Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 24.01
Déliberation - DELIB 24.19
Déliberation - DELIB 23.50
Déliberation - DELIB 24.29
Déliberation - DELIBERATION 23.26
Déliberation - DELIB 25.23
Déliberation - delib° 2483 nomination dun representant suppleant
Déliberation - DELIB 23.41
Déliberation - DELIBERATION 23.21
Déliberation - DELIB 24.43
Déliberation - DELIB 24.01
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
AR Prefecture
-2AA AMIRIB-20240123-24001-DE
MAIRI /2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2024
7"
, < RENTE MARS
L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt-trois janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sytvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Daniel MARCONNET
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Hadame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles PIARD
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 18/01/2024 _ Nombre de votants 15
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 15
Nombre de membres présents 14 Pour 15
Nombre de procuration o1 Contre 00
24.01 = Proposition de location d'un terrain communal pour l'installation d'un pylône destiné aux télécommunications
La société SYSTRA FONCIER mandatée par HIVORY, en recherche d'un terrain en vue de l'implantation d'un pylône multi-opérateurs, à sollicité la commune. Cette installation permettrait d'accueillir Les opérateurs, afin qu'ils répondent à Leurs obligations de couverture numérique du territoire.
Cette société avait identifié des parcelles, sises à La plaine de sports, pour lesquelles une réponse négative a été spontanément émise, Au fil des échanges, une proposition à été faite par La Commune, pour une implantation sur la parcelle cadastrée section ZR n° 59, lui appartenant.
Après examen des différentes possibilités techniques, la parcelle susvisée parait répondre aux critères (facilité d’accès et proximité du réseau électrique).
Afin de poursuivre les études sur cette parcelle, SYSTRA FONCIER a fait une proposition de location à La commune, d’une surface d'environ 160 m?, pour un loyer annuel de 4 000 euros.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsi{ly. fr
AR Prefecture
017-21 Après ces æxplications, Monsieur Le Maire Hropose de louer une partie de la parcelle ZR n° 59, sous réserve de 2 La Validatibf radio et des différentes démâlches administratives.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le projet de mandat ci-annexé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de location de la société SYSTRA FONCIER mandatée par HIVORY
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location dont l’ensemble des
frais sera supporté par le preneur (frais de géomètre, etc.).
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 24 janvier 2024
pe
érvé PINEAI FT
Le Secrétaire,
Monsieur Joseph GARCIA