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Déliberation - 021 2026 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM SAGe
Déliberation - 19 DELIBERATION delegues SIVU SAGE
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DELIBERATION delegues SIVU SAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-—
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/19
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
|
Lo.
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
onze juillet deux
mille
vingt
à
Domaine
: 5
neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
Sous-Domaine
*
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu ordinaire
de ses
5.5
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Objet
:
Renouvellement
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
Délégués
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J.Paul.
SIVU-SAGE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: Néant.
Empêché
: Néant.
Le
nombre
de
.
,
Procuration
: Néant.
conseillers
;
|
|
.
municipaux
en
Secrétaire
de séance
: Monsieur
LAIÏLLE
Jean-Paul.
service
est
de
:
Sept
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'il
lui
appartient
de
désigner,
conformément
aux
articles
L.5211.7,
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
avec
voix
délibérante,
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire,
qui
le
représentera
au
sein
du
SIVU-SAGE
(Syndicat
de
Gestion
et
d'Aménagement
du
Tech
et
de
ses
affluents)
auquel
la
commune
adhère.
AFFICHAGE
EN
DATE
puis
elle
invite
le
Conseil
à
élire
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
DU
: 07/07/2020
absolue
ces
2
délégués.
À
l'issue
du
1er
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
PUBLICATION
DE
LA
résultats
suivants.
PRESENTE
EN
DATE
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
07
juillet
2020
DU
:
13/07/2020
Nom
et
Prénom
Nombre
de
Titulaire
ou
Suppléant
VOIX
PUJOL
Jacky
7
Titulaire
Juanole-Démoulin
Pierrette
7
Suppléante
CERTIFIEE EXECUTOIRE
PAR
Monsieur
PUJOL
Jacky,
titulaire
et
Madame
JUANOLE-Démoulin
RECEPTION
Pierrette,
suppléante
ont
été
proclamés
délégués
au
SIVU-SAGE,
S/PREFECTURE
LE
:
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
PAR
PUBLICATION
La convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
LE
:
été affichés
conformément
aux Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Lamanère,
le 11 juillet 2020.
PAR
DELEGATION
Le
Maire,
LE
:
RES
Gisèle
JUANOLE
(Signature)
Cu
£
Prénom
Nom
Jacçusé
déféception
Préfecture
du
Soy
N
7