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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1455639777 mairie.piseux wanadoo.fr 20150414 173305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
Secrétaire(s) de la séance:
Compte rendu de la séance du mardi 07 avril 2015
|
Sophie DELHÔME |
|
Ordre du jour:
Conseil Municipal du 7 avril 2015
- Budget primitif 2015
- Protection coffret EDF école
- Ciôcher glise
- Chauffage mairie
- Filets pareballons
- Matériel urbain
- Convention rythmes scolaires mercredi après midi
Délibérations du conseil:
Protection coffret EDF { DE_ 2015 10)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l'entreprise Aymeric Phaure pour la
protection du coffret éléctrique EDF situé à l'intérieur du groupe scolaire. La dépense s'élève à 1105.44€ TTC et est inscrite à la section investissements du budget primitif.
Clôcher église (DE 2015 11
Le coq situé en haut du clôcher de l'église menaçant de tomber, il convient d'effectuer rapidement les travaux de remplacement. Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Dona Vilain pour la
somme de 1860.90€ TT. Cette dépense est inscrite à la section investissements du budget primitif.
Filets pare ballons terrain de sports (DE 2015 12)
Après examen des différents devis, le Conseil, Municipal décide d'accepter Le devis de l'entreprise Terre et Bois pour la pose de filets pare ballons autour du stade. La dépense s'élève à 12408.00€ TTC. Une subvention au titre de la réserve parlementaire est accordée à hauteur de 23.87% du HT. Cette
dépense est inscrite en section investissements du budget primitif.
Matériel urbain (DE 2015 13)
Afin de finaliser l'aménagement du terrain multisports, le Conseil inscrit au budgte primitf la somme de 900€ TTC pour l'acquisition de matériel urbain: poubelles et banc. Cette dépense sera faite auprès de l'entreprise Manütan. ÉRon R ne ete . 4 Los me . 4 oops Chauffage mairie (DE 2015 14)
Le chauffage de la mairie donnant des signes de dysfonctionnement, il convient de le refaire entièrement. Le Conseil Municipal, après examen des différents devis, accepte celui de l'entreprise Renaux de Francheville pour la somme de 5199.89€ TTC. Cette dépense est inscrite au budget
primitif, section investissements.
Compétence periscolaires CCPV( DE 2015 15)
La réforme des rythmes scolaires a modifié la réglementation des activités périscolaires organisées sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014, d'application immédiate, a redéfini les notions d'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires.
Ainsi les ALSH périscolaires sont ceux qui se déroulent durant les journées avec école. L'ALSH du mercredi après-midi hors vacances scolaires devient donc du temps périscolaire.
La CCPV, comme la plupart des EPCI, gère les ALSH le mercredi après-midi et pendant les vacances, conformément à ses statuts actuels.
Dans l'attente d’une éventuelle évolution statutaire, soit pour se mettre en conformité avec les nouveaux textes, soit pour rendre la compétence aux communes, la CCPV, au titre de la continuité de service public, demeure l’organisatrice des ALSH du mercredi après-midi. Afin de sécuriser l'exercice de cette responsabilité, il est proposé la conclusion d'une convention avec les communes membres pour l'y autoriser.
Le maire précise que cette convention proposée prévoit que la commune
de...PISEUX....... délègue à la CCPV l'organisation de l'accueil des enfants au sein de |’ ALSH communautaire les mercredi après-midi pendant la période scolaire. Le maire ajoute que cette convention intervient dans le cadre d’une continuité de service public dont les contreparties financières étaient déjà réglées par le transfert de compétences entre les communes et la CCPV, et que cette convention ne fait donc pas l’objet d'un règlement financier.
Le Conseil accepte la modification suivante des statuts de la CCPV :
Modification des statuts de la CCPV
B- Vocations Optionnelles
6°) Action sociale et éducative
|î
Èi
}
ii
i
| e) Le temps périscolaire pour les activités pédagogiques liées à la réforme des rythmes scolaires dans le cadre des 3 heures libérées par semaine.
Cotisation Union des Maires CCPV (DE 2015 16)
Suite à l'assemblée générale de la CCPV le 24 juin 2014, les statuts relatifs à la relance de l'Union des Maires de la CCPV ont été adoptés par ses membres.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Mr le Maire à mandater la cotisation de 75€.
Budget primitif 2015
Le Conseil Municipal décide d'arrêter le budget primitif 2015 comme suit:
section de fonctionnement: 402 000€ en recettes et dépenses
section d'investissement: 152 774€ en recettes et dépenses
et de ne pas augmenter le taux des 4 taxes
TH 10.13% 62 907
TFB 8.87% 32 517
TENB 25.35% 26896
CFE 12.58% 969 TOTAL: 123 289€