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Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT : DÉSIGNATION DES ÉLUS À LA COMMISSION
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_003
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Philippe BOHELAY, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT
N° DEL20190215_003
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4652
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
75 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 22 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4652
Anne-Luce MORCELET
FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT : DÉSIGNATION DES ÉLUS À LA COMMISSION
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est destiné à venir en aide à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, afin qu’elle accède ou se maintienne dans un logement décent, indépendant et adapté à sa situation familiale et financière et y dispose de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
Le dispositif d'aide prend la forme de cautionnements, de prêts, d'avances remboursables, de garanties ou de subventions.
Le dispositif FSL
Le dispositif intervient sur différentes aides :
des aides d'accès ou de maintien dans le logement au titre du FSL dit "principal",
des aides au titre du Fonds Solidarité Energie (FSE) pour des aides aux impayés d'énergie EDF et ENGIE,
des aides aux impayés de dettes téléphoniques de l'opérateur ORANGE,
des financements de mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) permettant un travail social spécifique auprès des ménages le nécessitant pour la recherche, l'accès ou le maintien dans un logement décent,
des aides aux associations ou structures qui sous-louent ou gèrent des logements à destination des ménages ciblés par le FSL, en adoptant une gestion adaptée à ces publics.
Désignation des élus métropolitains à la commission FSL
Depuis le 1er janvier 2019, les ménages en difficulté d'accès ou de maintien dans un logement situé sur les communes de la Métropole dépendent du dispositif métropolitain. Son réglement intérieur et les diverses conventions nécessaires à son fonctionnement ont été validés au Conseil métropolitain du 14 décembre 2018.
Des commissions FSL sont mises en place pour traiter des demandes complexes et sont composées des représentants des organismes contributeurs au Fonds, dont la CAF, les bailleurs sociaux, les communes ou centres communaux d'action social (CCAS). La représentation de la Métropole est assurée par la présence d'élus métropolitains.
Ainsi, il est proposé de procéder à la désignation de 3 conseillers métropolitains titulaires et 3 suppléants pour y participer, comme stipulé dans les articles L21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
les élus titulaires : Madame Odile Vignal, Madame Agnès Desemard et Monsieur René Darteyre ;
les élus suppléants : Monsieur Jean Albisetti, Madame Sylviane TARDIEU et Monsieur Laurent Masselot.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.
N° DEL20190215_003
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4652 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de désigner Madame Odile Vignal, Madame Agnès Desemard et Monsieur René Darteyre comme élus titulaires à la commission FSL métropolitaine,
de désigner Monsieur Jean Albisetti, Madame Sylviane TARDIEU et Monsieur Laurent Masselot comme élus suppléants à la commission FSL métropolitaine.
TOTAL VOTANTS : 75 = 65 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190215_003
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