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Déliberation - D2023 037 Convention avec la CAGS mise a disposition dune instructrice du service urbanisme de la CAGS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 037 Convention avec la CAGS mise a disposition dune instructrice du service urbanisme de la CAGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
convocation
5 mai
2023
|
Objet de la délibération
Convention
avec
la
CAGS
pour
la
mise
à disposition
d’une
instructrice
du
service
urbanisme
de
la
CAGS
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
$
L
Publié
le 24/05/2023
Ü
COMMUNE
DE
VILLENI
1
:089-218904647:20230512-2023
037-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
mai
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à M.
KASPAR),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK.
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. L’agent
en
charge
de
l’urbanisme
à
la
mairie
de
Villeneuve
sur
Yonne
est
partie
en
retraite
avant
que
nous
ayons
eu
le
temps
de
finaliser
son
remplacement.
Afin
d’assurer
l’intérim
du
poste
et
la
continuité
du
service,
la
commune
a
fait
appel
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
qui
a
accepté,
au
nom
de
la
solidarité
territoriale,
de
mettre
une
instructrice
du
service
urbanisme
à
disposition
de
Villeneuve
sur
Yonne.
Cette
instructrice
est
intervenue
du
20
février
au
28
avril
à raison
de
8
heures
hebdomadaires,
dont
4
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Les
autres
tâches
du
service
ont
été
réparties
en
interne.
Afin
de
formaliser
cette
mise
à
disposition
et
de
rembourser
les
frais
de
personnel
dédiés
à ce
remplacement,
il est nécessaire
de
signer
avec
la CAGS
une
convention.
Le
coût
global
du
service
rendu
s’élèvera
à au
total
à 982,68
€.
À
noter
: le
poste
est
désormais
pourvu
par
un
recrutement
intervenu
le
2
mai
dernier
ce
qui
met
fin
à l’intervention
de
la CAGS.
Le
Conseil
municipal
par
23
voix
pour
et
1 abstention
(M.
ANDRÉ) :
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
par
la
CAGS
d’une
instructrice
du
droit
des
sols
pour
une
aide
ponctuelle
dans
le
cadre
de
la vacance
du
poste
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
Éric
PEANNE Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le 24/05/2023
ID
: 089-218904647-20230512-2023
037-DE
TT