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Arrêté - 299 eurl manceau cicula stationmt interdit rue du 130eme ri du 707 au 311026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h24 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 299 eurl manceau cicula stationmt interdit rue du 130eme ri du 707 au 311026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION D NEMENT
ET DE LA CIRCULATION
ee OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
evene RUE DU 130ème RI 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
LORS TE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/299, abroge et remplace l'arrêté n° 2026/ST/277
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que SARL MANCEAU GAETAN - 110 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit sécuriser la façade donnant rue du 130" RI de l'immeuble situé 2 place Louis de Hercé, par l'installation de contreforts, le tout délimité par des barrières Heras,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue du 130" RI, dans la partie comprise entre la rue Chaulin Servinière et la place Louis de Hercé (cf plan 1)
Article 2 - La circulation piétonne est maintenue dans l’ensemble de la rue.
Article 3 - La SARL MANCEAU est autorisée à occuper le domaine public et à positionner des contreforts sur la façade donnant rue du 130" RI de l'immeuble situé au n° 2 place Louis de Hercé et à délimiter un périmètre de sécurité (cf plan 2).
Article 4 - Il est formellement interdit de pénétrer dans le périmètre sécurisé par les barrières.
Article 5 — Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 7 JUILLET au SAMEDI 31 OCTOBRE 2026 inclus,
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en
place par la SARL MANCEAU.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de
proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de
Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Services Voirie, Espaces Publics, Mobilités,
Services Communication, Urbanisme
Services Pompes Funèbres, Déchets
M. et Mme BOITIERE
SARL MANCEAU Gaëtan
UCAVM
Direction Economie Attractivité
SMUR - SDIS - TRANSPORTS
POLICE MUNICIPALE
ANNEXES: 2 plans
1/2
LE MAIRE DE MAYENNE,
certifie avoir affiché ce jour le présent
arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
MAYENNE, le 7 juillet 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS ANNEXES
Plan 1 (zone interdite à la circulation et au stationnement)
VI 4 r PA
4 FN 2 1
Mädameto\du]