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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 06 23 budget g e9n e9ral d e9cision modificative n b0 iso 8859 1 q 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 06 23 budget g e9n e9ral d e9cision modificative n b0 iso 8859 1 q 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
~ r
~ •
TERRITOIRE CGM,YtUNAUTE DE COMIJ~UN[S
Envoyé en préfecture le 24/09 /2 019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
A~ché le
ID:090-249000241-20190919-2019 06 23-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 septembre à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Ëtaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, membres titulaires et Serge MARQUIS et Myriam PISANO suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Anissa BRIKH, Denis BANDELIER, Jacques BOUQUENEUR, Christine DEL PIE, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Daniel FRERY, Sophie GUYON,André HELLE, Thierry MARCJAN, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Pierre OSER,Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Messieurs Denis BANDELIER à Jean Claude TOURNIER, Jacques BOUQiJENEUR à Patrice DLTMORTIER, Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Jean Jacques DUPREZ à Serge MARQUIS, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Daniel FRERY à Roger SCHERRER, André HELLE à Robert NATALE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Pierre OSER à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN à Josette BESSE, Emmanuelle PY à Laurent BROCHET,Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET,Bernard MATTE à Monique DINET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 septembre Le 13 septembre En exercice 41 Présents 27
Votants 38
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Bernard LIAIS est désigné.
2019-06-23 Budget Général-Décision Modificative n°2
Rapporteur:Christian RAYOT
1/ Afin de procéder aux écritures d'amortissement du budget annexe du pôle médico-tertiaire, il convient de modifier des écritures au budget général à savoir le versement d'une subvention de f onctionnement de 12 800 €. En contrepartie, il convient de diminuer l'avance initialement prévue en investissement pour le même montant.
Investissement :Dépenses : chap 27 : Compte 274: - 12 800 € Fonctionnement :Dépenses : chap 67 : Compte 67441 : + 12 800 €
2012-06-23 Budget Général-Décision modificative n°2 Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Aff iché le
ID:090-249000241-20190919-2019 06 23-BF
2 /Afin de procédet~ à l'achat du bâtiment LISI 28 fbg de Belfort à Delle (y compris TVA et frais de notaire), il convient d'ajuster les crédits
Investissement :dépenses : chap 27 : Compte 21318: + 370 000 € Investissement :dépenses : chap 23 : Compte 2313 : - 370 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'approuver la décision modificative n°2 du Budget Général selon le tableau ci-dessous
90053 Communauté de Communes du Sud Territoire DM n`'2 2019 _ode INSEE Budget Généra)(6000D)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
achat b~timent briques /avances pole médico pour
Désignation Dépenses
l~1 Recettes (~1
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
-e %~•:'-s0 aux budgets annexes OAC E 12 E00.00 E 0.00 ~_ OAO E
TOTAL D 67 Charges ~xCepdOhnaliss U.00 ( 12 500.00E D,00 C 0.00 t
Total FONCTIONNEMENT o.00 Q ~2 eoo.00 c o,00 E u,00 E
INVESTISSEMENT
p-:1313-D«0 : Autres D~umerts publics 0.0~ E 370 GG0,00 E ~J.GO E 0,60 E
TOTAL 07T :ImmoDllitatlons cu~poreiiaY 0,00 t 370 o00,OD t 0,00 0,00 t D-2313-90 ;Constructions 370 C+?Q.00 E 0,00 £ 0,00E 0.00 E
TOTAl.O 49: Immobll~satlon9 en cow5 370 000.00E O,OOt 0,00! 0,00!
0 -274-90 : Prèts 12 8G0 nr, , O,pp F 0,00E 0,00 E
TOTAL D 27 Autres immohtlisauons financières 12 800,00E 0.00E 0,00 O,On E
Total INVESTISSEMENT 382 500.00 i a~o 000.00 t o,00 e o,00 E
Total Général 0,00E O,DO E
2 019-06-23 Budget Général-Décision modificative n°2 Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
A~ché le
ID:090-249000241-20190919-2019 06 23-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le 2 ~, ~~
~h~ ~ ~ fJ ~,
Le Préside t, ~ ~
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2019-06-23 Budget Général-Décision modificative n°2