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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 250 Decision signature contrat BLES Connect Berger Levrault
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 250 Decision signature contrat BLES Connect Berger Levrault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
N7 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Hautes AA Fe Regu en préfecture le 28/06/2024
Terre St Le 24 juin 2024 Publié le 03/07/2024 communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-25(LP : 015-200066637-20240624-2024 DPRSDT_250-AR Terres de Volran
1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un contrat de services BLES BL Connect avec la société Berger Levrault
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le contrat BLES BL Connect avec la société Berger Levrault arrive à échéance au
31 juillet 2024 ;
Considérant l'offre de renouvellement du contrat BLES BL Connect avec la société Berger Levrault
à compter du 1° août 2024 pour une durée de 36 mois ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 chapitre 65
autres charges de gestion courante, article 65818 — Redevances pour concessions, brevets,
licences, procédés, droits et valeurs similaires - Autres ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un contrat avec BERGER LEVRAULT, sise 64 Rue Jean Rostand
31 670 LABEGE, pour la signature d’un contrat BLES BL Connect (pack Berger Levrault Echanges
sécurisés, BLES contrôle de légalité — actes et BL connect e. gf évolution — Chorus Portail Pro)
pour un montant annuel HT de 1 046.59 € soit 1 255.91 € TTC ;
Article 2 : De préciser que le présent contrat prendra effet au 1° août 2024 pour une durée de 36
mois ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier AGP
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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