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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 3 février 2026 page n°1
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 février 2026
aff n°DEL2026_001 : Bilan Carbone 2024 de la Ville de Pessac - Présentation
Pour faire suite à l'erreur matérielle de défaut de transmission du bilan Carbone aux membres du Conseil Municipal, la délibération sera représentée à un Conseil Municipal ultérieur.
aff n°DEL2026_002 : Délégation de service public pour la gestion du centre équestre Romainville - Contrat 2026-2036 - Choix du délégataire - Approbation Le Conseil Municipal décide :
Vu l’avis de la Commission de Concession de Services Publics du 18 décembre 2025,
Vu le rapport soumis au Conseil municipal,
Vu les pièces jointes en annexe au présent rapport,
- d’approuver le choix du Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR), dont le siège social est situé 22, rue des sources du Peugue, 33600 PESSAC, comme délégataire du service public du centre équestre ;
- d’approuver le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, projet de contrat joint à la présente délibération, avec le Centre Equestre Pessac Romainville (CEPR) avec date d’effet au 1er septembre 2026 pour une durée de dix (10) années ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relatives à la fin de la procédure de délégation de service public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions relatives à l’exécution de ce contrat ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 et au chapitre 75 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX
GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER,
Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie
BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel
CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist
REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2026_003 : Contrat de CODEV n°6 avec Bordeaux Métropole - Avenant n°2 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
Vu la lettre de cadrage de l’élaboration des contrats de co-développement 2024-2027 présentée en bureau métropolitain du 26 janvier 2023,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 1er décembre 2023 adoptant les 28 contrats de co-développement pour la période 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 adoptant le contrat de Conseil municipal du 3 février 2026 page n°2
codéveloppement 2024-2027 avec Bordeaux Métropole,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 6 décembre 2024 adoptant les avenants n°1 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2025 adoptant l’ avenant n°1 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 5 décembre 2025 adoptant les avenants n°2 au contrat de codéveloppement 2024-2027,
Considérant la nécessité d’intégrer diverses évolutions dans le contrat de codéveloppement 2024-2027,
- d’approuver l’avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027, tel que joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de co-développement 2024- 2027 et tout document s’y rapportant ;
- d’autoriser l’engagement des études et des travaux prévus par les fiches action, dans la limite des montants prévisionnels inscrits au contrat.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel
CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2026_004 : Tableau des emplois Ville de Pessac - Enveloppe maximale d'emplois temporaires - Année 2026 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 janvier 2026,
Vu le tableau des emplois de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois non permanents compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d’adopter, pour l’année 2026, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois non permanents liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération ; ainsi que le recours aux vacataires pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, pour permettre à l’ensemble des directions de la Ville de Pessac d’assurer la continuité de service ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Pessac, à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel durant l’année 2026, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public ;
- de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé ;
- de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, au chapitre 12 du budget de l’exercice 2026 ; - d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Pessac, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil municipal du 3 février 2026 page n°3
aff n°DEL2026_005 : Secrétariat Bureaux de vote - Recrutement au titre d’une activité accessoire - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul d’activités dans la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 9 décembre 2025,
Considérant que l’organisation des scrutins électoraux nécessite un renfort ponctuel en personnel afin d’assurer le bon déroulement et la clôture des opérations électorales, Considérant qu’il convient d’autoriser le recrutement d’agents à titre accessoire pour accomplir ces missions,
- d’autoriser Le Maire à recruter, à titre accessoire, des agents publics d’une autre collectivité pour assurer des missions liées à l’organisation des scrutins électoraux, notamment : • La tenue des bureaux de vote (assistance administrative, émargement, secrétariat, etc.),
• La participation aux opérations de dépouillement,
• La clôture des opérations électorales ;
- de dire que ces missions sont exercées à titre accessoire, conformément à la réglementation en vigueur et qu’elles ne peuvent en aucun cas constituer l’activité principale des agents concernés ;
- d’approuver la rémunération des agents mobilisés sous la forme d’une indemnité accessoire selon les tarifs fixés ci-dessous :
- Secrétaire de bureau : 180 € brut par jour ;
- de dire que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal, chapitre 012 du budget 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_006 : Dispositif "adulte-relais" - Partenariat entre la Préfecture de la Gironde et la Ville de Pessac - Renouvellement de convention - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code du travail et notamment l’article L5143-100,
Vu le décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais,
Vu l’avis du comité technique en date du 27 janvier 2026,
Considérant que le dispositif adultes-relais permet de répondre aux besoins de la ville de Pessac en matière d’accompagnement socio-éducatif,
- d’autoriser le renouvellement de la convention d’adulte-relais pour une durée 3 ans;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat de travail et la convention triennale s’y rapportant ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil municipal du 3 février 2026 page n°4
aff n°DEL2026_007 : Temps complémentaire de formation - Recensement de la Population 2026 - Recrutement et rémunération d'agents recenseurs Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération 2025_164 du 16 décembre 2025,
Considérant la mise en place d’un temps complémentaire de formation de 2 heures pour l’ensemble des agents recenseurs,
- d’autoriser le recrutement d’agents recenseurs pour la campagne 2026, par voie externe ou auprès des agents municipaux ;
- de fixer à 1468 € nets la rémunération des agents recrutés en qualité d’agents recenseurs, sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 200 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ;
- de rémunérer les heures de formation obligatoire à hauteur du SMIC horaire ; - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_008 : Avenue de Saige et rue Jean Perrin - Cessions foncières au profit de Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la DIE n° 2025-33318-93191 du 30 décembre 2025,
- d’approuver les cessions à titre gratuit de l’emprise de 17 m² détachée de la parcelle communale HM54 et de la parcelle communale HS64 de 1 383 m² à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_009 : Ecole élémentaire Joliot Curie - Désaffectation et déclassement des logements de fonction - Décision - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
Vu le courrier de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale en date du 20 octobre 2025 n’émettant pas d’observation quant à la demande de désaffectation des deux logements de fonction de l’école élémentaire Joliot Curie demandée par la Commune,
- de constater la désaffectation de la propriété communale cadastrée CO163p2 ; - de procéder au déclassement du domaine public communal de cette parcelle et à son incorporation dans le domaine privé communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_010 : Cession de la propriété sise 3 avenue Georges Pelletier - Ancienne maison de quartier de Toctoucau - Décision - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération 2022-248 du 27 septembre 2022,
Vu l’avis de la DIE du 29 septembre 2025,
- d’autoriser la cession de la propriété bâtie cadastrée IP178 à Mme Marie-Cécile BORIES ou Conseil municipal du 3 février 2026 page n°5
toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_011 : Création d'une autorisation de programme Programme de Renouvellement Urbain (P.R.U.) de SAIGE - Espaces publics - Approbation Le Conseil Municipal décide :
Considérant que la signature de la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain engage la Ville de Pessac à réaliser les travaux,
- d’approuver la création d’une nouvelle autorisation de programme dénommée « 26-01 PRU Saige Espaces publics 26-29 » dont l’enveloppe d’un montant de 4,814 M€ sera proposée lors de la prochaine étape budgétaire, conformément à l’annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel
CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2026_012 : Impression du journal municipal mensuel - Attribution marché - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 janvier 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
SPRINT – FABREGUE SAS, B ois Joli, rue de la Fontaine Tanche, 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE pour un montant maximum de 95 000 € H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant maximum total de 380 000 € H.T.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_013 : Exploitation des installations thermiques - Avenant n°11 au marché 2019-19025 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2026,
- d’approuver la passation d’un avenant n°11 au marché 2019-19025 conclu avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil municipal du 3 février 2026 page n°6
aff n°DEL2026_014 : Equipement aquatique Cazalet - Conception, réalisation, exploitation et maintenance - Marché public de performance - Protocole d'accord et avenant n°4 - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’Avis de la Commission d’Appel d’Offres en séance du 20 janvier 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel relatif au Décompte Général et Définitif,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au marché n°2022-PES052, - d’imputer les dépenses au chapitre 23 du budget, dans le cadre de l’autorisation de programme pour ce qui concerne le protocole transactionnel relatif aux travaux supplémentaires, et au chapitre 011, pour ce qui concerne l’avenant n°4 relatif à l’évolution du coût de l’énergie.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2026_015 : Pavillon des Arts et de la Musique - Actualisation du plan de financement prévisionnel - Participation FEDER - Approbation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet de Pavillon des Arts et de la Musique,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union européenne, de l’État ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1321 et 13272 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_016 : Halle de tennis à Cap de Bos - Demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel - Autorisation Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les travaux de la Halle de Tennis de Cap de Bos et leur plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État, de la FFT ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1328 et 13462 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_017 : Rénovation de l'école Pierre Castaing - Travaux d'isolation par l'extérieur - plan de financement prévisionnel - Demandes de subventions - Autorisation
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver la rénovation et les travaux d’isolation par l’extérieur de l’école Pierre Castaing et le plan de financement prévisionnel correspondant ; Conseil municipal du 3 février 2026 page n°7
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État (Fonds Vert et DSIL) ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1321 et 13462 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_018 : Réseau technique de Bellegrave - plan de financement prévisionnel - Demandes de subventions d'investissement - Autorisation Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les travaux du Réseau technique de Bellegrave et leur plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union européenne, de l’État (DSIL), de l’ADEME ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1321, 13272 et 13462 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_019 : Incubateur Maraîchage Biologique - Quartier Bacalan - Renouvellement du contrat de prêt à usage d’une parcelle communale - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code civil et notamment les articles 1875 et suivants,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à concéder au CIVAM PPML de Gironde, à titre de prêt à usage, une parcelle d’environ 11 430 m² à détacher du terrain communal cadastré HV49, en vue de l’accueil de couvés en agriculture biologique.
Le contrat de prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de 3 ans, à compter du 28 février 2026 jusqu’au 27 février 2029.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_020 : Développement de liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap - Unis-Cité - Convention - Avenant - Approbation Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet de l’avenant à la convention entre la Ville de Pessac et l’association Unis-Cité ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_021 : Vibrations Urbaines - Edition 2026 - Approbation Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la réalisation de la 28ème édition du festival Vibrations Urbaines ; Conseil municipal du 3 février 2026 page n°8
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation du cette édition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_022 : Quartier prioritaire (QPV) Châtaigneraie-Arago - Convention de mise à disposition de locaux - Association OUED BEHT - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition à l’association OUED BEHT de locaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association OUED BEHT et tout document s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_023 : Quartier prioritaire (QPV) de la Châtaigneraie-Arago - Convention de mise à disposition de locaux - Association des Jeunes de la Châtaigneraie - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition à l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) de locaux destinés à l’accueil des jeunes adultes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) et tout document s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_024 : Programmation saison culturelle - Tarifs 2026-2027 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine concernant :
• Catégorie de licence : 1 – exploitant de lieu :
Catégorie de licence : 1 – L-R-25-005731 (Salle Le Galet) - L-R-25-005727 (Salle Bellegrave) - L-R-25-005735 (Médiathèque Jacques Ellul) - L-R-25-005739 (Salle Le Royal) – L-R-25- 005736 (Théâtre de la Nature - Forêt de Bourgailh).
• Catégorie de licence 2 – L-R-25-005676 producteur de spectacles :
• Catégorie de licence 3 – L-R-25-005684 diffuseur de spectacles :
Vu le code de la commande publique, précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité »,
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2026/2027, Conseil municipal du 3 février 2026 page n°9
- d’approuver la grille tarifaire 2026/2027 détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 11, 12 et 65. - que les recettes seront versées au chapitre 70 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2026_025 : Associations - Subventions - Répartition 2026 n°1 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX
GIUDICELLI
La séance est levée à 21h50