée de l'exploitation du camping et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe de la régie à simple autonomie financière,

chargée de l'exploitation du camping municipal et du tourisme, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable public assignataire, accompagnés

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et

l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Comptable publie a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la

journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget annexe de la régie à simple autonomie financière de l'exercice 2024 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires :

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la régie à simple autonomie financière dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. # Teneur des discussions : Néant

| 05. Vote du Compte Administratif 2024 budget principal. |

Rapporteur : Alexandre WATS

] FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1 277 504,62 104 515,26

104 515,26 1277 504,62

Opérations de l'exercice 4119 238,84 4 513 625,72 1 115 246,65 | _4 991 830,33

5 628 872,37

Part affectée à

l'investissement en 2024

Résultats de clôture 1 671 891,50 138 139,90

0,00 1 810 031,40

Restes à réaliser 2024 382 802,00 753

373,00

153 373,00

382 802,00

5

RESULTATS DEFINITIFS 1 671 891,50 232 431,10

1 439 460,40 Le Conseil Municipal, out l'exposé

du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ Maire se retire de l'assemblée au moment du vote et ne participe pas à celui-ci. + Teneur des discussions : Néant

06. Vote du Compte Administratif 2024 budget régie chargée de l'exploitation du camping et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur ? Christine GARCIN-GOURILLON

: EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou

Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Excédent Résultats reportés

76 397,53 0,00 76 397,53

Opérations de l'exercice 608 675,45

‘TOTA 609!

600 580,91 0,00 0,00 609 675,45 600 580,91

Ê , 676978:

Résultats de clôture 0,00 67 302,99] 0,00! 0,00 0,00 67 302,99

Restes à réaliser 2024

‘TOTAL

RESULTATS DEFINITIFS 67 302,99

67 302,99 Le

Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

suffrages exprimés, Monsieur Jean-Christophe CARRÉ Maire se

retire de l'assemblée au moment du vote et ne participe pas à celui-ci. + Teneur des discussions

: Néant

| O7. Affectation du résultat 2024 budget principal.

| Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil Municipal l'un des principes de l'instruction budgétaire et comptable M57 que la commune applique depuis le 1°° janvier

2023,

Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de

financer, pour partie, les dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent de Fonctionnement au moins égal à l'autofinancement

prévu, la section d'investissement faisant appardître un solde d'exécution

déficitaire correspondant au besoin de financement.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie soit au financement de la section d ‘investissement,

soit au financement de la section de fonctionnement, en report. L'exécution de

l'autofinancement s'effectue au vu de la délibération de l'assemblée affectant le résultat.Pour le budget général de la commune, la section de fonctionnement présente un excédent de clôture à la fin de l'exercice 2024 de : 1.671.891,50 €.

La section d'investissement et le solde des restes à réaliser présente à fin 2024 un solde d'exécution déficitaire faisant apparaître un besoin de financement à hauteur de 232.431,10 €.

En conséquence, Monsieur le Rapporteur propose d'affecter sur l'exercice 2025 ce résultat de la façon suivante : % 232.431,10€ en besoin de financement de la section d'investissement par émission d'un titre de recette à l'article 1068.

% 1.439.460,40 € reportés en excédent de fonctionnement - ligne ROO2.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par le Rapporteur.

© Jeneur des discussions : Néant

08. Affectation du résultat 2024 budget régie chargée de l'exploitation du camping et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil municipal l'un des principes de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, soit à la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de l'office de tourisme.

Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de financer, pour partie, les dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent d'exploitation au moins égal à l'autofinancement prévu. La section d'investissement faisant apparaître un solde d'exécution déficitaire correspondant au besoin de financement.

Le Rapporteur précise d'une part que le budget annexe de la régie à simple autonomie financière présente une section d'investissement nulle et que, d'autre part, sa section d'exploitation présente un excédent de clôture au terme de l'exercice 2024 de : 67.302,99 €.

Madame le rapporteur propose dès-lors, après avis du conseil d'exploitation de la régie du 07 avril 2025, d'affecter ce

résultat de la façon suivante :

- 67.302,99 € intégralement reportés en excédent d'exploitation sur l'exercice 2025 - ligne ROO2.

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par le Rapporteur.

æ Teneur des discussions : Néant

| 09. Octroi subvention de fonctionnement année 2025 au SPA tourisme.

Rapporteur : christine GARCEN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil municipal que depuis juin 2016, l'activité du tourisme, service

public administratif, a été transférée d'un point de vue comptable au budget annexe de la régie à simple autonomie financière

en instituant un office de tourisme et en modifiant les statuts de la régie à simple autonomie financière.

Madame le rapporteur propose que la commune puisse verser une subvention au budget annexe de la régie dont l'objet est

d'équilibrer financièrement l'activité « tourisme » qui constitue un Service Public Administratif (SPA), en fonction de ses

dépenses, notamment en matière de frais de personnel, et de ses recettes prévisibles.

Madame le rapporteur indique que pour l'année 2025, après avis du conseil d'exploitation de

la régie du O7 avril 2025, il est

proposé que soit versée au budget annexe de la régie une subvention de fonctionnement d'un montant de 155.000,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

Deux votes contre : Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN

DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2025 une subvention de fonctionnement d'un montant de 155.000,00 € au service

public administratif du tourisme de Maussane-les-Alpilles, géré par la régie à simple autonomie financière, dans le cadre d'un

budget annexe.

INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la

commune à l'article 65736211.

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET: Nous votons contre tout simplement parce que les deux comptes pour l'instant sont mélangés il faudrait un SPIC et un SPA vous

le notez c'est bien

Le compte de gestion du camping OT il est à - 9000€ mais il se retrouve positif car il reste

un reliquat, et c'est tant mieux, des subventions de l'Etat

touchées au moment du COVID donc ça explique les 67.000€

Juste je vous rappelle que la subvention du budget général à l'office du tourisme et camping

ne cesse d'augmenter d'années en années[10. Vote du taux des contributions directes locales.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière

sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis

2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Monsieur le rapporteur indique par ailleurs à l'assemblée que depuis 2023 les communes retrouvent

le pouvoir de voter le taux de taxe d'habitation qui s'applique dorénavant

aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Monsieur le Rapporteur rappelle que le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties est depuis 2021 majoré du ‘taux départemental de taxe foncière sur les propriétés

bâties.

Il est proposé aux membres présents du Conseil Municipal, après étude du comité Finances et

moyens généraux, de maintenir les taux adoptés depuis 2022, pour l'année 2025,

soit :

- Taxe foncière (bâti) : 30,60 %

- Taxe foncière (non bâti) : 39,58 %

- Taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale : 12,68%

Monsieur le rapporteur rappelle par ailleurs que par délibération n°2023/09/26/25 du 26

septembre 2023 le conseil municipal a décidé de majorer à hauteur de 60%

la part revenant à la commune de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, T| précise que cette

majoration est effective depuis le 1°" janvier 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité Finances et moyens généraux

DÉCIDE de voter les taux des contributions directes tels que proposés par Monsieur le Rapporteur, à savoir : - Taxe foncière

(bâti) : 30,60 %

- Taxe foncière (non bâti} : 39,58 %

“taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale : 12,68%

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de ia présente délibération

® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Juste je précise que nous à l'époque nous avions voté contre

la délibération n°2023/09/26/25 du 26 septembre 2023

11. Info sur l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, dont

bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercées. Article L2123-24-1-1du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par LOI n° 2019-1461 du

27 décembre 2019 - art. 93.

Rapporteur : Afexandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS indique à l'assemblée que conformément à

l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, chaque année, les communes établissent

un état présentant l'ensembie des indemnités de toute nature, libellées

en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil Municipal, au titre

de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat

au sens des livres VII et VIIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée

au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers Municipaux avant l'examen

du budget de la commune.

À TAUX Montant

brut { Montant brut NOM Prénom FONCTIONS

IBT FP. au mensuel actuel perçu en 2024

01.02.2023 pour information CARRE

Jean-Christophe Maire 4218%

1.733,82 € 20.805,84 € FUSAT Marc

1” Adjoint au Maire 15,59% 640,83 € 7.689,96 € GARCIN-GOURILLON

Christine 2°" Adjoint au Maire 15,59% 640,83€

7.689,96 € WAJS Alexandre 3°" Adjoint au Maire

15,59% 640,83€ 7.689,96 € REYNOUD Henri

4"® Adjoint au Maire 15,59% 64083€ 7.689,96

€ CITI Fabienne père Ad joint au Maire

15,59% 640,83 € 7.689,96 € GERMAIN Enilie Conseiller

municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19€

642228€ JUGLARET Laurent Conseiller

municipal titulaire d'une délégation 13,02% 535,19 € 6422 28€

LAFFITTE Patrick Conseiller municipal titulaire

d'une délégation 13,02% 535,19 € ÉA2208€

STECKELEROM Dominique Conseiller municipal titulaire dune délégation

13,02% 535,19 € 6.422,28€ CALLET Marie-Pierre

Membre du Conseil de surveillance de la Cotnpagnie Nationale du Rhône 5.312,00 €

IBT F.P. : Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Pourquoi vous n'avez pas indiqué mes indemnités du département > Patrick ROUX : Le texte sur l'état annuel des indemnités,

dont la portée a été précisée par une circulaire de la DGCL en janvier, indique

que doivent être inscrites dans l'état communal les indemnités perçues dans l'exercice de leurmandant Ne figurent donc pas les indemnités perçues ici par certains élus municipaux

au sein de l'EPCI à fiscalité propre car ils n'exercent pas en tant que conseillers municipaux, il s'agit d'une élection par fléchage

Et doivent également figurer les indemnités définies sur toute une série d'organismes listés par la circulaire de la DGCL12. Vote du budget primitif 2025 budget principal.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur présente le projet de Budget Primitif du budget général de la commune, proposé par Monsieur le Maire pour l'année 2025 et tel que travaillé en commission « Finances et moyens généraux » à l'occasion de ses réunions.

Monsieur le Rapporteur propose de procéder au vote du Budget Primitif du budget général de la commune par chapitre,

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Deux votes contre : Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN

Vu l'avis de la commission « finances/moyens généraux »

Vu l'envoi du projet de budget aux membres du conseil municipal le 27 mars 2025 en exécution de l'article L.5217-10-4 du CGCT

APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2025, par chapitre, du budget général de la commune qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Total section de fonctionnement 5.848.612,29 € 5.848.612,29 €

Total section d'investissement 4.216.478,00 € 4.216.478,00 €

æ Teneur des discussions : Néant

13. Vote du budget primitif budget annexe régie chargée de l'exploitation du camping et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur présente le Budget Primitif du budget annexe de la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal «les Romarins» et de l'office de tourisme, proposé pour avis au Conseil d'exploitation de la régie en séance du 07 avril 2025 et établi pour l'exercice 2025.

Madame le rapporteur propose de procéder au vote de ce budget primitif par chapitre.

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Deux votes contre : Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN

Vu l'envoi du projet de budget aux membres du conseil municipal le 27 mars 2025 en exécution de l'article L.5217-10-4 du

CGCT

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie susvisé :

APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2025, par chapitre, du budget annexe de la régie à simple autonomie financière qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Total section d'exploitation 681.102,99 € 681.102,99 €

Total section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Teneur des discussions : Néant

14. Bilan des acquisitions et cessions 2024.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que conformément à l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales nous devons délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune 2024. en

.

Cession ou acquisitions d'immeubles :

*Cessions :

Cession le 12/12/2024 des parcelles AO818 : AO819 : AOB21 ; A3490 sises 5 route de ST REMY Mas de Flandrin au prix

de 951 720€ par l'EPF PACA à Grand Delta Habitat dans le cadre de la convention d'habitat à caractère multisite

commune/EPF PACA

*Acquisitions :

Acquisition par la voie de la préemption le 26/12/2024 des parcelles A131 : A1292 et A1495 lieu-dit le mas long au prix

de 1 280 000€ par l'EPF PACA dans le cadre de la convention d'habitat à caractère muitisite commune/EPF PACA

Cession ou acquisition de droits réels immobiliers

Néant

Le conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'article L2241-1 du CGCT,Considérant que les opérations immobilières susvisées s'inscrivent dans la mise en œuvre de la politique de logement telle qu'elle ressort du Plan Local d'Urbanisme adopté en 2017

APPROUVE le bilan des opérations immobilières réalisées en 2024

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions : Marie-Pierre CALLET

: Sur Sicard il y a des pra jets ?

Marc FUSAT: Il y a une OAP avec une partie de parking et une partie d'aménagement d'urbain.

15. Location et mise à dispo de l'espace Galerie.

Rapporteur : Fabienne CITT

Madame le Rapporteur indique que la commune a été sollicitée pour des mises à disposition gracieuses et locations de l'espace Galerie comme indiqué ci-dessous :

- mise à disposition gracieuse, du 18 avril au 14 mai 2025, association les Arts dans la Vallée,

pour une exposition, - mise à disposition gracieuse,

du 23 au 25 mai 2025, association Arts mis à nu, pour une exposition,

- location, du O2 au 15 juin 2025, par Monsieur Alain GARCIA, pour une exposition,

- location, du 23 au 29 juin 2025, par Capucine Créations, pour une exposition de tableaux et sculptures,

Madame le Rapporteur ajoute qu'il y a lieu d'autoriser le Maire à signer les conventions de mises à disposition gracieuses et de locations de l'espace Galerie comme ci-dessus indiqué.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE la mise à disposition à titre gracieux

de l'Espace Galerie aux associations « les Arts dans la Vallée » et « Arts mis à nu >

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes aux locations et mises

à disposition gracieuses telles que présentées

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

Teneur des discussions : Néant

[ 16. Contribution au fonds de solidarité au titre de 2025.

Rapporteur : Henri REYNOUD

Monsieur le Rapporteur donne lecture d'un courrier reçu du Conseil Départemental

des Bouches du Rhône, concernant la contribution au Fonds de solidarité pour le

logement au titre de l'année 2025,

Monsieur le Rapporteur fait part de la possibilité, sur la base du volontariat, pour la

commune de contribuer à ce Fonds de solidarité.

Monsieur le Rapporteur précise que dans le contexte de crise du logement, les contributions

des communes permettent de mener une politique d'insertion par le logement dans

de meilleures conditions, en renforçant les aides financières individuelles aux ménages

en difficulté.

La commune a déjà, les années précédentes, décidé de contribuer à ce fonds de solidarité

et le Département propose pour le territoire hors métropole une contribution

des communes à hauteur de 0,30 € par habitant, ce qui pour la commune de

Maussane les Alpilles qui compte 2446 habitants selon la dernière fiche individuelle

DGF fournie par les services préfectoraux correspond à la somme de 733.80

€.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des

suffrages exprimés, DÉCIDE de participer au Fonds de solidarité

pour le logement au titre de l'année 2025, et de fixer sa participation à 733,80

€, sur la base de 0,30 € par habitant.

PRECISE que cette dépense sera imputée à l'article 6552 du budget général de la

commune, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le

Maire pour l'exécution de la présente délibération. ® Teneur des discussions

: Néant

[ 17. Octroi subvention de fonctionnement 2025 au CCAS.

| Rapporteur : Henri REYNOUD

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres présents du Conseil municipal

que chaque année, la commune verse au Centre Communal d'Action Sociale

de Maussane-les-Alpiiles, CCAS, une subvention dont l'objet est d'équilibrer

financièrement le fonctionnement de cet Etablissement Public Local, en

fonction de ses dépenses et de ses recettes prévisibles.

Monsieur le Rapporteur indique que pour l'année 2025, il est souhaitable que soit

versée au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000,00

€.

Il précise que cette subvention permettra au CCAS de prendre notamment

en charge l'assistance technique et juridique de l'intervenante qui

effectue de façon hebdomadaire des permanences en l'Hôtel de Ville en matière

de politique sociale, ainsi que les dépenses liées aux festivités organisées

à l'endroit de nos dînés en fin d'année,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

suffrages exprimés, DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement

au CCAS de Maussane les Alpilles au titre de l'année 2025 pour un montant

de 25.000,00 €.INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657363.

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

Teneur des discussions : Néant

18. Création de postes permanents filière police municipale à la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles - Service commun de police municipale.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu le cade de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-2 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2212-15 et L.5211-9- 2:

Vu la délibération du conseil communautaire n°86/2015 portant création d'un service intercommunal de police municipale et de la création d'un poste de chef service de police municipale principal de 1°" classe à temps complet : Vu la délibération n° 2015.62 du 25 juin 2015 du Conseil municipal d'Aureille portant approbation de la création d'une police intercommunale et de ia création d'un poste à temps complet :

Vu la délibération n° 2015.58 du 16 juillet 2015 du Conseil municipal des Baux de Provence portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet : Vu la délibération n° 78.2015 du 7 septembre 2015 du Conseil municipal d'Eygalières portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet, Vu la délibération n° 7 du 29 juin 2015 du Conseil municipal de Fontvieille portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet :

Vu la délibération n° 2015.47 du 25 juin 2015 du Conseil municipal de Mas Blanc des Alpilles portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet, Vu la délibération n° 2015-07-09-02 du 9 juillet 2015 du Conseil municipal de Maussane les Alpilles portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet : Vu la délibération n° 20/08/2015/05 du 20 août 2015 du Conseil municipal de Mouriès portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet, Vu la délibération n° 2015.43 du 29 juin 2015 du Conseil municipal de Paradou portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet ;

Vu la délibération du 29 juin 2015 du Conseil municipal de Saint-Etienne du Grès portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet :

Vu la délibération n° 2015.143 du 15 septembre 2015 du Conseil municipal de Saint-Rémy de Provence portant approbation de la création d'une police intercommunale et de la création d'un poste à temps complet : Vu les 8 conventions de mise à disposition du service intercommunal de police municipale en cours avec 8 communes :

Vu la délibération n°19/2025 en date du 13 mars 2025 du Conseil communautaire créant des postes permanents- filière police municipale :

Considérant les besoins de création de postes pour le service intercommunal de police municipale : Considérant que, conformément au code de la sécurité intérieure, le Président de l'intercommunalité, à son initiative ou à

la demande des Maires de plusieurs Communes, peut recruter directement des agents de police municipale en vue de les

mettre en tout ou partie à disposition des Communes et d'assurer le cas échéant l'exécution des décisions qu'il prend au

titre de ses pouvoirs de police :

Considérant que, conformément au code de la sécurité intérieure, le recrutement est autorisé par délibérations

concordantes de l'organe délibérant de l'intercommunalité et de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 au

moins des conseils municipaux des communes représentant la & de la population totale ou de la 4 des conseils municipaux

représentant les 2/3 de la population totale) ;

Considérant que le conseil municipal dispose de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de

l'Assemblée communautaire, pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable :

Monsieur le Maire rappelle que les Conseils municipaux et le conseil communautaire ont décidé de créer un service

intercommunal de police municipale par délibérations concordantes en 2015. Huit communes sont actuellement signataires

de conventions de mise à disposition du service intercommunal de police.

Monsieur le Maire précise que les recrutements de policiers municipaux au niveau intercommunal ne font pas obstacle aux

recrutements par les Communes de leurs propres agents de police municipale.

Monsieur le Maire propose donc la création de trois postes permanents correspondant à trois grades au sein de la filière

police municipale : brigadier-chef principal, chef de service et chef de service principal

2° classe, et de modifier en

conséquence le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la création de postes au sein du service commun de police intercommunal de

la Communauté de communes :

- _unposte permanent de brigadier-chef principal à temps complet (catégorie C),

- un poste permanent de chef de service de police municipale à temps complet (catégorie B),

- un poste permanent de chef de service principal de 2° classe de police municipale à temps complet (catégorie B)

DIT que cette délibération sera notifiée au Président de la Communauté de communes Vallée des Baux-AlpillesAUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire

pour l'exécution de la présente délibération. Teneur des discussions

: Néant

[19. Renouvellement de l'adhésion au CAUE 13 au titre de 2025.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée les missions assurées par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône, CAUE

13.

Monsieur le rapporteur précise que le CAUE 13 accompagne les élus, les collectivités

locales, les institutions et les particuliers dans leurs démarches d'aménagement

et d'urbanisme.

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ Propose, au titre de l'année 2025, le renouvellement

de l'adhésion de la commune auprès de cette structure pour un montant de 1.740€

TTC.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des

suffrages exprimés, DÉCIDE de l'adhésion de la commune

au titre de l'année 2025 auprès de l'association du CAUE 13 pour un montant de

1.740€

PRECISE que la dépense sera imputée au budget primitif 2025 de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

® Teneur des discussions : Néant

[ 20. Dénomination de vois.

| Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la création future du lotissement

le Clos des Piatanes, IL indique par ailleurs que le Permis d'Aménager délivré par la

commune pour la réalisation de cette opération prévoit par convention le transfert

anticipé des Voies et réseaux Divers à la commune. Il est donc propasé dès

à présent de dénommer la future voie publique < Tmpasse du clos des Platanes ».

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE de nommer cette voie « Impasse du clos des Plaranes »

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération,

® Teneur des discussions : Néant

Le. Convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux.

J Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle que la CCVBA exerce depuis 2017 la compétence

« collecte et ‘traitement des déchets des ménages et assimilés » et qu'à ce titre elle s'est

engagée dans la réduction de ses déchets à travers la mise en œuvre d'un

Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

Monsieur le Rapporteur précise que dans ce cadre, l'action de broyage

des végétaux à domicile permettra de réduire les apports de végétaux en déchèterie

ainsi la CCVBA propose de mettre à disposition des communes un broyeur

de végétaux. Il y a donc lieu d'accepter les termes

de la convention correspondante proposée par la CCVBA dans le cadre de

cette mise à disposition

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu la convention à intervenir entre la CCVBA et la commune dans le cadre

de la mise à disposition d'un broyeur de végétaux VALIDE les éléments substantiels

précités du projet de convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux

proposé par la CCVBA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

® Teneur des discussions : Néant

(22. Tarifs camping municipal à compter de la saison 2025.

| Rapporteur : Christine GARCIN-GOURTLLON

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée que la CCVBA a institué en octobre

2023 la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Elle précise que cette taxe s'applique dès 2025 sur les usagers qui ne

sont pas considérés comme des « ménages » et s'applique donc au camping municipal,

Madame le Rapporteur précise que la taxe sur la gestion des déchets du camping

a été évaluée par la CCVBA à 14.255 € pour notre camping municipal au titre de 2025.

Madame le Rapporteur indique que le Conseil d'Exploitation du camping, dans

sa séance du O7 avril 2025 a décidé, à l'unanimité des membres présents, d'augmenter les

tarifs du Camping municipal selon la proposition en annexe et a décidé

également de mettre en place une éco participation de O.50c+ par personne/par jour,Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie dans sa séance du 07 avril 2025

Vu la proposition de tarifs applicables à l'exploitation du camping municipal « les Romarins » à compter de la saison 2025 annexé à la présente délibération

APPROUVE ja grille de tarifs applicables à l'exploitation du camping municipal « les Romarins » à compter de la saison 2025 annexée à la présente délibération

PRECISE que la présente délibération porte abrogation de toute délibération intervenue précédemment en matière de fixation de la tarification du camping municipal à compter de 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

© Teneur des discussions : Néant

| 23. Installation d'équipements de vidéoprotection approbation de l'avant-projet.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la volonté de la commune d'améliorer l'équipement en dispositifs de vidéosurveillance l'ensemble des lieux publics comportant des enjeux de sécurité importants,

Il rappelle qu'à cette fin la commune s'est adjoint en 2022 les compétences du bureau d'études EMSYS afin de l'aider à définir un programme technique et fonctionnel selon 3 objectifs :

- la modernisation des équipements des espaces publics déjà vidéosurveillées et la mise à niveau des équipements de stockage et consultation,

- la mise en place de caméras sur les autres propriétés communales présentant des enjeux de sécurité importants, - l'équipement en dispositifs de vidéosurveillance des voies principales d'accès ou de sortie du village.

Il précise que sur la base du programme opérationnel ainsi défini le bureau d'études ALTENET a été retenu pour assurer la mission de maitrise d'œuvre complète dans ce dossier et qu'il y a lieu ce jour d'approuver l'avant-projet faisant ressortir Un coût prévisionnel estimatif pour les 3 phases susvisées à hauteur de 458 570€ HT

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'étude de programmation réalisée par le bureau d'études EMSYS

Vu l'avant-projet remis par le bureau d'études ALTÉNET dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre complète APPROUVE l'avant-projet pour un coût de travaux à hauteur de 458 570€ HT

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

æ Teneur des discussions : Néant

24. Compléments pédagogiques aux cours d'école approbation de l'avant-projet.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la volonté exprimée par l'ensemble de la communauté éducative de compléter les travaux de réaménagement des cours d'école par l'installation de divers équipements afin d'améliorer l'utilisation à des fins pédagogiques de ces espaces.

Il rappelle qu'à cette fin la commune a missionné en 2024 le bureau d'études SEIRT d'une mission de maîtrise d'œuvre complète. Le projet, piloté par un groupe de travail spécifique rassemblant l'ensemble des acteurs, a débouché sur la présentation d'un avant-projet par SETRI pour un coût prévisionnel de travaux à hauteur de 86 490,30€ HT (choix du sol

amortissant EPDM).

Ily a lieu ce jour d'approuver l'avant-projet correspondant.

Le Conseil Municipal ou l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avant-projet remis par le bureau d'études SETRI dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre complète Considérant que ledit avant-projet répond aux besoins exprimés par la communauté éducative et respecte l'enveloppe financière assignée par le maître d'ouvrage à l'opération

APPROUVE l'avant-projet pour un coût de travaux à hauteur de 86 490,30€ HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

æ Teneur des discussions : Néant

25. Prise en charge de formations BAFA.

_|

Rapporteur : Emilie GERMAIN

POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR26. Installation des nouveaux membres du Conseil Municipal des Jeunes.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à 18 heures, en application de la délibération 2023/09/26/03 en date du 26 septembre 2023 et de la délibér

janvier 2025 approuvant la charte d'en

des Jeunes s'est réuni le conseil munici

faire face à des fins de mandat :

ation 2025/01/16/15 en date du 16

gagement et le règlement de fonctionnement du Conseil Municipal

pal de la commune de Maussane les Alpilles.

Installation des membres du conseil municipal des jeunes conseillers municipaux

M Jean-Christophe CARRÉ, maire, qui procède à l'installation des jeunes cités ci-dessous pour

BEUZELIN-GUIDOT Sybille

BOUHDEL Mariem

CAMOUS Antonin

HERRMANN Lana

THOMAS Daphné

[VAQUERO-GEILHAUSEN Célestine

2. Clôture du procès-verbal d'installation du Conseil Municipal des Jeunes

[ 27. Adhésion au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et oriental.

| Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la menace que représentent les

frelons asiatique et oriental de par leur prolifération sur le territoire.

Il indique à l'assemblée que le conseil départemental 13 propose de coordonner une

action territoriale en apportant aux collectivités des moyens supplémentaires

pour agir sur le piégeage et la destruction des nids invasifs.

Ainsi le conseil départemental 13 propose des actions telles que :

- Mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons

invasifs, - Coordination du piégeage sélectif et

efficace des frelons invasifs,

- Mise en place d'une aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons invasifs

Monsieur le Rapporteur propose d'adhérer à cette action par la signature d'une convention

avec le conseil départemental 13 et de désigner un référent communal « frelon ».

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu la convention à intervenir entre le conseil départemental 13 et la commune,

DÉCIDE d'adhérer au plan départemental de lutte contre les frelons asiatique

et oriental proposé par le conseil départemental 13.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DESIGNE Monsieur Marc FUSAT référent communal « frelon»

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

% Teneur des discussions : Néant

| 28. Autorisation de signature marché de restauration du patrimoine rural.

| Rapporteur : Fabienne CITI

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1

et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés

à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres :

Vu les délibérations n° 2023/09/26/02 en date du 26/09/2023 et n° 2024/01/22/06

du 22/01/24 portant validation de l'Avant-projet présenté par le Cabinet WOOD

ARCHITECTURE en qualité de Maître d'œuvre pour le projet de réhabilitation

de 17 monuments maussanais dont le Grand lavoir :

Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation MODULA

PROVENCE MARCHES PUBLICS et paru sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE

(édition Bouches-du-Rhône) du 20 décembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 en vue d'attribuer le marché de travaux précité :

Vu le rapport d'analyse des offres proposé par le Maître d'œuvre et validé à l'unanimité

par le Comité Travaux lors de sa réunion du 25 mars 2025.

Considérant les seules offres reçues à l'issue de cette consultation, à savoir

: = Pour le lot n°

« Maçonnerie/ taille de pierres » (marché exclusivement réservé en application

de l'article L.32113-13 du Code de la Commande publique, aux structures

d'insertion par l'activité économique (STAE) accompagnant les personnes

défavorisées, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail : une seule

offrerégulière déposée par l'association sans but lucratif ACTA VISTA pour un montant initial s'élevant à 468 523.60 € HT (contre 436 419 € tiré de l'estimation du Maitre d'œuvre) :

- Pour le lot n°2 « Charpente/couverture » : une seule offre régulière déposée par l'entreprise T.A.M. domiciliée à Graveson s'élevant à 109 043 € HT (contre une estimation Moe égale à 91 297 € HT)

Considérant les compléments d'information demandées à chacun des candidats comme le permet la forme négociée de la procédure adaptée, notamment sur certains postes de dépenses jugés trop élevés et en retour leur prise en compte par ces derniers et le montant de leurs offres respectives modifiées comme suit :

-_ L'association ACTA VISTA confirme ses montants mais accorde une remise commerciale de 2% sur la totalité de son offre, soit un montant de 9 370.47 € HT:

= Lasociété J.A.M. reconnaît elle-même le caractère excessif de certains prix et réduit son offre de 16 190 € HT. Considérant ces offres ainsi reformulées et complétées, jugées économiquement avantageuses pour la Commune par le Maître d'œuvre.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu l'avis favorable du comité technique travaux et de la CAO en date du 25 mars 2025

ATTRIBUE les marchés ci-après :

- Lot n°1 « Maçonnerie / taille de pierres- À et B (marché réservé en application de l'article L.32113-13 du CCP) » à l'association ACTA VISTA (reconnue comme structure d'insertion par l'activité économique en application de l'article L 5132-15 du code du travail) dont le siège se situe au Fort St Nicolas - 1 boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, et pour un montant définitif arrêté à QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLE CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET TREIZE CENTIMES (459 153.13 €) HT;

- Lot n°2 « charpente/couverture » (marché non réservé) à la SAS JAM CONSTRUCTION dot le siège est au n°2890 ancien chemin d'Arles - 13690 GRAVESON, et pour un montant arrêté à QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS (92 853.00 €) HT: joie

AUTORISE. Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements correspondants et charge ‘ce dernier de les notifier aux attributaires.

o Teneur des discussions : Néant

[ 29. Rénovation du grand lavoir demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du FDADL. El

Rapporteur : Fabienne CITI

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée le projet de rénovation du grand lavoir, monument emblématique situé en plein cœur du village. Elle indique que la commune et son comité consultatif culture et patrimoine qui a piloté le projet a souhaité que la réalisation des travaux passe par un chantier d'insertion diplémant et fasse appel au mécénat institutionnel mais aussi des forces vives et citoyens du village.

Le projet de rénovation a été établi sous la responsabilité de Mme Véronique WOOD, architecte du patrimoine désignée en

qualité de maître d'œuvre par la commune, e en collaboration avec les organismes suivants :

- Mme URSO-MEGIMBTR

- La Fondation du Patrimoine

- Le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine

Elle indique que le projet prévoit :

- le nettoyage de la pierre (dessalement, traitement ei brossage), ratissage des joints et fissures et le remplacement de

certaines d'entre elles (environ 25%)

- reprise complète de la cuve

- purge du goudron aux abords et réalisation d'un béton de chaux

- réfection de la toiture avec réemploi des matériaux dès que possible

Madame le rapporteur propose par la présente délibération de solliciter le soutien du conseil départemental au titre du

dispositif FDADL

Le conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le projet de rénovation du grand lavoir pour un montant de travaux de 324 201,05€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

- montant des travaux : 324 201,05€ HT

- dons/mécénat : 111 000€

- subvention Région (obtenue) : 50 000€ (23,45% de 213 201,05€)

- subvention conseil départemental (FDADL) : 119 392,58€ (56% de 213 201,05€)

- autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 43 808,47€

SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : C'est une demande de subvention qui va être validée Qu'est en-il des deux piliers ?

Jean-Christophe CARRÉ : Ce sont deux marchés différents.Questions diverses :

- Marie-Pierre CALLET : Résultat du recensement 2025

- Christine GARCIN-GOURILLON : du 11 au 22 avril 2025 organisation des « Journées de la Terre »

- Lucie BABIN : bac situé impasse du Temps Retrouvé

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRÉ

Publication sur le site internet de la commune le: ©6Jeu] AS

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification.