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Déliberation - Decision 2022 82 contrat de services avec Berger L
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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 375 Decision contrat Berger Levrault gestion financiere RH facturation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 375 Decision contrat Berger Levrault gestion financiere RH facturation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
4% L Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/12/2025
Te FreS Le 05 décembre 2025 Publié le 12/12/2025 ro DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-3712: 015200066687 20251205 2025 DPRSDT_375 AR
ue re 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la signature d’un contrat BLES saas BL relatif à la gestion
financière, gestion des ressources humaines et gestion des facturations
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le contrat BLES saas BL dans le cadre de la gestion financière, gestion des
ressources humaines et gestion des facturations, avec la société Berger Levrault arrive à échéance
au 31 décembre 2025 ;
Considérant l'offre de renouvellement du contrat BLES saas BL avec la société Berger Levrault à
compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 36 mois ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs principal 2026, 2027
et suivants chapitre 65 autres charges de gestion courante, article 65818 — Redevances pour
concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires - Autres ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un contrat avec la société BERGER LEVRAULT, sise 64 rue Jean
Rostand 31670 LABEGE, pour la signature d’un contrat BLES saas BL (gestion financière, gestion
des ressources humaines et gestion des facturations) pour un montant annuel HT de 8 393.96 €
soit 10 072.75 € TTC ;
Article 2 : De préciser que le présent contrat prend effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 36
mois ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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