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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 03 service g e9n e9ral d e9cision modificative n iso 8859 1 q b01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 03 service g e9n e9ral d e9cision modificative n iso 8859 1 q b01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
16
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Jean-Luc
PIANZI,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Anissa
BRIKH
à
Sophie
GUYON,
Frédéric
ROUSSE
à
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
9 juin
Jeudi
9 juin
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-04-03
Service
Général-Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2016-03-13D
relative
au
vote
du
BP
2016
du
buds
etrénét
c L
ectüre du Terr.
de
Belfort
2 T
JUIN
2016
2016-04-03
Service
Général-Décision
modificative
n°1
Page
1sur
3
Service
Courrier Il convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Changement
d’imputation
:
e
Changement
d’imputation
cabanes
du
Verchat
—
reversement
SPL
dans
le
cadre
de
la
convention
« cabanes
des
Grands
Reflets
» et transfert
au
chapitre
21
Investissement
Chap
23:
Dépenses
: compte
2318 :
- 917
600.00
€
Investissement
Chap
23:
Dépenses
: compte
238
:
+917
600.00
€
Investissement
Chap
23
: Recettes
: compte
238 :
+917
600.00
€
Investissement
: Dépenses
: compte
2138 :
+917
600.00
€
e
Changement
d’imputation
paiement
étude
Fonteneilles
—
reversement
SPL
dans
le
cadre
de
la convention
« d’études
préalables
à l'aménagement
des
Fonteneilles»
Investissement
Chap
20:
Dépenses
: compte
2031 :
- 27
600.00
€
Investissement
Chap
23:
Dépenses
: compte
238 :
+27
600.00
€
e__
Changement
d’imputation
récupération
du
FCTVA
en
fonctionnement
Investissement
Chap
040:
Dépenses
: compte
102291 :
+30
000
€
Fonctionnement
Chap
042:
Recettes
: compte
777
:
+30
000
€
Augmentation
de
crédits
:
+
Suite
à
la
notification
de
la
Préfecture
concernant
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Infercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
l’année
2016,
il
convient
d’augmenter
les
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement.
FPIC
2016
: 49
043
€
FPIC
2015
:9357€
FPIC
budgétisé
au
BP
2016:
10
000
€
Fonctionnement
Chap
014
: Dépenses
: compte
73925 :
+39
043
€
2016-04-03
Service
Général-Décision
modificative
n°1Page
2
sur
3 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide : e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessous
Code
INSEE
Communauté
de Communes
du Sud Territoire
Budget Général (60000)
DMn°1
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
FCTVA F{ chgt imput*cabanes rbst SPL/ chgt imput f
Désignation
D-F3R2S-020
: Fonds de péréquION ressources
TOTAL
D
14 :
Attnuationc
de produtts
R-777-020
: Guete-part des subvertions d'investissement
tararèrées au TOTAL R 42
: Opérabiont d'ordre de tranctart entre
ceotions D-102281-020 :
Reprise sur F.C-TVA
TOTAL
D 640
: Opérabionc d'ordre @s trancfart entre
cootians D-2031-20
: Frais d'études
TOTAL
D 29
: Immobilicationc Inoorporelise
D-2135-033
: Autres corabuctions
TOTAL
D 21 : Immoblliestionc
vorporiiss
D-2318-023
: Autres irmcbliesions
corporels
D-238-123
: Avances et acomptes
varzés sur commandes
D-239-30
: Axancez
et acomgies
verzés sur commandes
R-232-123
: Avance
et acomptes
verzés
17 commandes
Mmmos, TOTAL 23 :
Imeobilieshlonc
en ooure
Dépenses
Diminuëon
de
crédits 917 80000
0,00
Augmentation
de crédits
Recettes
a
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
3804200 88 043,00
geo
Goo
817 600,00 217 800,00
€
Le
Président
soussigné,
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
4
Le
Président,
à
Le
Vice-Pré
F
Pierre O
:
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
. ji
2 T
JUIN
2016
Service
Courrier
2016-04-03
Service
Général-Décision
modificative
n°1 Page
3
sur
3