Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Conseil Municipal - Déc 27 2024 Contrat de services Berger Levrault BL
Compte-Rendu - Déc 27 2024 Contrat de services Berger Levrault BL
Conseil Municipal - 2024.055 CONTRAT DE SERVICES BERGER LEVRAULT BLES
Déliberation - DEC 24 2026 Contrat Berger Levrault BLES
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Déliberation - Decision du Maire 14 2024 BERGER LEVRAULT Chorus P
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 249 Decision signature contrat BLES Connect Berger Levrault i parapheur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 249 Decision signature contrat BLES Connect Berger Levrault i parapheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
w Haies Terence Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Hautes AA J Reçu en préfecture le 28/06/2024
Terre taper "4 ; Le 24 juin 2024 Publié le 03/07/2024
communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-244 ID : 015-200066637-20240624-2024 DPRSDT_249-AR
Ternes de Vilean 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un contrat de services BLES BL Connect avec la société Berger Levrault
— i-parapheur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le contrat BLES BL Connect -— i-parapheur avec la société Berger Levrault arrive
à échéance au 31 juillet 2024 ;
Considérant l'offre de renouvellement du contrat BLES BL Connect — i-parapheur avec la société
Berger Levrault à compter du 1° août 2024 pour une durée de 36 mois ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 chapitre 65
autres charges de gestion courante, article 65818 — Redevances pour concessions, brevets,
licences, procédés, droits et valeurs similaires - Autres ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un contrat avec BERGER LEVRAULT, sise 64 Rue Jean Rostand
31 670 LABEGE, pour la signature d'un contrat BLES BL Connect (i-parapheur pour usages
internes visa gestion financière) pour un montant annuel HT de 196.51 € soit 235.81 € TTC ;
Article 2 : De préciser que le présent contrat prendra effet au 1°" août 2024 pour une durée de 36
mois ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1