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Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 052)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE :
OFFRE DE CONCOURS AUX COMMUNES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_052
Commission principale : 5 Aires d'accueil
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Saïd BARA pouvoir à Simon POURRET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190215_052
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4592
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 22 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4592
Anne-Luce MORCELET
SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE :
OFFRE DE CONCOURS AUX COMMUNES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX
Contexte
Depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole accompagne les communes dans les projets d'habitat à destination des familles gens du voyage, en cohérence avec le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage. Plusieurs études et projets sont en cours sur le territoire métropolitain, dont un projet de sédentarisation à Pont-du-Château et une étude d'aménagement à Gerzat. Dans l'attente de la réalisation des logements et terrains familiaux pour les familles recensées, les deux communes ont engagé des travaux sur les terrains publics communaux sur lesquels les familles vivent, ou se sont installées. Ces travaux relèvent de la salubrité (accès à l'eau et assainissement ou réfection de toilettes), permettant aux familles de vivre dignement dans l'attente de la réalisation des projets pilotés par Clermont Auvergne Métropole et les communes concernées.
Il est proposé que la Métropole, lorsqu'un projet de sédentarisation est engagé ou en phase d'étude avancée, puisse abonder financièrement ces aménagements transitoires, lorsqu'ils relèvent de la salubrité et ont été identifiés préalablement avec les communes partenaires. Pour ce faire, un mode de financement dédié pourrait être mis en place, sous forme d'offre de concours.
Offre de concours
L'offre de concours est un mécanisme par lequel un tiers – public ou privé – vient apporter une contribution à la réalisation de travaux publics auxquels il attache de l'intérêt.
C'est un moyen pour une personne publique de bénéficier d'une subvention afin de financer la réalisation d'un équipement. A la différence du fonds de concours, son objet est plus restreint, dans la mesure où l'aide ne peut être apportée que dans le cadre d'une opération de travaux publics, relative à une compétence détenue par l'auteur de l'offre. Par contre, il permet d'aller au-delà des 50 % restant à la charge du maître d'ouvrage bénéficiaire d'un fonds de concours, sans pouvoir descendre en deçà des 20 % de financement minimum.
Proposition de mise en œuvre
Dans ce cadre, au titre de sa compétence sédentarisation des gens du voyage, et de l'intérêt partagé avec les communes en la matière, la Métropole pourrait se positionner comme auteur de l'offre. Ainsi, il lui appartiendrait de déterminer le champs, la nature et le montant plafond des travaux sur lesquels elle serait amenée à proposer une offre de réalisation.
Plusieurs critères devraient être remplis :
l'engagement préalable d'une démarche de sédentarisation (partenariat Métropole – Commune) auprès des familles bénéficiant des travaux réalisés,
l'offre ne peut porter que sur des travaux relevant de la salubrité,
la temporalité de ces installations (temporaires dans l'attente d'un projet d'habitat pérenne).
Une enveloppe annuelle susceptible de faire l'objet d'offres pourrait être fixée à 45 000 €.
Le montant de l'offre serait plafonné à 80 % du montant HT des travaux et à 15 000 € par opération.
N° DEL20190215_052
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4592 A ce stade, deux installations remplissant ces critères sont identifiées :
l'une à Gerzat pour des branchements d'eau et d'assainissement, avec une offre de concours de 80 % du montant des travaux, arrondie à 13 289 € (montant des travaux : 16 611,45 € HT),
l'autre à Pont-du-Château, pour la pose d'un bloc sanitaire, avec une offre de concours de 80 % du montant des travaux, arrondie à 4 078 € (montant des travaux : 5 097,60 € HT).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les offres de concours de 4 078 € pour la commune de Pont-du-Château et de 13 289 € pour la commune de Gerzat concernant les travaux d'amélioration des conditions de vie de familles gens du voyage inscrites dans des projets d'habitat pérenne.
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent BRUNMUROL
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