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Déliberation - actes administratifs de partenarit avec monsieur rayan othman au profit du ervice scolaire et perisolaire de la commune d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenarit avec monsieur rayan othman au profit du ervice scolaire et perisolaire de la commune d orsay)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 23-83
Convention de partenariat avec Monsieur Rayan OTHMAN au profit du service scolaire et périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis, mardis et vendredis de 15h30 à 17h00, une initiation au théâtre,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par M. Rayan OTHMAN, relative à la prestation à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation théâtre dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis, mardis et les vendredis de 15h30 à 17h00, hors vacances scolaires et jours fériés, du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - Le montant à charge de la commune est de 35€ TTC par heure.
Article 3 — Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la Commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 8 Ai 2023
Par délégation du conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le :
2 8 AOUT 2023 d'ORFAY
LC CONVENTION DE PARTENARIAT |
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du
conseil municipal n° 2021-01b du 19 janvier 2021, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY, (1) ci-après dénommé(e) l'organisateur,
D'une part,
et
Monsieur Rayan OTHMAN
Domicilié au 20 allée de la Faverolle 91190 Gif Sur Yvette
D'autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention encadre les modalités de prestation des ateliers d'initiation au théâtre prévus dans le cadre des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) à l’attention des enfants des écoles élémentaires de la commune d'Orsay, inscrits aux ateliers périscolaires dit T'AP.
Article 2 : Engagement de la Compagnie
Pour ce faire, Rayan OTHMAN animera à titre onéreux des séances d'initiation théâtre, dans le cadre des activités périscolaires, au sein des écoles élémentaires communales, les :
Lundis, mardis et vendredis de 15h30 à 17h00, à partir du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024 hors vacances scolaires et jours fériés
pour l’ensemble des enfants inscrits à Patelier
Les initiations sont organisées pat séance d’une heute l’après midi, par groupe de 18 enfants maximum. 8 -
L’intervenant s’engage à respecter et faire respecter toutes les consignes, de sécurité entre autres, liées à la pratique de
l'initiation au rugby et à respecter les règles de fonctionnement des accueils périscolaires. Les factures, réalisées mensuellement, sur les bases des heures effectivement réalisées, seront à envoyer à la commune au début du mois suivant.
Article 3 : Engagement de la commune
3-1 Participation financière
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la commune s’engage au paiement selon facture de la prestation d'activité «initiation théâtre » au titre du TAP pour un montant forfaitaire de 35 euros TTC par heure effectuée. Les séances d’une durée supérieure à 1h feront l’objet d’une facturation à due proportion du temps effectué pat lintervenant. Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité
L’organisateur a sousctit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées
Les enfants sont eux mêmes couverts par le contrat responsabilité civile de leurs patents dont l'attestation est demandée par l’organisateur, lors de l'inscription aux activités périscolaires.
Rayan OTHMAN est quant à lui assuré pour son matériel et son activité associative et fournit une attestation d'assurance à la signature des présentes.
Article 5 : Dénonciation de la convention
La présente convention est conclue à partir du 4 septembre 2023 jusqu’au 7 juillet 2024.
Si l'organisateur voulait y mettre fin avant le terme, il devrait en avertir Rayan OTHMAN par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais et si possible, au minimum 5 jours francs avant la date prévue de l’activité.
Rayan OTHMAN pourra quant à elle y mettre fin dans les mêmes formes, au moins 7 jours avant la date de latelier périscolaire. La dénonciation interviendra alors sans indemnité de part et d'autre.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
. Le 1% est à conserver pour votre information ;
. Le second est à retourner, rempli et signé au Service Périscolaire, 2 Place du Général Leclerc, 91400 ORSAY.
Fait à Orsay le 2 8 ADUT 207]
David ROS Rayan OTHMAN
Mairie d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne