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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 01a budget g e9n e9ral compte administratif 2012 iso 8859 1 q
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 01a budget g e9n e9ral compte administratif 2012 iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Christian
RAYOT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET. Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5
avril
2013
5
avril
2013
En
exercice
42
Présents
31
Votants
37
p——
u
Terr.
de
Belfort
OUVOITS
qu
24
AVR.
201
res
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
ctuje.d
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
ét-appel
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
me
désignée.
"|
2013-02-01-A
— Budget
général
—- Compte
administratif
2012
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
l'approbation
du
Bureau
en
date
du
4 avril
2013
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2012,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
une
abstention,
décide
:
&
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2012.
PJ
: Vue
d'ensemble
CA.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 4 AVR
AU L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Générai
(60000)
|
CA
2012}
1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
8
626
696,52 |
G
8
845
994.45
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
2781
248.55|H
3 653 425.36
+
+
Report
en
section
de
1
4
521
293.87
REPORTS
DE
!
c
‘
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si déficit)
(si excédent)
2011
_ Report
en section
D
J
1 952
553.66
d'investissement
(001)
(si déficit)
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
11
407
945.07
18 973
267.34
reports)
= AIB+C+D
= rit)
Section
de
fonctionnement
E
0.00!
K
0.00
RESTES
A
REALISER
A
Section d'investissement
F
1679791.51|L
125 855.00
REPORTER
EN
2013
(1)
TOTAL
des restes à réaliser
1 679 791.51
125 855.00
à reporter
en
2013
2 EF
=
Section
de
fonctionnement
8
626
696.52
13367
288.32
æ A+C+E
=
GH+K
RESULTAT
Section
d'investissement
4 461
040.06
5
731
834.02
CUMULE
= B+D4F
2 HeJ4L
TOTAL
CUMULE
13 087
736.58
19 099
122.34
=
A+B+C+D+E+F
FE
GHH4itJ+KeL
C-1-2-A01
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
L
CA
2012!
l!l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
E
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à
émettre
mändatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
6,00
1K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
14679
791,51!L
125
855,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
125
855,00
20
Immobilisations
incorporelles
86
763,82
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
454
371,50
0.00
21
Immobilisations
corporelles
241
890,36
0,00
23
Immobilisations
en
cours
396
765,83
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
500
000,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
Cormespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressorient
de
la
comptabilité
des
engagements
el
en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-2-A01
2