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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 20 budget g e9n e9ral dm n b0 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 20 budget g e9n e9ral dm n b0 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Dh)
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire,
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
35
Votants
40
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
Préfecture
du
Terr.
de
Beifort
2014-05-20
Budget
général
- Décision
Modificative
N°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2
4
JUIN
2914
Lervice
Courrier Ajustement
des
crédits
pour
changement
d’imputation
À
la
demande
de
la
trésorerie,
il
convient
de
ré-imputer
un
mandat
(régularisation
ZAC
des
Chauffours) Il est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Investissement
: Recettes
: Compte
168751
:
Investissement
: Dépenses
: Compte
27638 :
+
59749928
€
+
59749928
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-dessous
BOSS
Communauts
ds
Communes
du
Sud
Territoire
DMni
2014
Code INSEE
Budget Générai
(5000
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conçeë Communautaire
æustement des crédits pour changement dimrputatio
Déperses
Receties
Omnutence | Augmerten |
Dmraton ce |
Augmentation
crédits
de credits
crèurs
de credits
INVESTISSEMENT
R-TSt-00
CFP
ds rte
0
D
4]
D
ma
SN
4
2
(|
TOTAL
8 18:
Cropeuerts
at dates
acer
ÉMnn
vint
ad
ac
à
Lip
5,
La
D-ZTEM-00
Azres
dntémnerm-s
puizS
0204
ser
mx
cæea
TOTAL O Z
: Jertes kxmbiBesilone Piarctéree.
2004]
mr
42118
d
DEN
Q
ape
Tutat INMESRSSEMENT
ps
CAT!
ana
mranxme
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
ke
À
k fi
A
.
Et publication
ou
notification
le
2 # JUN
2014
Le
Président,