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Arrêté - Arrete n° 6 5 Rue du perier Inter de stationnement occupation du domaine public Rue barree du 06 01 2025 au 10 01 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 6 5 Rue du perier Inter de stationnement occupation du domaine public Rue barree du 06 01 2025 au 10 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
202$i€
c'e
SUR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2029/
Ç
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Rue
barrée,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
.
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
lundi
06
Janvier
2025,
Au
vendredi
10
Janvier
2025,
VU
la
décision
199
du
30
Juin
2022
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1°
Septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
rénovation,
par
l’entreprise
MENUISERIE
MARC
THIERRY,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
de
barrer
la
rue,
au
droit
du
5
Rue
du
Périer.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
MENUISERIE
MARC
THIERRY,
au
droit
du
5
Rue
du
Périer,
du
lundi
06
Janvier
2025
au
vendredi
10
Janvier
2025.
Article
2 :
L'entreprise
MENUISERIE
MARC
THIERRY
est
autorisée
à barrer
la rue
du
Périer,
du
lundi
06
Janvier
2025
au
vendredi
10
Janvier
2025.
Article
3:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
5
Rue
du
Périer,
du
lundi
06
Janvier
2025
au
vendredi
10
Janvier
2025.
Article
4 :
l'est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80€/m2/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m’/jour
jusqu’au
180ème jour,
puis
de
0.80€/m?/jour
au-delà.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
l’ cnteRrée
MENUISERIE
MARC
THIERRY,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
Article.
7 :
Les
barrières
de
rue
barrées
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
8
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 9:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
{7
iÂK,
105
| “Le
Marge
\
Pour
le
Maire,
Et par.Délégation _Dañiel
GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint
au Maire
|
0 2 JAN
20%
Publié
sur
le
site
de
la Collectivité
le :
Et notifié
à l'intéressé
le :
0 2
JAN
20%