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Arrêté - ARRETE RH 26 03 27 Nathalie PESCHI MASSEGLIA Conseillere municipale Deleguee a lEveil musical et a lOrchestre a lecole 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 27 Nathalie PESCHI MASSEGLIA Conseillere municipale Deleguee a lEveil musical et a lOrchestre a lecole 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
VILLE
DE
ARRETE
N° RH
+
Ë
$
LA
TRI
N
ÎTE
ID
: 006-210601498-20260850-AR260327PESCHI-AI
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le
Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de fonctions
et de
signature
à
Madame
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
Conseillère
municipale
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité,
VU
l'article L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui confère
au
maire
Le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
Le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Il est
donné
délégation
de
fonctions
à Madame
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Conseillère
municipale
dans
les
domaines
de
l’Eveil
musical
et
l'Orchestre
à
l'école. ARTICLE
Il/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Madame
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés,
comme
suit:
Pour
le Maire
et par délégation,
Madame
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA,
Conseillère
municipale
déléguée
à l'Eveil musical
et l'Orchestre
à Pécole
ARTICLE
Ili/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification,
soit par voie
postale
: 18 avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur général
des
services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à
Monsieur
Le Trésorier,
publié
et
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à La
Trinité,
le 23
mars
2026
Ladistas
POLSKE,
Maire
de
La Trinité
Spécimen
de
signature
: Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
Notifié
à l'intéressée,
le
Signatur)
____30/02/Q£6
|
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Tél:
04
93
27
64 21
| direction.generale@vitlett.fr
Mairie
de
La Trinité
} 19,
rue de
l'Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La Trinité
wwwville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire