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Déliberation - D2023 058 Location et mise a disposition de salles
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 058 Location et mise a disposition de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
convocation
23 juin 2023
[Objet
de la délibération
Location
et
mise
à
disposition
de
salles
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
S
L
7
COMMUNE
DE
VILLENI
1 : 089-218904647-20230630-2023_058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNEM.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ.
Absents
excusés
:
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
HERVÉ
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LOPEZ.
Absents:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
:M.
Fabrice
LOISEAU),
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. La
commune
loue
à
des
particuliers
ou
met
gracieusement
à
disposition
des
associations
locales
(1
fois
par
an
par
association)
ses
salles
municipales
:
-
La
salle
polyvalente
essentiellement
-
La
salle
Lemoce
Fraix
(Maison
des
Associations)
-
Le
théâtre
pour
l’organisation
d'événements.
Jusqu’à
ce jour,
aucun
document
contractuel
ne
régissait
la
location
ou
le
prêt
de
salles.
II
convient
donc
de
disposer
d’un
contrat
qui
fixe
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
s’applique
pour
toutes
les
salles,
que
la
location
soit
payante
ou
gracieuse.
À
noter :
les
mises
à disposition
récurrentes
de
locaux
(gymnases
notamment)
pour
les
activités
habituelles
des
associations
sont
en
revanche
déjà
régies
par
une
convention.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
les
modèles-type
de
contrat
de
location
et
de
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
salles
municipales
annexés
à
la
présente
délibération
>
CHARGE
Mme
la Maire
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
contenues
dans
ces
2 documents.
Le
rétaire
Fabtice
LOISEAU