Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 223 recueil des actes administratifs special du 16.04.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 223 recueil des actes administratifs special du 16.04.2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 223 recueil des actes administratifs special du 16.04.2026)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Santé, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-223

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026Sommaire

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /

75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.

Université Paris - Saclay (14 pages) Page 3

75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés

APHP Paris Saclay avril 2026 (4 pages) Page 18

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du

département de Paris / Division pilotage

75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) (5 pages) Page 23

75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème (2 pages) Page 29

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du

logement / SG

75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation

de signature en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 32

75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant

subdélégation de signature en matière administrative (4 pages) Page 38

2Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -

Université Paris-Saclay

75-2026-04-14-00006

Arrêté de délégation de signature AP-HP.

Université Paris - Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay 3Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay Arrêté de délégation de signature n°

pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris – Saclay

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur général de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147- 1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo- universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l’Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun.

A R R E T E

ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE

1.1 DIRECTION DU GROUPE

Délégation générale de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :

- Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU,

- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.

-

1.2 DIRECTION DE SITE :

Rappel des trigrammes :

APR : Ambroise-Paré

ABC : Antoine-Béclère

BCT : Bicêtre

PBR : Paul-Brousse

RPC : Raymond-Poincaré

BRK : Hôpital Maritime de BERCK

SPR : Sainte-Périne

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Délégation générale de signature est donnée à :

1.2.1 Site Antoine-Béclère (ABC) :

Clément CORRIOL, Directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Antoine-Béclère, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :

En cas d’empêchement de Clément CORRIOL, Directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Antoine-Béclère, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Clément CORRIOL a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine Béclère, à :

− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière,

− Thibault ROBERT, Directeur d’hôpital, en charge de la politique médicale, − Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, − Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital, Directeur du système d’information, − Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l’hôpital Antoine-Béclère.

1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :

Agnès LESAGE, Directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Bicêtre, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d’empêchement d’Agnès LESAGE, Directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Bicêtre, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.2 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l’hôpital Bicêtre, à :

− Denis DUCASSE, Directeur d’hôpital, en charge de la territorialité, − Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, − Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, − Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital, en charge des opérations et de la performance, − Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l’hôpital Bicêtre.

1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) :

Elisabeth GUILLAUME, Directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Paul-Brousse, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d’empêchement d’Elisabeth GUILLAUME Directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Paul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth GUILLAUME a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site Paul Brousse, à :

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− Guillaume CHANAL, Directeur d’hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines, − Francis KRAUSE, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, − Magali PERISSOL, Directrice d’hôpital, adjointe en charge des ressources humaines, − Pascale COSIALLS, directrice d’hôpital, en charge des opérations et de la performance, − Gilles MENAGÉ, Directeur des soins de l’hôpital Paul-Brousse.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) :

Hélène JACQUES, Directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Sainte-Périne, Chardon- Lagache, Rossini, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo- universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d’empêchement de Hélène JACQUES, Directrice d’hôpital, en charge de l’hôpital Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Hélène JACQUES, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :

− Isabelle COUAILLIER, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière,

− Béryl GODEFROY, Directrice d’hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et de la patientèle,

− Arnaud BERNET, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales, − Amélie MAINGON, Directrice d’hôpital, Directrice déléguée de l’hôpital Raymond-Poincaré, − Céline WASMER, Directrice d’hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise Paré et Raymond-Poincaré,

− Karine CORBRION, Directrice des soins de l’hôpital Sainte-Périne.

1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) :

Julien POUVESLE, Directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Maritime de Berck, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d’empêchement de Julien POUVESLE, Directeur d’hôpital, en charge de l’hôpital Maritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.5 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien POUVESLE, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur en charge de l’hôpital Maritime de Berck, à :

- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site de Berck,

- Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humaines de Berck,

- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d’hôpital.

1.2.6 Site de Raymond Poincaré (RPC) :

- Céline WASMER, Directrice d’hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise Paré et Raymond-Poincaré, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’Arrêté directorial

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modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

- Amélie MAINGON, Directrice d’hôpital, Directrice déléguée de l’hôpital Raymond- Poincaré, à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice déléguée, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d’empêchement de Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON, ou en cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions :

− Angélique DEBERNARD, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur chargé des finances, − Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat,

− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, Directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, − Thibault ROBERT, Directeur d’hôpital, en charge de la politique médicale, − Céline PERRUDIN, Cadre supérieure de santé faisant fonction de directrice des soins de l’hôpital Raymond-Poincaré.

1.2.7 Site d’Ambroise Paré (APR) :

Madame Céline WASMER, Directrice d’hôpital, Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à l’effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo- universitaire déterminé par l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.

En cas d’empêchement de Madame Céline WASMER, Directrice d’hôpital, Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 1.2.7 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à :

− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat,

− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, Directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, − Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital, Directeur du système d’information, − Mathieu REBAUDIERES, directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, − Amélie MAINGON, Directrice d’hôpital, Directrice déléguée de l’hôpital Raymond Poincaré, − Najat BENARAB, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins du site Ambroise Paré.

ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L’ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISÉ.

Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer, et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 1 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions et énoncés dans l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :

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− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, Directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4°, − Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A /E3/G2/3,

− Jonathan CORTET, directeur d’hôpital en charge du système d'information, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et E,

− Julien POUVESLE, Directeur d’hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5, − Thibault ROBERT, Directeur d’hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, G28 et 32,

− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, F (à l’exclusion de F6), G1 à G9, H et I, − Béryl GODEFROY, Directrice d’hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et de la patientèle, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, − Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, − Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des investissements, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1,

− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la communication, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe J2,

− Denis DUCASSE, Directeur d’hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1,2, F28,

− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, C, G4, G5, G6, G28, F8,

− Pascale COSIALLS, Directrice d’hôpital, en charge des opérations et de la performance pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et C,

− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.

A. En cas d’empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 − Magali PERISSOL, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources humaines,

− Guillaume CHANAL, Directeur d’hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et B (à l’exclusion de B30, B38, B39, B40 et B42), G1 et G2 :

− Caroline MARECHAL, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines à l’hôpital Raymond-Poincaré,

− Cécile MARSA, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines à l’hôpital Sainte-Périne,

− Justine FAUCONNIER, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines à l’hôpital Bicêtre,

− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines à l’hôpital Ambroise-Paré,

− Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d’Antoine-Béclère, − Lionel BERMIRON, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines à l’hôpital Paul-Brousse,

− Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humaines de l’hôpital maritime de Berck,

− Cécile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule Retraites et Protection sociale du GHU,

− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie, − Thomas LARRASSAOIN, Chargé de missions ; Responsable du Département Contrôle de gestion social et Gestion du temps de travail,

− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Département Qualité de vie au travail et prévention des risques professionnel, de l’hôpital Ambroise-Paré, − Manal EL YOUSSI, Chargée de mission ; Conseillère Juridique, − Farida LAKHDARI, Adjointe à la responsable des ressources humaines de l’hôpital Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d’éléments de paie.

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c) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et B (à l’exclusion de B30, B38, B39, B40 et B42), G1, G2 et G3 :

- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Département Qualité de vie au travail et prévention des risques professionnel de l’hôpital Ambroise Paré.

d) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°, 19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :

− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie, − Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites de l’hôpital Paul-Brousse et de l’hôpital Bicêtre,

− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites de l’hôpital Raymond-Poincaré, de l’hôpital Ambroise-Paré, de l’hôpital Sainte-Périne et de l’hôpital maritime Berck,

− Catherine COCHARD, Faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers, Adjointe carrière paie, département carrière-paie de l’hôpital Antoine-Béclère.

e) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 26°, 27°

− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie, − Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites de l’hôpital Paul-Brousse et de l’hôpital Bicêtre,

− Catherine COCHARD, Faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers, Adjointe carrière paie, département carrière-paie de l’hôpital Antoine-Béclère, − Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, de l’hôpital Raymond-Poincaré, de l’hôpital Ambroise-Paré, de l’hôpital Sainte-Périne et de l’hôpital maritime de Berck.

f) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et B-4 et B-26 − Nathalie CROQUELOIS, Cadre supérieur de santé, Responsable de formation du GHU, − Camille MEYER, Adjointe à la responsable formation du GHU.

g) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe B 41° - Robert SAYEGH, Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de travail.

B. En cas d’empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée :

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F à : - Arnaud BERNET, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales, - Sophie VIANE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des ressources humaines médicales,

- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel médical,

- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.

C. En cas d’empêchement de Pascale COSIALLS, Directrice d’hôpital en charge des opérations et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,

− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière.

D. En cas d’empêchement de Thibault ROBERT, Directeur d’hôpital, en charge de la politique médicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Nadine DURAND, Attachée d’Administration Hospitalière, Adjointe au Directeur de la politique médicale.

E. En cas d’empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d’hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et de la patientèle, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

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a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes F1, H3 et I : − Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et de la patientèle,

− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du département Qualité-Evaluation- Certification,

− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Département Droit des patients.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe H3 : - Sophie OUDINOT, chargée de mission, Chargée des relations usagers de l’hôpital Ambroise Paré, à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux : Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Sainte-Périne,

- Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des relations Usagers de l’hôpital Raymond-Poincaré, à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux Raymond-Poincaré, Ambroise-Paré, Sainte-Périne,

- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, Chargé des relations Usagers de l’hôpital maritime de Berck, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital de Berck,

- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers de l’hôpital Sainte-Périne, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital Sainte-Périne, Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré,

- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers de l’hôpital Paul-Brousse, à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux Paul- Brousse, Antoine-Béclère, Bicêtre,

- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée des relations avec les usagers de l’hôpital Bicêtre, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital Bicêtre, l’hôpital Paul-Brousse, l’hôpital Antoine-Béclère,

- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques de l’hôpital de Berck, à l’effet de signer les actes sus référencés pour l’hôpital de Berck, - Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers de l’hôpital Antoine-Béclère à l’effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre.

F. En cas d’empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur en charge des achats, des services économiques et des marchés et :

a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, F6, I3 − Guillaume SAUTREAU, Chargé de missions,

− Malek KAABACHE, Adjoint administratif.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A : − Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière, − Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure chargée des restaurations du GHU, − Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur restauration du GHU.

G. En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à : a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A et G31 : − Michelle MONTEIL, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Département Administratif et Financier,

− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe E5 : − Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,

− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale et Sûreté, − Charles CHAVANT, Responsable Sécurité de l’hôpital Ambroise Paré, − Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,

− Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ingénieur Sécurité Incendie, − Pierre CHABANNE, Responsable Sécurité de l’hôpital Antoine Béclère, − Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité de l’hôpital Antoine Béclère, − Mehdi CHEIKH, Responsable Sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable sécurité de l’hôpital Bicêtre,

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− Omar TAFTICHT, Chargé de Sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Abdoulaye CISSE, Chargé de Sécurité de l’hôpital Bicêtre, − Victor ALMEIDA, Responsable sécurité de l’hôpital Paul Brousse, − David GASCON, Adjoint au Responsable sécurité de l’hôpital Paul Brousse, − Dénia LITIM GAMBIER, Responsable service sûreté – hôpital Raymond Poincaré, − Ayoube KHAIRIG, Responsable Sécurité de l’hôpital Sainte-Périne, − Laurent LEMORT, Responsable Sécurité de l’hôpital Maritime de Berck.

H. En cas d’empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital en charge du système d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe E :

− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d’information.

I. En cas d’empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : − Francis KRAUSE, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, − Angélique DEBERNARD, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes F3, H2 et H3 (à l'exception des mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :

− Michael MORGADO, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable de la facturation,

− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,

− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Facturation – Secteur Sud, − Franck GRANDIN, Chargé de mission,

− Céline OBIGAN, Responsable des admissions, facturation du site Bicêtre, − Marine RIGOLÉ, Responsable des admissions, facturation du site Bicêtre, − Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Paul Brousse,

− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site Antoine Béclère,

− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site Antoine Béclère,

− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Ambroise Paré,

− Pascale SAMBIN, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Ambroise Paré,

− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d’empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : − Ludovic BAYLE, Attaché d’Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur recherche, de l’innovation et du mécénat.

K. En cas d’empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, I − Najat BENARAB, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins du site Ambroise-Paré,

− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l’hôpital Antoine-Béclère, − Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l’hôpital Bicêtre, − Gilles MENAGE, Directeur des soins de l’hôpital Paul-Brousse, − Karine CORBRION, Directrice des soins de l’hôpital Sainte-Périne, − Céline PERRUDIN, Cadre supérieure de santé, Faisant-fonction de directrice des soins à l’hôpital Raymond-Poincaré.

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L. En cas d’empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice en charge de la communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Valérie MUNOS, Adjointe à la Directrice chargée de la communication, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe J2.

ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, D’INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURITÉ ET DE PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L’ARRETE DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :

En matière de contrats et de conventions

− Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2 et C3,

− Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital en charge du système d'information, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, − Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4,

− Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des investissements, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, − Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1.

En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 à :

− Michelle MONTEIL, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Département Administratif et Financier,

− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical.

En cas d’empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital en charge du système d’information, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :

− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d’information.

En cas d’empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :

− Isabelle COUAILLIER, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur en charge des achats, des services économiques et des marchés,

− Lionel AFONSO DOS REIS, Chargé de mission administratif.

En cas d’empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :

a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2 et C3 : − Francis KRAUSE, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, − Angélique DEBERNARD, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C2 : − Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget et du contrôle de gestion.

−

En cas d’empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à : − Arnaud BERNET, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales,

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− Sophie VIANE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des ressources humaines médicales,

− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bureau du personnel médical.

En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales :

− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9,

− Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, − Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice en charge des Investissements pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, − Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2 et C4, − Gwenn PICHON-NAUD֤ É, Directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C4,

− Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital chargé du système d'information, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1,

− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l’innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C3.

En cas d’empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur en charge des achats, des services économiques et des marchés et :

a) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : − Guillaume SAUTREAU, Chargé de missions,

− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.

b) Pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1 : − Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière, − Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU, − Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur restauration du GHU.

En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des Investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, à :

− Michelle MONTEIL, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Département Administratif et Financier,

− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical,

En cas d’empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice en charge des Investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe C1 :

− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance des sites APR-RPC-SPR-BRK,

− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance des sites BCT, PBR et ABC,

− Vincent BRUNET, Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,

− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les travaux du site BCT,

− Laurent JEUSSEAUME, Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les travaux du site PBR,

− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT et PBR,

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− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Benyounes BELHANINI, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC - BRK, − Fabrice DAUDE, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Éric PEZDIR, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Fabienne BALNY, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites RPC – BRK - APR - SPR, − Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d’ingénieur des équipements et du biomédical, exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC - BRK – APR - SPR,

− Christophe SAINTOURENS, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR, − Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,

− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire, Environnementale et Sûreté, − Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,

− Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ingénieur Sécurité Incendie.

En cas d’empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital en charge du système d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d’information.

En cas d’empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital, en charge des finances, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :

− Francis KRAUSE, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, − Angélique DEBERNARD, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur chargé des finances,

− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,

− Michael MORGADO, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable de la facturation,

− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,

− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, − Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, − Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,

− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,

− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,

− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,

− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,

− Pascale SAMBIN, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site d’Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6,

− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphes C5 et C6.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay 14Page 12 sur 14

En cas d’empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Ludovic BAYLE, Attaché d’Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur recherche, de l’innovation et du mécénat.

En cas d’empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital, en charge des ressources médicales ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Arnaud BERNET, Directeur d’hôpital, Adjoint au Directeur des Ressources médicales, - Sophie VIANE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines Médicales,

- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel médical,

- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.

En cas d’empêchement de Gwenn PICHON-NAUD֤É, Directrice d’hôpital, en charge des ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Magali PERISSOL, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources humaines,

- Guillaume CHANAL, Directeur d’hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines.

ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE

A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le champ d’attribution du directeur du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

− Jonathan CORTET, Directeur d’hôpital,

− Pascale COSIALLS, Directrice d’hôpital,

− Denis DUCASSE, Directeur d’hôpital,

− Hélène GILARDI, Directrice d’hôpital,

− Béryl GODEFROY, Directrice d’hôpital,

− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d’hôpital,

− Anne LESTIENNE, Directrice d’hôpital,

− Gwenn PICHON-NAUD֤ É, Directrice d’hôpital,

− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d’hôpital,

− Thibault ROBERT, Directeur d’hôpital,

− Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins,

− Lucas TIDADINI, Directeur d’hôpital,

− Cédric ZOLEZZI, Directeur d’hôpital.

B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans le champ d’attribution du directeur du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay déterminé par arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpital Raymond-Poincaré (RPC) :

− Sylvie BLUA, Attachée d’Administration Hospitalière,

− Hugo CHAMARET, Directeur d’hôpital,

− Camille COTIS, Directrice d’hôpital,

− Angélique DEBERNARD, Directrice d’hôpital,

− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d’hôpital,

− Philippe LE ROUX, Directeur d’hôpital,

− Amélie MAINGON, Directrice d’hôpital,

− Céline PERRUDIN, Cadre de santé,

− Marina VOLANTE, Attachée d’Administration Hospitalière.

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Hôpital Maritime de Berck (BRK) :

− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,

− Nathalie DELOISON, Cadre de santé,

− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,

− Yves MERLIN, Cadre de santé,

− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines du site de Berck, − Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion des risques, − Julien POUVESLE, directeur d’hôpital.

Hôpital Ambroise-Paré (APR) :

− Stéphane BARRITAULT, Directeur d’hôpital,

− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d’Administration Hospitalière, − Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,

− Najat BENARAB, Directrice des soins,

− Pauline DELCOURT, Directrice d’établissement sanitaire et social, − Emmanuel GODDAT, Directeur d’hôpital,

− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure,

− Michael MORGADO, Attaché d’Administration Hospitalière, − Martine TARAVELLA, Attachée d’Administration Hospitalière, − Céline WASMER, directrice d’hôpital.

Hôpital Sainte-Périne (SPR) :

− Karine CORBRION, Directrice des soins,

− Isabelle COUAILLIER, Directrice d’hôpital,

− Agnès DE LA ROCHETHULON, Directrice d’hôpital,

− Isabelle DUFOUR, Directrice d’hôpital,

− Nadine DURAND, Attachée d’Administration Hospitalière,

− Hélène JACQUES, directrice d’hôpital,

− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d’hôpital,

− Cécile MARSA, Attachée d’Administration Hospitalière,

− Charles MORVAN, Directeur d’hôpital,

− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur.

Hôpital Antoine-Béclère (ABC) :

− Rémi CASALIS, Directeur d’hôpital,

− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attachée d’Administration Hospitalière, − Clément CORRIOL, directeur d’hôpital,

− Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif,

− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital,

− Flore HENNERESSE, Directrice d’hôpital,

− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins,

− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers, − Jean-Luc RIU, Directeur des soins,

− Fatima THOR, Directrice des soins.

Hôpital Bicêtre :

− Ludovic BAYLE, Attaché d’Administration Hospitalière,

− Arnaud BERNET, Directeur d’hôpital,

− Justine FAUCONNIER, Attachée d’Administration Hospitalière, − Stéfania GEREMIA, Directrice des soins,

− Catherine LECOMTE, Directrice des soins,

− Isabelle LESAGE, Directrice d’hôpital,

− Justine LONGINOTTI, Directrice d’hôpital,

− Michelle MONTEIL, Attachée d’Administration Hospitalière, − Clémence NOURRY, Attachée d’Administration Hospitalière, − Magali PERISSOL, Directrice d’hôpital,

− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,

− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d’hôpital,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay 16Page 14 sur 14

− Sophie VIANE, Attachée d’Administration Hospitalière.

Hôpital Paul-Brousse (PBR) :

− Lionel BERMIRON, Attaché d’Administration Hospitalière,

− Baptiste BOISSINOT, Directeur d’hôpital,

− Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins,

− Guillaume CHANAL, Directeur d’hôpital,

− Richard FIZAINE, Directeur d’hôpital,

− Elisabeth GUILLAUME, directrice d’hôpital,

− Francis KRAUSE, Directeur d’hôpital,

− Delphine LAMOURET, Directrice d’hôpital,

− Gilles MENAGÉ, Directeur des soins,

− Marie-Christine MULOWA, Attachée d’Administration Hospitalière.

ARTICLE 5 ABROGATION

L’arrêté de délégation de signature n°75-2026-03-16-00007 du 16 mars 2026 est abrogé.

ARTICLE 6 EXÉCUTION

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.

Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 14 avril 2026

Hélène GILARDI

SIGNE

Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arrêté de délégation de signature AP-HP. Université Paris - Saclay 17Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -

Université Paris-Saclay

75-2026-04-14-00007

Arrêté de délégation de signature marchés APHP

Paris Saclay avril 2026

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay avril 2026 181

Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics N°

La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay regroupant les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré, Sainte Périne,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147- 5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le code de la commande publique et ses annexes,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris,

Vu l’Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l’HAD et à certains directeurs de pôles d’intérêt commun,

Vu l’Arrêté directorial n°75-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun.

Rappel des trigrammes :

APR : AMBROISE PARE

ABC : ANTOINE BECLERE

BCT : BICÊTRE

PBR : PAUL BROUSSE

RPC : RAYMOND POINCARE

SPR : SAINTE-PERINE

BRK : Hôpital maritime de BERCK

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ; - Madame Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay ; - Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d’hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,

- Madame Isabelle COUAILLIER, Directrice d’hôpital, Adjointe chargée des achats, services économiques et des marchés du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, -

En vue de signer au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay avril 2026 192

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :

En cas d’absence ou d’empêchement des directeurs bénéficiant d’une délégation de signature dans les conditions de l’article 1, délégation est donnée pour l’ensemble des matières et dans les mêmes conditions, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés (commande de fournitures, services et travaux) mentionnées à l’article 2A, aux 1°à 10°, et 12° de l’article 2B de l’arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, aux directeurs suivants :

- Monsieur Jonathan CORTET, Directeur chargé du système d'information du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur chargé des finances du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Monsieur Mathieu REBAUDIERES, Directeur chargé des ressources médicales du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Madame Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice chargée des ressources humaines du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction ; - Madame Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directrice des investissements et de l’équipement du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés définis à l’article 2 et 3F de l’arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, passé pour le compte du GHU APHP. Université Paris Saclay comme suit :

Pour la cellule des marchés publics :

- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable du service des marchés publics du GHU APHP. Université Paris-Saclay en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l’exception de l’attribution), 10° et 12° de l’article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F. - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, délégation est donnée à Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des marchés, en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l’exception de l’attribution), 10° et 12° de l’article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.

Pour la direction des investissements :

Madame Sophie DERAMAT, Directrice des Investissements du GHU APHP. Université Paris-Saclay, en vue de signer, dans le strict périmètre de la direction des investissements et des équipements, les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d’absence de Madame Sophie DERAMAT, délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SUAREZ, Directrice adjointe, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Département Administratif et Financier, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d’absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi que de Madame Stéphanie SUAREZ et de Madame Michelle MONTEIL, délégation est donnée à :

- Madame Jessica BONTE, Directrice travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; -Madame Florence MASSY, Directrice travaux BCT, PBR, ABC, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de BCT, PBR, ABC) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; -Monsieur Laurent JEUSSEAUME, ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay avril 2026 203

-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; -Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BRK, en vue de signer les actes visés à l’article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de APR/SPR/RPC/BRK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

- Madame Fabienne BALNY, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

- Madame Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d’ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipements de ABC/BTC/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Madame Stéphanie WINICKI, ingénieure des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; - Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance biomédicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue de signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités de APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BRK/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, délégation est donnée, en vue de signer les actes visés aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1°, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C à :

❖ Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule marché ; ❖ Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule marché, ❖ Monsieur Guillaume SAUTREAU, chargé de missions, responsable de l’économat, ❖ Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l’économat.

- Madame Eugénie HOUDEMENT, ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;

- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vue de signer les actes visés à l’article 1° (exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l’article 2 C ;

Pour la direction des ressources humaines :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, pour les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe, - Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint. -

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay avril 2026 214

en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la formation) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

Pour la direction des ressources médicales :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Monsieur Arnaud BERNET, directeur des ressources médicales adjoint, - Madame Sophie VIANE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines Médicales ;

- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel médical ; - Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour les actes relevant de leur périmètre d’intervention) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

Pour la direction du système d’information :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jonathan CORTET, pour les actes visés aux articles 2 A; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au système d’information) à 9, 11 à 14 du 2 C; délégation est donnée à : - Monsieur Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d’information, en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au système d’information) à 9, 11 à 14 du 2 C ;

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des habilitations issu de SAP (géré par Guillaume SAUTREAU, Malek KAABACHE et Christelle BILLET) pour certifier le service fait dans SAP.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au service facturier, à la Cellule des marchés publics ainsi qu’à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d’achat, en application de l’article 6 de l’arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022.

ARTICLE 6: L’arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics pour le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris - Saclay n°75-2025-14-04-00006 du 4 décembre 2025 est abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Le Kremlin-Bicêtre, le 14 avril 2026

Hélène GILARDI

SIGNE

Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arrêté de délégation de signature marchés APHP Paris Saclay avril 2026 22Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-04-15-00007

Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP

5-6-7)

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 23Arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Le comptable, Monsieur Patrice GARRIER, Administrateur de l’État, responsable du service des impôts

des particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de

son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Vu le décret n°0236 du 11 octobre 2023 relatif à l’intégration sur sa demande et au titre du droit

d’option de M. Patrice GARRIER dans le corps des administrateurs de l’État à compter du 1er janvier

2023 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LARROQUE, Inspecteur Divisionnaire des

Finances Publiques adjoint au comptable, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans

la limite de 100 000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les avis de mise en recouvrement ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

Direction régionale des Finances publiques dÎle de

France et de Paris

Pôle de Gestion Fiscale

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE

Paris 5ème, 6ème et 7ème arrondissements

9, place Saint Sulpice

75292 PARIS CEDEX 06

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 24c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mesdames Isabelle BRUGERE , Véronique ROUSSEAU et Karine

SERVELLE ainsi qu’à Messieurs Jean-Paul LABOREY et Jean-Christophe COUCOUROUX, Inspecteurs des

Finances publiques, au Service des Impôts des Particuliers de Paris 5ème, 6ème et 7ème

arrondissements, à l’effet de signer :

1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les avis de mise en recouvrement ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution

d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 50 000 euros aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-

après :

Prénom - Nom Prénom - Nom

Mme Isabelle BRUGERE Mme Véronique ROUSSEAU

Mme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY

M. Jean-Christophe COUCOUROUX /

Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et

gracieuses, sans limitation de montant.

2°) dans la limite de 30 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le

tableau ci-après :

Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom

M. Jacky LAFON M. Philippe LE GALL M Yves JEANPIERRE

Mme Joëlle RAJOSVAH M. Jean-Pierre GITTON Mme Joëlle RAJOSVAH

Mme Alexandra RAGUES M. Philippe HIRSCH M Pierre TUHOE

M. Thierry GOZLAN Mme Cécile FRADET M. Joseph MAGNARD

M. Stéphane HUDRY M. Vincent GAY Mme Béatrice CLAUDEL

Mme Elhame KHADDA M. Yannick KIRSCHVING Mme Marie-Claude MENARD

M. Stéphane MOUTOU Mme Sylvie CORRIN Mme Amnet BOUKAR

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 253°) dans la limite de 5 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le

tableau ci-après :

Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom

Mme Anaëlle URRUTY Mme Justine MENDES M Abdelkrim AIT NAMANE

M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Clément LECERF

M. Daniel LAMBERT M. Simon PERY M. Marc MORVAN

M. Thibaud DUNAND

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de

poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés dans le tableau ci-après :

Prénom et Nom des agents Grade Limite des décisions gracieuses

Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros

Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros

Mme Véronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros

M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros

M. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros

Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

M Pierre TUHOE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M Yves JEANPIERRE Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 26Prénom et Nom des agents Grade Limite des décisions gracieuses

Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros

M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros

Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros

M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros

M Abdelkrim AIT NAMANE Agent des Finances Publiques 2 000 euros

M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros

M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros

M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros

Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros

M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros

M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros

Article 5

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-

dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés dans le tableau ci-après :

Prénom et Nom des agents Grade

Limite des

décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros

Mme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros

Mme Véronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros

M. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros

M. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros

Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Joëlle RAJOSVAH Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Mathieu LEMOINE Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Philippe HIRSCH Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Alexandra RAGUES Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Cécile FRADET Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 27Prénom et Nom des agents Grade

Limite des

décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Vincent GAY Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Marc NEDELEC Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Stéphane HUDRY Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Yannick KIRSCHVING Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Amnet BOUKAR Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Elhame KHADDA Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Sylvie CORRIN Contrôleuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

M. Stéphane MOUTOU Contrôleur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros

Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M AIT NAMANE Abdelkrim Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M. Clément LECERF Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

Mme Anaëlle URRUTY Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

M. Simon PERY Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île de France et de

Paris.

A Paris, le 15/04/2026

Le comptable des Finances Publiques, responsable du

service des impôts des particuliers de Paris 5ème, 6ème

et 7ème arrondissements,

Signé

Patrice GARRIER

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 28Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-04-15-00006

Arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal -

PCE 1er-2ème

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème 29Arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 1er/2ème, Madame LOUBIERE Annick, Inspectrice

Divisionnaire Hors Classe des Finances publiques,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de

son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-

dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés dans le tableau ci-après :

Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses

Limite des décisions

gracieuses

BOUSSAC Valérie Inspectrice 50 000 € 15 000 €

CARLE Philippe Inspecteur 50 000 € 15 000 €

DUTARTRE Thibaud Inspecteur 50 000 € 15 000 €

IMBERT Christophe Inspecteur 30 000 € 10 000 €

JULLIEN Benoît Inspecteur 50 000 € 15 000 €

NOR Salma Inspectrice 50 000 € 15 000 €

PELLEGRIN Christian Inspecteur 50 000 € 15 000 €

PLET Sophie Inspectrice 15 000 € 7 500 €

SOGLO Jérémie Inspecteur 50 000 € 15 000 €

SUAREZ Christophe Inspecteur 50 000 € 15 000 €

Direction régionale des Finances publiques

d’Île de France et de Paris

Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques

Pôle de Contrôle et d'Expertise de

Paris 1er/2ème

16 rue Notre Dame des Victoires

75081 Paris Cedex 02

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème 30Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses

Limite des décisions

gracieuses

BENOIST Jean-Christophe Contrôleur 30 000 € 7 500 €

FOUILLON Laetitia Contrôleuse 30 000 € 7 500 €

GAU Laurent Contrôleur 30 000 € 7 500 €

GUYARD Florence Contrôleuse 30 000 € 7 500 €

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île de France et de

Paris.

A Paris, le 15/04/2026

La responsable du pôle contrôle expertise,

Signé

Annick LOUBIERE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2ème 31Direction régionale et interdépartementale de

l'hébergement et du logement

75-2026-04-16-00006

Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 32Direction régionale et interdépartementale

de l’Hébergement et du Logement

DECISION N° 2026 - 21

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

VU le code de la commande publique,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale,

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État,

VU l’arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l’État,

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 33VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État,

VU le décret n° 2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Ile de France, préfet de Paris,

VU l’arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON, administrateur de l’Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de- France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,

VU l’arrêté préfectoral n° 75-2025-01-24-00006 du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire,

VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe POMMIE, administratrice de l’Etat, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement (groupe III) de la région Île- de-France, directrice de l’unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre 2024, pour une durée de quatre ans,

DECIDE

Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l’arrêté n° 75-2025-01-24- 00006 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris,

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 34à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes de l’État pour le département de Paris, selon l’ensemble des dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral n° 75-2025-01-24-00006 susvisé.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation est donnée, pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :

- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et, en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d’appui et d’expertise, - M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d’urgence, - M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire,

- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté,

- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l’hébergement d’urgence au sein du bureau de l’hébergement d’urgence,

- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de la veille sociale, de l’aide alimentaire et de la domiciliation au sein du bureau de la veille sociale, de l’aide alimentaire et de la domiciliation, - M. Lancelot TOUZE, responsable de l’hébergement d’urgence au sein du bureau de l’hébergement d’urgence,

- Mme Lucie BUREAU, responsable de l’hébergement d’urgence au sein du bureau de l’hébergement d’urgence,

- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau des parcours des demandeurs d’asile et réfugiés,

- Mme Aliénor LE BLANC, responsable des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,

- M. Samuel CHARON, responsable des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,

- M. Billel BOUREDJI, responsable de l’insertion par le logement au sein du bureau de l’insertion par le logement,

- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Mme Agnès GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable, - Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement opposable cheffe de la section COMED,

- Mme Farida BENANOUNE, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement opposable, cheffe de la section budgétaire,

- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs,

- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 35- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Mme Lauriane TAVANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine, - Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l’habitat digne et durable,

- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l’habitat indigne et le saturnisme.

Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :

– 400 000 € pour les subventions d’investissement ;

– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.

Article 3

Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions de passer outre à l’avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ; - les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics, - les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000 €.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris à l’effet d’exercer la validation dans Chorus formulaires :

Mme BRAIVE Valentine

Mme TAVANO Lauriane

Mme STACKOWICZ Isabelle

Mme BRUYANT Camille

Mme TOURNIER Audrey

Mme GUESSOUM Yasmina

Mme GRENECHE Evelyne

Mme DOUMAT Frédérique

M. YAHMI Mouloud

M. FERRE Clément

Mme CHARTIER Elsa

Mme PIOU Cassandre

M. DE CHABOT Emmanuel

Mme HAMMOUTI Soraya

M. TOUZE Lancelot

Mme BUREAU Lucie

Mme LE BLANC Aliénor

M. CHARON Samuel

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 36Mme BATIGA Malissa

M. BOUREDJI Billel

Mme HURAULT Djamila

Mme GUEDON Agnès

Mme BOUDOUAYA Lamya

Mme BENANOUNE Farida

Mme FEROUL Magali

M. FORTUNE Lucas

Article 5

La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogée.

Article 6

Les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16/04/2026

Le directeur régional et interdépartemental

de l'hébergement et du logement d’Île-de-France

SIGNE

Laurent BRESSON

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - Décision n° 2026 - 21 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 37Direction régionale et interdépartementale de

l'hébergement et du logement

75-2026-04-16-00005

Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de

signature en matière administrative

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de signature en matière administrative 38Direction régionale et interdépartementale

de l’Hébergement et du Logement

DECISION n° 2026 – 22

portant subdélégation de signature en matière administrative

Le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Île-de-France,

VU le code de justice administrative,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU le code des marchés publics,

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État,

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de signature en matière administrative 39VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,

VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,

VU l’arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON, administrateur de l’Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de- France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de quatre ans,

VU l’arrêté n° 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du préfet de la région d’Île- de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière administrative,

VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe POMMIE, administratrice de l’Etat, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement (groupe III) de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre 2024, pour une durée de quatre ans,

DECIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris,

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-02-00011 susvisé, pour le département de Paris.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation de signature prévue à l’article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et pour le département de Paris, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de signature en matière administrative 40- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et, en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d’appui et d’expertise, - M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d’urgence, - M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire ;

- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté.

- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d’absence ou d’empêchement, à :

- Mme Agnès GUEDON cheffe du bureau du droit au logement opposable, - Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement opposable, cheffe de la section COMED,

- Mme Farida BENANOUNE, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement opposable, cheffe de la section budgétaire,

- M. Mickael BONNIE, adjoint au chef du bureau de l’accès au logement,

- Mme Stéphanie ABDOULAYE, cheffe du bureau de l’accès au logement interministériel pour les agents de l’État,

- M. Cédric LARVET, adjoint à la cheffe du bureau de l’accès au logement interministériel pour les agents de l’État,

- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs,

- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs,

- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et dans le logement,

- Mme Cécile BOTA, chargée de mission Politiques d’attribution et mixité sociale.

- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Mme Lauriane TAVANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine, - Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau du développement de l'offre, du logement social et de la rénovation urbaine,

- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les collecteurs,

- M. Eric TACHOU, adjoint au chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les collecteurs,

- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l’habitat digne et durable,

- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l’habitat indigne et le saturnisme- - Mme Apolline BAUDU, chargée de mission habitat privé

- M. Pierre CAPART, chargé de mission habitat social.

Article 3

Sont exclus de la présente délégation les actes mentionnés à l’article 3 de la délégation préfectorale n° 75-2023-10-02-00011 susvisée.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de signature en matière administrative 41Article 4

La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.

Article 5

Les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16/04/2026

Le directeur régional et interdépartemental

de l'hébergement et du logement d’Île-de-France

SIGNE

Laurent BRESSON

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - Décision n° 2026 - 22 portant subdélégation de signature en matière administrative 42