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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 2023)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 octobre 2023
Commune de Vallan a
Le vingt-six octobre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, le
Maire.
Présents : Bernard RIANT, Martine CHEVALLIER, Christophe DELINGETTE, Philippe DEVIN, Dany MOINE,
Jean Michel GUYOT, Véronique PIERRON, François BEAULIEU, Jérôme BRIHAYE, Alexandre FISH
(retardé, arrive à 20 heures)
Absents excusés : Joël NAIN (pouvoir à Bernard RIANT), Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN absent
— pouvoir sans effet), Marion GIRARDOT (pouvoir à Alexandre FISH)
Un habitant du lotissement assiste au conseil municipal. Bernard RIANT lui fait part d’une prise de
parole possible en fin de conseil.
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 13
Présents: 10
Votants : 12
Rectificatif sur le Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Point n° VI
La Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de Vallan s'inscrit dans la continuité du
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui s'est terminé le 31 décembre 2022. Ce CEJ comprenait une seule
action en développement : l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.
La démarche CTG prendra le relais à partir du 1° janvier 2023. Elle vise à mettre en synergie les
partenaires qui œuvrent dans le champ de la petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie
sociale, le cadre de vie, l'accès au droit. Elle va permettre également de valoriser les actions déjà
conduites, et de mieux appréhender les problématiques du territoire.
La commune de Vallan fait partie de la Communauté d'Agglomération (CA) de l'Auxerrois qui ne
dispose pas des compétences enfance, jeunesse, parentalité.
Lors de la réunion du 14 septembre avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les derniers
documents ont été validés. La CTG de Vallan sera présentée le 9 novembre 2023 aux administrateurs
de la CAF qui valideront la rédaction de la convention finale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, autorise le
Maire à signer tout document afférent à cette convention.
Modification de l'ordre du jour :
Bernard RIANT demande l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant
unrecours éventuel concernant les PAV (Point d'Apport Volontaire) et le projet de
méthanisation.
Accord du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés.
Bernard RIANT rappelle que lors du dernier conseil il avait été demandé de transmettre un
courrier au Président de la Communauté pour qu'il missionne le Vice-Président aux déchets
pour animer une réunion d'informations à l'attention des habitants et des élus sur les
nouvelles modalités de collecte des déchets.
Le courrier a été envoyé le 3 octobre 2023 mais aucune réponse n'a été reçue à ce jour. Le
conseil demande à ce qu'il soit réitéré avec copie au Vice-Président.
Bernard RIANT informe le conseil d'une demande du Maire de Vincelles pour déposer un
recours auprès du Tribunal Administratif afin de contester le nouveau projet de collecte des
déchets. Ce recours pourrait regrouper plusieurs motifs, exemple: non-respect de la
procédure de contestation... ce recours doit être présenté avant le 29 novembre 2023.
Chacun s'exprime librement, Bernard RIANT informe que le coût de la procédure qui ne peut
être fixé précisément à aujourd'hui serait à diviser par le nombre des communes qui
souhaiteraient s'y associer.
Le conseil municipal vote à l'unanimité des présents et représentés pour le principe d'un
recours au TA. Toutefois cet accord est soumis à 2 conditions :
-__ L'invitation du Maire de Vincelles à tous les Maires pour la tenue d'une réunion où le
principe du recours serait confirmé par un nombre significatif de communes,
- Ce nombre ne sauraïit être inférieur à 10 pour être représentatif.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés, le principe d'un
recours au Tribunal Administratif aux conditions citées ci-dessus.
L-/ Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des présents et
des représentés.
IL_-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON Effectif scolaire septembre 2023 : un enfant en PS (Petite Section) devrait intégrer l'école courant
novembre ce qui porterait le nombre d'élèves à 88.
Effectif scolaire septembre 2024: 84 élèves seraient scolarisés. Bernard RIANT et JL BRETAGNE
adresseront un courrier commun à l'IA (Inspection Académique) pour demander à ce qu’un poste de
professeur des écoles soit attribué dès le 1° mouvement.
Elections parents d'élèves : les élections ont eu lieu le vendredi 13 octobre : 5 parents ont été élus, 3
titulaires pour Vallan (3 classes) et 2 pour Gy l’Evêque (1 classe : 1 titulaire et 1 suppléant}
Bilan des coopératives :
- Ecole maternelle (2 classes) 2 194.79 euros
- Ecole élémentaire Vallan (1 classe) 4 444.41 euros
- Ecole élémentaire Gy l’'Evêque (1 classe) 1 621.75 euros
Association « TEL DES GOSSES » : l'Association a mis et mettra en place différentes actions pour
renforcer les coopératives scolaires du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : vente de
chocolats, vente de sapins, vente d'objets le 15 décembre, (jour du spectacle offert aux enfants),
bourse aux jouets, repas à thème, vente de bulbes, vide greniers, kermesse.
Les actions déjà réalisées ont permis à l'Association de verser la somme de 2000 euros aux
coopératives de chaque classe proportionnellement au nombre d'enfants et de prendre en charge les
affiliations à l'USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) pour les maternelles et les
écoles de Vallan et Gy l’Evêque.
Cycle natation : Ce cycle de natation de 9 séances aura lieu du lundi 4 mars au jeudi 4 avril et
concerne les CE1 — CE2 - CM1- CM2
L'objectif est que chaque élève obtienne l'attestation du savoir-nager en fin de cycle 3.
Les 2 communes prendront à leur charge les frais de transport.
Classe découverte : un projet est à l’étude pour l’année 2024 - 2025
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Jérôme BRIHAYE
La Commission Environnement s’est réunie le lundi 9 octobre 2023 à 18 h 30.
Présents : Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Joël NAIN
Absents : Alexandre FISH, Marion GIRARDOT
1-1" fleur: Le travail fourni par la Commission Environnement a payé. La Commune a obtenu sa 1°"°
fleur. Des membres de la Commission se rendront à la remise de cette récompense qui aura lieu le
jeudi 16 novembre 2023 au Palais des Congrès à Dijon.
2 — Concours communal des maisons fleuries : la remise des prix et diplômes aura lieu le vendredi 17
novembre 2023 à 18 h 30 à la Maison Citoyenne (10 nominés — 13 invités) les nominés se verront offrir
une composition florale et 3 lauréats recevront en plus une bouteille de crémant. 3 — Projet de blason fleuri : les membres de la Commission ont « repéré » 2 emplacements susceptibles
de convenir pour implanter ce blason, Le projet est, à ce jour, à l’étude. La Commission proposera
ultérieurement son projet finalisé au conseil municipal.
4 — Devis en cours auprès de l’entreprise MASSOT :
- _ Remplacement d’arbres morts (lotissement des Brivaux Il, place de la Mairie),
-__ Taille d'arbres (saule face à l'Eglise, les tilleuls dans la cour de l’école, arbre dans les Brivaux),
- _ Remplacement de la haie le long du terrain de tennis.
5 — Des bulbes ont été commandés pour une floraison en février, mars, avril.
6 -— Une administrée a sollicité la Mairie pour l'installation d'une borne de propreté « TOUTOUNET ».
Véronique PIERRON rappelle que des sacs sont à disposition en Mairie. La Commission évaluera le coût
pour l’achat et l'installation de cette borne qui pourrait être installée vers la salle de la Fontaine ou la
Maison Citoyenne en 2024. D’autres bornes pourraient être mises en place dans le village si l’utilisation
est pertinente et s'il n’est pas fait un mauvais usage de ces bornes.
Commission Travaux - Voirie
Rapporteur : Philippe DEVIN
Maison SLIMANI : Bernard RIANT, Martine CHEVALLIER, Philippe DEVIN, Dany MOINE, Joël NAIN,
Véronique PIERRON, ont rencontré, le 5 octobre Mr GODEFROY de la CA (Communauté
d'Agglomération} qui nous épaulera pour recruter la Moe et pour préparer le dossier de consultation
composé de 3 phases : démolition, voirie-réseaux, espaces paysagers. Ce chantier créera d'importants
bouleversements, c'est pourquoi une réunion d'informations sera faite auprès des riverains.
Vau neuve : la pose de panneaux est en cours pour la sécurisation de la Vau Neuve. L'appareil utilisé
pour comptabiliser les véhicules et la vitesse sera installé le 6 novembre.
Travaux : l’entreprise CESCHIN devrait intervenir mi-octobre pour différents travaux de voirie.
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
- La révision des tarifs de la salle de la fontaine est à l’étude pour une application au 1er janvier
2024. Les membres de la commission feront une proposition lors du conseil municipal de
novembre.
- La convention annuelle entre l'Association « Selon le Souffle » concernant la location de la salle
de la Fontaine a été signée. Elle est valable pour l’année 2023-2024. Le montant de cette
location s’élève à 500 euros. Un chèque de caution de 500 euros a également été demandé.
-__ Nous avons déjà quelques retours de nos sponsors habituels pour la réalisation du bulletin
municipal. Commission C.C.A.S.
Rapporteur : Véronique PIERRON
Pas de dossier.
Ill-/ PARTAGE DE LA TAXE FONCIERE - REVERSEMENT PARTIEL ZONES ZAE
Bernard RIANT informe le Conseil Municipal qu'en raison de l'engagement politique de la
Communauté de l’Auxerrois de développer son offre foncière économique au travers de
l'aménagement de parc d'activités, et de par sa compétence exclusive à ce titre, il convient de
mettre en place un mécanisme de reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés
bâties en zones d'activités économiques, y compris pour les communes de l’agglomération
n'ayant pas ce zonage.
Il est proposé aux communes membres de reverser 70% de cette taxe foncière, collectée à
partir du 01/01/2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et
autorise le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels.
IV-/SDEY - ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES ENERGIES
Bernard RIANT rappelle au Conseil Municipal que la commune est actuellement membre d’un
groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération du 30 septembre 2016,
jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le
31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer au groupement de commandes dont la
convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à
compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et
…Autorise le Maire à signer la convention qui notifiera cette continuité.
V-/SDEY - CONVENTION FINANCIERE SINISTRE SUITE À ORAGE
Bernard RIANT informe le Conseil Municipal qu'un sinistre sur l'éclairage public a eu lieu fin
août suite à un orage. Le coût estimatif global s'élève à 1 799,60 euros TTC.
Le SDEY propose un plan de financement des travaux selon le tableau ci-après : TVA Part commune
Tpe de oran Montant HT (Récupérée ns HT
par le SDEY) © 50%
Eclairage 1779.60 € 1483.00 € 296,60 € 741.50 € 741.50 €
Public
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et
autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention
financière.
VI-/MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T.)
Les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet,
qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service
peuvent bénéficier d'un compte épargne-temps.
Deux agents sont concernés par ce compte épargne-temps et demandent sa mise en place au
sein de la commune.
Il convient donc de procéder à la saisine du Comité Social Territorial placé auprès du Centre
de Gestion.
Une délibération sera proposée dans un prochain conseil municipal, suite à l'avis de ce comité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour
saisir le Comité Social Territorial placé au Centre de Gestion en vue de la prochaine mise en place du
compte épargne-temps.
VII-/REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (R.L.P.L.)
Bernard RIANT rappelle au Conseil Municipal que la loi Climat et résilience du 22 août 2021
prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des
Maires à compter du 1° janvier 2024.
La Communauté d'Agglomération étant compétente en matière d'élaboration des Plans
Locaux d'Urbanisme (PLU), et de Règlement Local de Publicité (RLP), cette compétence lui sera
automatiquement transférée.
Chaque Maire aura un délai de 6 mois (soit jusqu'au 1% juillet 2024) pour s'opposer à ce
transfert afin d'exercer directement la compétence de police de la publicité extérieure.
Afin d'anticiper ces échéances, la Communauté d'Agglomération souhaite recevoir la position
de principe de la commune sur sa volonté, ou non, de prendre ce pouvoir de police
précédemment exercé par les services de l'Etat ou de le laisser à la Communauté
d'Agglomération de l'Auxerrois.
Un document est à renvoyer auprès de cette dernière afin de pré-valider cette non-opposition
de transfert et de couvrir la commune par ce règlement. Le retour des communes concernées au 1% juillet 2024 positionnera le territoire géographique
concerné par cette compétence en matière de police de la publicité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le
Maire à transmettre sa position de principe concernant sa non-opposition de transfert de
compétence.
VIII-/ ADRESSAGE DES RUES DU LOTISSEMENT LES BRIVAUX II
Suite à de nombreux soucis de réception du courrier postal rapportés par des administrés, Bernard
RIANT propose à l'assemblée de formaliser par délibération les noms de rues créés suite à la
construction du nouveau lotissement de la Commune nommé ‘Les Brivaux Il’ afin de mettre à jour la
Base des Adresses Locales et ainsi faciliter la distribution du courrier par les services postaux. Cette
démarche permettra également une intervention plus rapide des secours en cas de besoin.
La dénomination des voies est la suivante,
Rue des Burlats
Place des Guignes (pour les numéros 9 et 11 ajoutés)
Rue des Guignes
Rue des Bigarreaux VVYNVY
Y
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
e _VALIDE la dénomination des voies,
° CHARGE le Maire d'élaborer la délibération correspondante afin d'effectuer la mise à jour
auprès de la Base d'Adresses Locales et les démarches auprès des services de La Poste pour
garantir le bon acheminement du courrier.
IX-/ CORA - CAUTION DES CARTES DE CARBURANT
Bernard RIANT informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture de l'intermarché à Auxerre et de
sa station-service auprès de laquelle notre service technique se servait en carburant, il a fallu s'orienter
vers une autre station-service.
L'entreprise CORA a été choisie. Deux cartes de carburant ont été créées afin de répondre à ses
= DesOinS 2...
Pour ce faire, une caution égale au plafond de retrait de carburant mensuel, soit 400 euros, est
demandée par l'entreprise CORA.
Ilest nécessaire de prévoir des crédits budgétaires au chapitre 27, article 275, afin de recourir à la
procédure de virement de crédit pour régler cette caution.
Le. Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à
recourir à la procédure de virement de crédit. X-/ CONVENTION POUR LA GESTION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (R.S.U.)
Bernard RIANT expose au conseil municipal que le Centre de Gestion a présenté à la commune un
projet de convention afin de se substituer à nous pour réaliser le Rapport Social Unique pour l'année
2022.
La réalisation de ce rapport est une obligation pour toutes les collectivités conformément au décret
n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique
dans la fonction publique.
Cette convention proposée permettra à la commune de respecter cette obligation sans avoir à
consacrer le temps imparti à la réalisation de ce bilan qui s'avère particulièrement chronophage.
Le montant de la participation financière a été déterminé par le Conseil d'Administration du Centre de
Gestion comme suit :
- Effectif de 1 à 5 agents : montant forfaitaire de 100 euros
- Effectif à partir de 6 agents : 20 euros par agent saisi.
Le coût pour la Commune s'élève à 180 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
e AUTORISE le Maire à signer la convention et les actes en résultant,
e CHARGE le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
XI-/ ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
L'organisation du temps scolaire à quatre jours ou à quatre jours et demi arrive à échéance le
31 août 2024. Il ne peut y avoir de reconduction tacite.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2024 et à la demande des services
départementaux de l'Education Nationale, les communes de Vallan et Gy l'Evêque, membres
du RPI ainsi que le conseil d'école, doivent se positionner quant à la reconduction ou non de
la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2024.
L'Académie nous rappelle que, pour chaque école de notre commune, cette organisation doit
être mise à l’ordre du jour du premier conseil d'école et donner lieu à une délibération du
Conseil Municipal. Le compte rendu du conseil d'écoles et les délibérations des 2 communes
devront être joints à la demande d'organisation des horaires.
A ce titre, et pour permettre l'instruction de nos demandes, ces différents documents devront
être transmis pour le 19 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
e __ VALIDE la proposition du conseil d'école en date du 19 octobre de conserver la semaine de 4
jours aux mêmes horaires pour la rentrée scolaire de septembre 2024,
e CHARGE le Maire de signer les différents documents nécessaires à cette reconduction. XII- COMMUNICATIONS
Travaux & arrêtés municipaux :
Rappel de la procédure en cas de travaux : en amont il est nécessaire de faire une demande
d'intention de travaux (DT/DICT) afin de vérifier les emplacements des réseaux auprès des
concessionnaires pour des raisons de sécurité, avec un délai de réponse de 9 jours, puis de
demander un arrêté de police au moins une semaine avant le démarrage des travaux. Le Maire
demande à ce que tout projet de travaux sur la commune lui soit notifié 15 jours avant, afin de
lancer la procédure règlementaire dans les délais escomptés.
Sur proposition de la Gendarmerie, une réunion publique se tiendra à la Maison Citoyenne le
vendredi 10 novembre à 19 heures et aura pour objet la prévention: porte à porte,
cambriolage. un boitage sera effectué auprès des administrés.
Alexandre FISH demande où en est le raccordement à la fibre dans le lotissement où il réside.
Bernard RIANT prendra contact avec Monsieur ORCEL pour faire le point.
François BEAULIEU rappelle qu'il existe une nouvelle solution de transport solidaire « Croix
Rouge Mobilités » au sein de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.
Renseignements : mobilite.auxerre@croix-rouge.fr ou 07 84 38 35 47
Questions du public :
: Le panneau « Vallan » situé sur la route de Chevannes va-t-il être reculé pour redéfinir l'entrée
du village ?
Oui cela sera fait prochainement.
Est-il possible de mettre des ralentisseurs à l'entrée de Vallan en venant de Chevannes pour
réduire la vitesse excessive des automobilistes ?
La commission environnement étudiera les solutions possibles et fera une proposition.
Utilisation du terrain de football: Bernard RIANT rappelle que le terrain utilisé à de
nombreuses reprises par les Citoyens Itinérants Français (CFI) n'est pas utilisable en l'état.
Mise en place d’un but à proximité de la salle de la Fontaine ?
La commission environnement prend en charge le dossier et fera une proposition.
Prochaine réunion du Conseil : 30 novembre 2023 à 19 h 30
La séance est levée à 22 h 40
Fait et délibéré, le vingt-six octobre deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Bernard RIANT / Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOI
LUF nr fo
Philippe DEVIN Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE f 2
Alexandre FISH François BEAULIEU Marion GIRARDOT
Absente excusée