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Déliberation - ar annexe 1 deliberation n.2025 023 convention d objectifs clos 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
_e
Convention
d’objectifs
entre
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le Comité
local
des
œuvres
sociales
de
Magny-les-Hameaux
2025
MAGNY-LES-HAMEAUX
La
présente
convention
lie :
La ville de
Magny-les-Hameaux,
Représentée
par
Bertrand
HOUILLON
agissant
en
qualité
de
Maire
Dont
le siège
est
: Hôtel
de
Ville — 1 Place
Pierre
Bérégovoy
— 78114
Magny-les-Hameaux.
Ci-après
dénommée
: « La Ville »
D’une
part,
Et Le Comité
Local
des
Œuvres
Sociales
de
Magny-les-Hameaux
(le CLOS),
Représenté
par
Odile
ROUYAU
la Présidente
Dont
le siège
social
est
: Hôtel
de
Ville - 1 Place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux.
Ci-après
dénommée
: « Le
CLOS
»
D'autre
part,
Il a été
exposé
ce
qui
suit :
En
application
de
la
loi
n’2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
une
convention
entre
la
Commune
et
l’organisme
bénéficiaire
doit
être
conclue,
en
vue
de
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Considérant
que
le CLOS
a pour
objet
:
-
d'entretenir
entre
ses
membres
employés
municipaux
de
la commune
le plus
large
esprit
de
camaraderie
et de
solidarité
;
-
de
mettre
en
œuvre
des
animations,
sorties
à caractère
de
loisirs
récréatifs,
culturels
ou
sportifs
en
fonction
des
attentes
de
ses
membres
;
-
de
proposer
de
la billetterie
à tarif préférentiel
ainsi
que
des
chèques
d’achat
;
-
de
diffuser
une
information
permanente
à ses
membres
dans
les divers
domaines
précités.
Considérant
que
l’article
L.731-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
qu’il
revient
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
locale
de
déterminer
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
définir
et
gérer
l'action
sociale,
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
dont
les
agents
de
la
collectivité
locale
(actifs
et
retraités)
bénéficient
ou
qu'ils
organisent,
Considérant
que
le projet
ci-après
présenté,
participe
de
cette
politique,
I a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1:
OBJET
ET
DURÉE
DE
LA CONVENTION
Par
la
présente
convention,
le
CLOS
s’engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
projet
d’action
sociale
suivant
les objectifs
précisés
en
annexe
1 à la présente
convention.
La Ville
contribue
financièrement
à ce projet
selon
les modalités
définies
ci-après.
Convention
CLOS
2025
1
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20250623-2025-023-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 ARTICLE
2:
MONTANT
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
LA
SUBVENTION
ALLOUÉE
La
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
31 297
€ conformément
au
budget
prévisionnel
en
annexe
2 à la
présente
convention.
La subvention
doit être
utilisée
pour
le fonctionnement
normal
de
l’Association
et la réalisation
du
projet tel que
précisé
à l’annexe
1 de
la présente
convention.
La Ville
s'engage
à verser
la subvention :
-__
Acompte
de
15
648,50
€ versé
à
la signature
de
la convention,
-
Solde
de
15
648,50
€ versé
en
septembre
2025.
ARTICLE
3:
MOYENS
EN
MATERIEL
|
La
Ville
met
à
disposition
de
l’association,
à
titre
gratuit,
les
structures
(locaux
et
matériels)
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement
et au
bon
déroulement
des
diverses
manifestations
organisées
par
elle.
Local
affecté
au
stockage
: ancien
local
d'OTM
à Gide,
Local
avec
au
moins
une
armoire
fermée
à clef.
ARTICLE
4:
MOYENS
EN
PERSONNEL
La
Ville
autorise
pour
les
membres
du
CLOS,
une
décharge
d’activité
de
service
dans
la limite
d’un
contingent
horaire
fixé
de
manière
annualisée,
soit
240
heures
annuelles,
et
répartissable
entre
les
membres
du
Conseil
d’Adminsitration
du CLOS. Par
ailleurs,
la Ville
s'engage,
après
demande
préalable
et
écrite
du
CLOS
et
acceptée
par
elle,
à
mettre
à disposition
gratuitement
le personnel
municipal
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
manifestations
organisées
par le CLOS
ainsi
qu’un
véhicule
communal
pour
faire
les courses
en
fonction
des
disponibilités.
ARTICLE
5:
CONDITIONS
D’ADHESION
Le
CLOS
s'engage
à permettre
l’adhésion
de
tout
agent
employé
par
la Ville et le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
inscrit au
tableau
des
effectifs,
dès
lors qu’ils
remplissent
les conditions
suivantes
:
-
L’adhésion
au
CLOS
peut
se faire
immédiatement
pour
les
agents
titulaires.
L’adhésion
au
CLOS
des
agents
non-titulaires
et
contractuels
est
subordonnée
à
un
engagement
d’au
moins
six
mois
dans
les
services
communaux,
et dès
lors qu’ils justifient
d’une
durée
de
service
minimale
de
trois mois
au
sein
de
ses
services.
L’adhésion
au
CLOS
est
possible
pour
les
agents
rémunérés
de
façon
discontinue
dès
lors
que
le temps
de
travail
hebdomadaire
est
au
moins
égal
à
temps
avec
un
engagement
d’une
année
scolaire.
-
Tousles
agents
retraités
de
la Commune
et du
CCAS.
-
Toute
personne
physique
ou
morale
désireuse
de
concourir,
par
tous
moyens
autorisés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
aux
buts
de
l'Association,
et
s’étant
vue
décerner
le titre
de
membre
bienfaiteur
par
le Conseil
d'Administration.
Le
CLOS
s'engage
à permettre
l’adhésion
de
tout
agent
retraité
de
la ville et du
CCAS
de
Magny-les-Hameaux,
quel
que
fut
son
statut.
ARTICLE
6:
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
La
Ville
s'engage
à
assister
le
CLOS
dans
sa
communication
envers
les
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
La
Ville
met
à
disposition
du
CLOS
un
emplacement
dans
les supports
de
communication
interne,
un
espace
dans
l’intranet
de
la Ville
pour
la communication
dématérialisée,
un
accès
aux
photocopieurs
[94/4394].
L'envoi
du
courrier
postal,
ainsi
que
les
envois
en
recommandé,
est
également
assuré
par
la Ville.
ARTICLE
7:
OBLIGATIONS
DU
CLOS
7.1. Bilan
d'activités
Le
CLOS
s’engage
à fournir
chaque
année
son
compte
de
résultat,
et
le bilan
de
ses
activités
de
l’année
écoulée,
avant
le 31
mars.
Convention
CLOS
2025
2
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20250623-2025-023-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Ce
bilan
contient
notamment
les
informations
suivantes
:
-
le nombre
d’adhérenysinscrits
(actifs / retraités),
-
le montant
de
la cotisation,
-
le nombre
d’agents
bénéficiaires
(actifs/ retraités),
-
les caractéristiques
(catégories
C, B, A,
AM
ou
retraités)
des
adhérents,
-
les prestations
et le montant
dont
ils ont
bénéficié,
I comprend
l’ensemble
des
informations
relatives
:
-
aux
statuts
du
CLOS
et
à
leurs
modifications
éventuelles,
-
à la composition
de
ses
organes
d’administration,
-
à ses assemblées
générales
ainsi que
de
son
Conseil
d'Administration
en faisant
parvenir
à la Ville tous
les procès-
verbaux
y afférant.
7.2.
Manifestation
annuelle
La
commune
associe
le CLOS
pour
organiser
dans
l’année
une
animation
destinée
à l’ensemble
des
agents
qu'ils
soient
adhérents
ou
non
à l'association.
Cette
collaboration
doit être
réellement
mise
en application
afin que
chaque
partenaire
joue
pleinement
son
rôle.
Cette
collaboration
n’engage
pas
le CLOS
financièrement
sauf
si le CLOS
en
a la volonté.
ARTICLE
8:
ASSURANCE
Le CLOS
s'engage
à souscrire
toutes
les assurances
nécessaires
dans
le cadre
de
son
activité
et à produire
chaque
année
une
attestation
d’assurance
à la Ville.
Article
9 : Date
d’effet
et modalités
de
dénonciation
de
la présente
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1°’ janvier
2025.
Elle
peut
faire
l’objet
d’une
dénonciation
expresse
par
lettre
recommandée
de
l’une
des
parties
un
mois
avant
la date
d'échéance.
Fait en
2 exemplaires
à Magny-les-Hameaux
Le
Pour
la Ville,
Pour
« L'association
»
Bertrand
HOUILLON
Odile
ROUYAU
Maire
de
Magny-les-Hameaux
Présidente
Convention
CLOS
2025
3
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20250623-2025-023-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Annexe
1 : le projet
pour
l’année
2025
La
présente
annexe
a pour
objet
de
définir
le cadre
des
prestations
d'accompagnement
social
répondant
aux
exigences
d'amélioration
des
conditions
de
vie
et
d'équilibre
vie-privée
vie-professionnelle
des
agents
de
la commune
de
Magny-
les-Hameaux. PRESTATIONS
ET ANIMATIONS
Les
prestations
Fête
de
l’adhérent
:30 € : (chèque
cadeau)
aux
adhérents
actifs
et retraités
Noël
adultes
100 € : (chèque
cadeau)
: aux
adhérents
actifs
uniquement
Les
animations
Le
CLOS
propose
des
animations,
de
la
billetterie,
et
des
sorties
collectives.
Ces
activités
sont
ouvertes
à
tous
les
adhérents
et leurs
ayants
droit.
L'association
participe
également
à l’animation
de
certains
évènements
(repas
du
personnel)
organisés
en
direction
des
agents. Arbre
de
Noël
: à l'intention
des
adhérents
et
ayants
droits.
Escapade/voyage,
sorties
: peuvent
être
proposés
au
cours
de
l’année.
Entrée
Piscine
et espace
détente
du
SIVOM
de
Chevreuse
(billetterie): en
l’absence
de
référencement
au
CNAS
Billetteries
diverses:
Le
règlement
de
ces
places
devra
obligatoirement
être
effectué
par
l’adhérent
en
personne.
Le
nombre
de
billets
octroyé
par
adhérent
sera
au
nombre
de
deux
+ le nombre
de
billets
en
fonction
des
enfants
à charge
(ayants
droits
directs
et rattachés)
Convention
CLOS
2025
4
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20250623-2025-023-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025