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Déliberation - DEC 24 2026 Contrat Berger Levrault BLES
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 2026 Contrat Berger Levrault BLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 nn
Publié le D S/OU/2026
ID : 046-214800829-20260223-DEC_24_2026-AU
ss si) F À Le
Châteauneuf
I M SUR Loire
DECISION N° 24/2026
OBJET _: CONCLUSION DE CONTRATS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE ET BERGER LEVRAULT POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE _ DES ACTES ADMINISTRATIFS, BUDGETAIRES ET DES ECHANGES SECURISES (BLES).
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de renouveler les prestations dispensées par la société BERGER LEVRAULT pour la transmission électronique des actes administratifs, budgétaires et des échanges sécurisés.
Vu la proposition de la société BERGER LEVRAULT pour le renouvellement du contrat de services BLES pour la période du 01/02/2026 au 31/01/2029.
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société BERGER LEVRAULT dont le siège social est situé 892 rue Yves Kermen à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) deux contrats de services pour la période du 01/02/2026 au 31/01/2029 regroupant les prestations suivantes : Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
.. LR"
Publié le
ID : 045-214500829-20260223-DEC_24_2026-AU
- Contrat de services BLES n°NCLS03874
* Pack Berger Levrault échanges sécurisés
* Pack contrôle de légalité actes et portail d'échanges sécurisés
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- Contrat de service BLES n°NCLS03875
* |-parapheur pour usage internes visa gestion financière
* BLES -— Passerelle
* BLES — i.parapheur — Documents bureautiques
Article 2 : le montant des prestations BERGER LEVRAULT s'élève annuellement à : - 3 568,44 € HT pour le contrat de services n°NCLS03874.
- 1 414,09 € HT pour le contrat de services n°’NCLS03875.
Article 3 : la révision annuelle de prix se fera selon l'évolution de l'indice SYNTEC.
Article 4 : les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 01/02/2027, ils prendront fin le 31/01/2029.
Article 5 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les
éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 23 février deux mille vingt-six.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 04/03/2026
Qualité : Maire