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Arrêté - ARRETE RH 26 03 31 Fabien BONNAFOUX Conseiller municipal Delegue a la Communication et aux Reunions de quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 31 Fabien BONNAFOUX Conseiller municipal Delegue a la Communication et aux Reunions de quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Fi
u
rt
Pré
ES
VILLE DE
à
ARRETE N° RH}
\
ES
LA
TRINITE
ID : 006-210601498-20280020-AR260SSBONNAFO-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX
Conseiller
municipal
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l’article L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
qui
confère
au
maire
te pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
|/
lt est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal
dans
le domaine
de
la
Communication
et
des
Réunions
de
quartier. ARTICLE
11/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX,
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés,
comme
suit
:
Pour
le Maire
et par délégation,
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX,
Conseiller
municipal
délégué
à la Communication
et aux
Réunions
de
quartier
ARTICLE
Il/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale: 18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur général
des
services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à
Monsieur
le Trésorier,
publié
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
Trinité,
le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire de
La
Trinité
Spécimen
de signature: Fabien
BONNAFOUX
ù
Notifié
à l'intéressé,
Le
Signatu
20/03/06
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Ték
04
93
27
64
21
| direction.generale@villelt.fr
Mairie
de
La Trinité
| 19,
rue de
l'Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 06341
La Trinité
wwwville-de-ta-trinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire