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Arrêté - ARRETE RH 26 03 13 Christophe CERVI 6eme adjoint Delegue a lUrbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 13 Christophe CERVI 6eme adjoint Delegue a lUrbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Fi
VILLE
DE
ARRETE
N°
RH
RER
SSS
é
LA
TRINIFE
RÉPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
De
Monsieur
le
Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Christophe
CERVI
Sixième
Adjoint
au
Maire
Ladisias
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
Particle
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
des
adjoints
à neuf,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
Christophe
CERVI
en
qualité
de
6"
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonction
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
H
est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Christophe
CERVI,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Sixième
Adjoint
au
Maire
dans
le domaine
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
1l/ Cette
délégation
de fonction
entraîne
délégation
de signature.
Toutes
pièces
et actes
signés
par
Monsieur
Christophe
CERVI,
dans
le cadre
de
la présente
délégation
de fonction,
seront
signés,
comme
suit :
Pour
te Maire
et par délégation,
Monsieur
Christophe
CERVI,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
ARTICLE
Ill/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification,
soit par voie
postale
: 18 avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
Le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Mairie,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le Trésorier,
publié
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à La
Trinité,
le 23
mars
2026
Ladistas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité
Spécimen
de signature
: Christophe
CERVI
Signature
30/03/226 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél: 04 93 27 64 21
| direction.generale@villelt.fr
Mairie de La Trinité | 19, rue de
l’ Hôtel
de Ville, BP 29 | 06341
La Trinité
www.ville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire