Compte-Rendu - cr cm septembre

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Compte-Rendu - cr cm septembre Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm septembre)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Transports, 2018 -

CONSEIL MUNICIPAL

27 Septembre 2018

Le vingt-sept Septembre deux mil dix-huit, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de

Bernard RIANT, Maire.

Présents : Bernard RIANT, Maire

Joël NAIN, Véronique PIERRON, adjoints

Nadine DURAND, Jean Michel GUYOT, Dany MOINE, Frédéric MAGNIER, Thierry GUENARD, Martine

CHEVALLIER, Maurice POULIN

Absents excusés: Richard GAUTHIER (pouvoir à Véronique PIERRON), Mathieu DEBAIN (pouvoir à Bernard RIANT), Maryline RENAUDIN (pouvoir à Joël NAIN)

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

Conseillers en exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

mm x

1 - ADOPTION DES COMPTES RENDUS des 26 Juillet et 22 août

2018

Adoptés à l'unanimité des présents et représentés

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

ROGER Alain : maison et terrain, sis 9 Chemin de Pesteau, cadastrés ZM 116

OAH : terrain, sis 3 impasse des Griottes, cadastré ZM 217

Le Conseil Municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption, à l'unanimité des présents

et représentés

3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance

Rapporteur : Véronique PIERRON

Véronique PIERRON a rencontré notre partenaire CAF qui nous demande de mettre en place une nouvelle tarification pour le mois de novembre : tarifs basés sur le QF pour l'accueil péri scolaire et l'accueil extra

scolaire.

Pour mettre en place le « plan mercredi » proposé par l'Etat, il nous faut revoir le PEDT qui avait été

élaboré à la création des NAP.

CEJ : (Contrat Enfance Jeunesse) nous avons réalisé dans l'année le nombre d'heures prévues au contrat.

Nous percevrons donc l'aide de la CAF dans son intégralité.

ATL : (Aide aux Temps Libres) cette aide de la CAF est reconduite jusqu'au 31 décembre 2019.

Conseil Municipal - 27 Septembre 20182018 -

Direction Accueil péri scolaire et extra scolaire : Jennifer a quitté la région à la fin des vacances de

juillet.

Najma prend la direction de l'accueil extra scolaire en temps que Directrice, agréée par la DDCSPP,

en cours de formation BAFD.

Karine, Marie et Monique prendront désormais les enfants en charge.

Accueil extra scolaire TOUSSAINT: Sorties prévues : bowling - youmbao - patinoire et bien sûr la

préparation d' HALLOWEEN

Halloween : La commission enfance organise cette manifestation cette année encore. Nous vous tiendrons informés par boitage du déroulement de cette soirée.

Convention : une convention va être signée avec la ludothèque de Cravant pour des prêts de jeux... La bibliothèque de notre commune doit cependant rester un lieu privilégié pour tout ce qu'elle peut offrir.

Un rappel sera fait en ce sens.

Effectifs rentrée de septembre : 81 enfants (RPI) dont 20 scolarisés à Gy l'Evêque

Accueil péri scolaire du mercredi : une dizaine d'enfants fréquentent le service le mercredi matin et la restauration scolaire. La fréquentation pour l'après midi reste très moyenne. L'accueil se fait tous les jours à partir de 7 h 15.

Commission Environnement - Attractivité

Rapporteur : Joël NAIN

La commission s'est réunie le jeudi 23 août 2018 à 18 h à la mairie et le jeudi 20 septembre 2018 à11h.

Présents : Nadine DURAND, Martine CHEVALLIER, Maryline RENAUDIN, Joël NAIN

Absents excusés : Thierry GUENARD, Véronique PIERRON

1- concours communal et départemental des maisons et fermes fleuries : la commission a sélectionné et retenu 14 lauréats au classement final lors des 2 passages début juillet et fin août. La remise des récompenses aura lieu le vendredi 26 octobre à 18 h à la mairie.

La commission propose l'achat d'une table qui sera installée aux Saussis

Achat table béton + 2 bancs :

Devis SEMIO : 1043,88 € un 2° devis est demandé. Aucun achat n'est validé

« Nettoyons la nature » : cette opération aura lieu le 28 septembre à 9 h 30 avec les enseignants, les

enfants, les membres de la commission et toutes personnes désirant participer à cette opération.

“ Jardin du souvenir » : des devis seront établis pour l'installation d'une plaque sur laquelle sera gravé

le nom des défunts.

Commission Travaux

Rapporteur : Bernard RIANT

Devis démoussage toit église : entreprise STE (1.445,30 HT - 1.734.36 TTC)

Un 2° devis est demandé. Les travaux ne sont pas validés.

Commission Voirie Assainissement

Rapporteur : Bernard RIANT

1. BIOS

Présentation du rapport d'inspection télévisée et du programme de travaux La réunion du 20 septembre a été reportée.

Conseil Municipal - 27 Septembre 20182018 -

2. BANSARD : travaux réfection voirie CV n°2 - Route de Chevannes

Les travaux ont commencé. La circulation est difficile : merci pour votre compréhension

Commission Animation

Rapporteur : Richard GAUTIER

Salon « le mont des bulles » : fréquentation moyenne. Les passionnés et visiteurs ont pu apprécier la

qualité de ce salon.

Salon « MARVEL et SUPER HEROS » le 7 octobre à la salle de la fontaine

« Années 40»: 29 - 30 juin 2019. Cette manifestation sera validée après présentation d'un

prévisionnel sérieux.

Bulletin municipal : les différentes associations doivent remettre « leur copie » à Richard GAUTIER pour le 25 octobre.

Manifestations 2019 : Pensez dès maintenant à vos futures manifestations. Vous devrez transmettre prochainement vos dates à Richard GAUTIER

Commission Accessibilité

Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAI

Pas de dossier

COMMISSION Maison Citoyenne

Rapporteur : Véronique PIERRON

1. Avenants maison citoyenne

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de conclure deux avenants, pour

des travaux non prévisibles lors de l'établissement du CCTP

Lot n° 3 - Gros Oeuvre - GEBAT

Il est souhaité un béton désactivé en lieu et place d'un béton brut

HT TVA ‘ŒEC

Montant avenant n° 2 2 495,38 499,08| 2 994,46

Nouveau montant marché 96 373,98 19 274,80] 115 648,78

Lot n° 1 - VRD - TMP

Pose de bordures en complément de l'option béton désactivé

Fonçage sous ru pour passage d'une conduite d'alimentation en eau

HT TVA TTC

Montant avenant n° 1 2 650,00 530,00 3 180,00

Nouveau montant marché 21 382,50. 4 276,50, 25 659,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord à l'unanimité des présents et représentés pour l'avenant 2 du lot 3 Gros

Oeuvre et l'avenant 1 du lot 1 VRD pour les montants indiqués ci-dessus,

-_ Charge le Maire de signer les documents relatifs à ces avenants

2. Travaux éclairage public place communale

Le Maire présente à l'assemblée le projet des travaux d'éclairage public nécessaires, dans le cadre de l'aménagement de la place communale aux abords immédiats de la maison citoyenne

Conseil Municipal - 27 Septembre 20182018 -

Il rappelle que la maîtrise d'ouvrage des travaux électriques a été transférée au Syndicat

Départementale des Energies de l'Yonne. Le SDEY est désormais compétent pour réaliser les travaux d'alimentation électrique basse tension.

Vu le projet des travaux d'éclairage public présenté ci-dessus, dont le coût prévisionnel HT s'élève à 63.281,52 € (travaux et maîtrise d'œuvre comprise),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après, sous réserve des résultats de la consultation Lot 1 VRD de l'aménagement de la place.

Montant T de travaux

Part SDEY pe re estimatif HT

Basse tension 60% 41 084,18

Basse tension 40% 22 197,33

TOTAL 63 281,52

-_ S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation

financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et

définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de

paiement correspondant,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3. Devis APAGELEC

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité un devis auprès d'APAGELEC pour l'installation et la fourniture et la pose d'un vidéo projecteur et d'un écran motorisé dans la maison citoyenne.

Montant HT : 1.356,00 €

Montant TTC : 1627,20€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - Donne son accord pour le devis ci-dessus présenté.

COMMISSION CCAS

Rapporteur : Véronique PIERRON

Un bilan sur les bons de rentrée scolaire sera fait lors du conseil municipal d'octobre

Colis de Noël : réunion à programmer

4 - BUDGET COMMUNE

1. Remboursement Mme PIERRON

Facture d'un montant de 33,98 € payée par Mme PIERRON à l'entreprise « CENTRAKOR » pour des

fournitures diverses école maternelle

Facture d'un montant de 10,22 € payée par Mme PIERRON à l'entreprise « ACTION » pour des

fournitures diverses cantine et mairie

Facture d'un montant de 12.99 € payée par Mme PIERRON à l'entreprise « JOUECLUB » pour des

fournitures diverses école maternelle

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés e_ Pour le remboursement de ces factures.

Conseil Municipal - 27 Septembre 20182018 -

2. Remboursement M. NAIN

Facture d'un montant de 26,89 € payée par M. NAIN aux établissements LECLERC pour des fournitures de réception.

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés

e_ Pour le remboursement de ces factures.

3. Admission en non valeurs

M. GAUTIER faisant régulièrement le point des restes à recouvrer auprès des services de la Trésorerie, propose, sur demande de la Trésorerie, de mettre en NON-VALEURS la somme de 331.79 € (18 pièces) au motif de « créances inférieures au seuil de poursuites » et de « combinaison

infructueuse d'actes ».

Il sera établi un mandat d'un montant de 331,79 € imputé à l'article 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents et représentés

de mettre en non-valeurs la somme de 331,79 € (18 pièces)

4. Décision modificative n° 3 - Virement de crédits

Le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Insuffisance crédits à l'article 6574

Imputation Ouvert | Réduit

DF 022 022 430,00

DF 65 6574 430,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

- Donne son accord pour la décision modificative 3, ci-dessus indiquée.

5. Acquisition terrains BROYER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme BROYER Lucette épouse BUFFAUT lui avait proposé de vendre à la commune 3 parcelles de terrain situées au centre du village, au lieu-dit « Les Saussis », cadastrées AB 273, 436 et 732. Les services des Domaines ont estimé ces parcelles à 2.500 €. Mme BROYER propose à la commune de céder gratuitement un chemin d'accès qui permettra à la commune d'accéder aux dites parcelles et au futur acheteur d'une parcelle que Mme BROYER envisage

d'acheter.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents et représentés

- D'acquérir les parcelles AB 273, 436 et 732

-_ D'accepter la cession gracieuse d'un chemin d'accès aux dites parcelles et les frais de bornage

inhérents à cette cession ainsi que les frais de notaire

- Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette acquisition et cette cession et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

5 - PERSONNEL COMMUNAL

1. Devis formation DUBOIS

Daniel DUBOIS a la possibilité de prolonger sa 1°" phase d'apprentissage à l'ADAPT et

consolider ainsi ses acquis

Véronique PIERRON présente le devis établi à cet effet :

Conseil Municipal - 27 Septembre 20182018 -

- Formation du 1“ octobre 2018 au 30 avril 2019 à raison de 4 h/semaine ce qui

représente 149 heures

- Coût de cette formation : 3 725 euros nets

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés donne son accord

Une formation CACES est à prévoir pour l'année 2019 : en attente du devis

2. Bilan formation HEZARD

Dans le cadre de son contrat avenir qui nous lie à l'Etat, nous avons une obligation de formations et bilan.

Un devis pour « bilan de compétences » est en cours et sera présenté au conseil municipal du mois d'octobre.

8 - COMMUNICATIONS

Nomination référent communal Ambroisie : le Ministère de la santé demande à ce qu'un référent

ambroisie soit nommé dans chaque commune : son rôle :

- Repérer la présence de ces espèces

- Signaler la présence

Joël NAIN de la commission environnement est nommé à ce poste.

Mutuelle communale : le mardi 18 septembre 2018 à 18 h 30 à la salle de la fontaine une réunion

publique a permis à Monsieur Maxime FEVRE de la Mutuelle Santé Yonne de présenter les

fondamentaux d'une éventuelle mutuelle communale. Les administrés présents ont pu échanger pour les aider à comparer avec leur propre mutuelle.

La commission va mettre en place des permanences avec Monsieur FEVRE afin que celui-ci établisse un devis comparatif.

La 1?" permanence a été fixée au mardi 25 septembre 2018 à la Mairie ; 4 administrés se sont

présentés. Monsieur FEVRE a jugé cette matinée satisfaisante.

Deux autres permanences sont proposées :

- Le mardi 9 octobre 2018 de 9 h à 12 h 30

- Le mardi 23 octobre 2018 de 9 h à 12 h 30

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 25 Octobre 2018 - 19 h 30

La séance est levée à23h

Fait et délibéré, le vingt-sept septembre deux mil dix-huit.

Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN

Absent excusé

Conseil Municipal - 27 Septembre 2018Frédéric MAGNIER

Nadine DURAND

Martine CHEVALLIER

Maurice POULIN

Jean-Michel GUYOT

Maryline RENAUDIN

Absente excusée

Conseil Municipal - 27 Septembre 2018

2018 -

Thierry GUÉNARD

Mathieu DEBAIN

Absent excusé

Dany MOINE