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Déliberation - DELIB 23.44
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2023 k 4
# ANS
lr ENTEMARS
L'an deux mil vingt-trois, Le dix-huit juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur
Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE, Madame Nicole MANGOT à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Philippe CHANABAUD à Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absente excusée : Madame Isabelle ANCEL
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Date de la convocation : 10/07/2023 Nombre de votants 17
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 12
Nombre de membres présents 14 Pour 17
Nombre de procuration 03 Contre 00
| 23.44 - FINANCES - Tarifs municipaux - complément
IL convient de compléter la liste des tarifs municipaux adoptés par Le Conseil Municipal le 3 avril 2023, en ajoutant :
- un tarif pour la location des tentes pliables 3x 4,5 m, dont la commune a fait l’acquisition il y a
quelques semaines ;
- un tarif pour la participation à la sortie de groupe des seniors, prévue Le 19 octobre 2023.
Tarif de location tentes pliables 3x4,5m
La commune peut mettre à disposition des associations les tentes pliables dont elle est propriétaire. IL convient de fixer le tarif de location des tentes pliables 3m x 4,5m, dont La commune s’est récemment dotée (valeur unitaire : 1 240€ ttc).
Par ailleurs, considérant Les contraintes normatives pesant sur les tentes et chapiteaux, il est proposé de retirer les tentes pliables 5m x 12m et 5m x 4m de équipements pouvant être loués, et de Les réserver à l'usage des services techniques pour leurs besoins propres (stockage de matériaux).
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
017-211702220-20230718-DEL2344-DE
Reçu le 21/07/2023
Jupe 19 odobre 2023 ale et Seniors, deux sorties par an sont proposées aux seniors, l’une au printemps, l’autre à l’automne. Ainsi, le 19 octobre prochain, une sortie « cabaret » est organisée, Le coût prévisionnel (transport en car + repas + spectacle) s'élève à 90€ par personne. Il est
proposé de fixer à 40€ par personne le coût de participation.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 7 juillet 2023,
Vu l’avis de la Commission Vie Sociale et Seniors en date du 30 mai 2023, Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s'appliquant aux services municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur les tarifs des services municipaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’adopter les tarifs municipaux comme indiqué ci-après :
* location d’un tivoli 3 x 4,5 m : 40€ pour 2 jours
* participation à la sortie de groupe du 19 octobre 2023 : 40€ / personne. - De cesser la location des tivoli 5mx12m et 5mx4m (et donc de supprimer les tarifs correspondants).
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 19 juillet 2023
Le Maire,
Hervé PINEAU
Le Secrétaire,
Franck COUDRAY
AR Prefecture
017-211702220-20230718-DEL2344-DE
Reçu le 21/07/2023