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Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
VILLE DE CEYRAT : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_048
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Saïd BARA pouvoir à Simon POURRET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190215_048
1/3
Direction de l'Urbanisme / 4621
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 30 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction de l'Urbanisme / 4621
Chantal JURY
VILLE DE CEYRAT : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57, et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de CEYRAT a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de CEYRAT en date du 26 novembre 2018 donnant un avis favorable à la désaffectation d'une emprise du domaine public située impasse de Montrognon qui est construite et accueille un escalier et une terrasse.
En conséquence, il convient de constater la désaffectation de fait de l'espace public suivant :
une emprise d'environ 10 m² située au droit de la parcelle cadastrée AR n° 533 impasse de Montrognon désaffectée de fait (partie construite).
Cette emprise n'est donc plus mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 10 m² située impasse de Montrognon au droit de la parcelle cadastrée AR n° 533 sur la commune de Ceyrat,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20190215_048
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4621 |Ceyrat
| Commune : 063070 | MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
Duaterdrépie miens emnsssmmqun
Numér d'ordre du document d'arpentege
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D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP}
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Cachai du rédacteur du document:
Laurent RAYNAL
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Date de l'édition : 14/11/2018
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Direction de l'Urbanisme / 4621