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Arrêté - ARRETE RH 26 03 15 Thomas KLEMM 8eme adjoint Delegue au Sport et a la Vie associative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 15 Thomas KLEMM 8eme adjoint Delegue au Sport et a la Vie associative)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE
DE
o
ARRETE
N°
RH
;
Ÿ
b
LA
TRINITE
ID
:006-210604408-20260880-AR26081BKLEMM-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le
Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Thomas
KLEMM
Huitième
Adjoint
au
Maire
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l'article L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui confère
au
maire
Le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
{a délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
des
adjoints
à neuf,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
Thomas
KLEMM
en
qualité
de 8è"°
Adjoint
au
Maire,
en date
du
21
mars
2026, CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
_1/
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Thomas
KLEMM,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Huitième
Adjoint
au
Maire
dans
Les
domaines
du
Sport
et
de
la Vie
associative.
ARTICLE
Il/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Monsieur
Thomas
KLEMM,
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés,
comme
suit :
Pour
le Maire
et par délégation,
Monsieur
Thomas
KLEMM,
Adjoint
délégué
au
Sport
et à la Vie associative
ARTICLE
li/
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par voie
électronique
à partir de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
Le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à
Monsieur
le Trésorier,
publié
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à La
Trinité,
le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité
Spécimen
de
signature
: Thomas
KLEMM
Notifié
à l'intéressé,
le
Signature
2/@] 20
ne
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél:
04
93
27
64
21
| direction.generale@vilielt.fr
Mairie
de
La Trinité
| 19, rue de
l'Hôtel
de Ville,
BP
29
{ 06341
La Trinité
wwwville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire