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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 01 23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 01 23)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 23 janvier 2025

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle des fêtes à Léobard, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.

Date de convocation : 16 janvier 2025

Délégués en exercice : 25

Délégués présents : 22

Délégués absents : 3

Procurations : 1

Votants : 23

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, MOUSSEAU Philippe, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : BONAFOUS Jérôme (suppléé par MOUSSEAU Philippe), FRENCH Rachel (pouvoir à FIGEAC Mireille), LAVERGNE Christian, PEYRIÉ Sabine

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : BOUYGUES Christian, CUROUX Dominique, POCAT-EARL Romaine.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Ordre du jour :

 Conventions technique et financière pour la réalisation des études d’aide à la décision sur les plans d’eau de Cazals et de Frayssinet-Le-Gélat

 Avenant à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL)

 SPPE : Déclaration commune avec le Département et les EPCI du lot

 SPPE : Avenant convention EHPAD Les Lavandes

 Rénovation de l’habitat : Pacte France Rénov’46

 Avis sur le projet de ZAEnR de la Commune de Lavercantière

 Demande subvention chapiteau Macadam

 Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbation

Note de synthèse des questions à l’ordre du jour et annexes

Approbation du PV de la précédente séance :

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé OUIPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprise retenue Montants en € HT

Remplacement 2e carte

électronique ascenseur

périscolaire Cazals

OTIS (Toulouse) 1 340,56

Achat poste à souder Mig +

masque BFI (Fumel) 1 341,55

4 Pneus Mécalac Taquipneu/Euromaster (Cahors) 2 140,40

Matériaux (placo, isolant, wc)

pour aménagement d’une

chambre / Résidences pour

artistes des Arques

Chausson (Salviac)

Malrieu (Le Vigan)

1 904,00

916,00

Ecole de musique à Marminiac :

avenant au marché de maîtrise

d’œuvre (fixation coût définitif)

JM Jarrige (Catus)

16 800,00

+ 3 135,24

19 935,24

Divers matériels pour les

bâtiments (ferme-portes,

serrures, poignées…) et pour

l’équipe technique (petit

outillage) / année 2024

Quincaillerie Angles (Cahors) 2 459,73

Furet pour débouchage

canalisations Quincaillerie Angles (Cahors) 702,12PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS

N° 25.2301.01 Conventions technique et financière pour la réalisation des études d’aide à la décision sur les plans d’eau de Cazals et de Frayssinet-Le- Gélat

La Présidente rappelle les problèmes soulevés par l’évolution naturelle et le vieillissement des plans d'eau de Cazals et de Frayssinet-Le-Gélat. Ils présentent des problèmes sur le milieu naturel ou les activités humaines.

À l’issue de nombreuses réunions de concertation avec les services de l’État, il s’avère nécessaire d’avoir des éléments concrets, précisant la faisabilité et le coût de chacun des scenarii envisageables pour l’évolution de ces plans d’eau. Compte tenu de la technicité du sujet, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur des études technique et financière précises des possibilités.

Le Syndicat du Bassin du Lot assure la maîtrise d’ouvrage du projet, notamment l’instruction des demandes de subventions auprès de l’Agence de l'eau Adour- Garonne et de l’État au titre du Fonds Vert, liées à ce projet, et la réalisation de l’étude.

Le coût des études est estimé à 156 500 € TTC et pourrait bénéficier de 70% de subventions, dont 50% de l’Agence de l’eau 20% de la Région Occitanie et 10% du Fonds Vert.

Cazals Taux Frayssinet- le-Gélat Taux TOTAL

Agence de l'eau Adour

Garonne 42 742 € 50% 35 508 € 50% 78 250 €

Région Occitanie 17 097 € 20% 14 203 € 20% 31 300 €

Fonds Vert Etat 8 548 € 10% 7 102 € 10% 15 650 €

Autofinancement 17 097 € 20% 14 203 € 20% 31 300 €

TOTAL 85 483 € 71 017 € 156 500 €

Le reste à charge sera réparti à parts égales entre la communauté de communes Cazals-Salviac et chacune des communes Cazals et Frayssinet-Le-Gélat pour les montants respectifs les concernant.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- valide le plan de financement établi par le Syndicat du Bassin du Lot.

- autorise la présidente ou son représentant à signer les conventions avec le Syndicat du Bassin du Lot, les communes de Cazals et Frayssinet-Le-Gélat pour les montants les concernant, en vue de la réalisation des études techniques et financières d’aide à la décision pour les plans d’eau de Cazals et Frayssinet-Le-Gélat.

Vote : unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.02 – Renouvellement de la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL)

La Présidente indique au conseil qu’il y a lieu de renouveler la convention de délégation, signée la 20/03/2020, avec le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL), relative à une partie de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au titre des articles L.1111-8 et R.1111-1 du code général des collectivités territoriales.

Elle indique que des précisions, non prévues dans la convention initiale, sont apportées : prise en compte de certaines dépenses d’investissement (véhicule de service et amortissements correspondants) dans les dépenses mutualisées, qualification comptable (opérations pour compte de tiers) des dépenses réalisées par le syndicat dans le cadre de la convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de renouveler la convention avec le Syndicat Mixte du Bassin du Lot (SMBL), relative à une partie de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au titre des articles L.1111-8 et R.1111-1 du code général des collectivités territoriales ;

- donne pouvoir à la Présidente ou son représentant pour signer la convention.

Vote : unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.03 - SPPE : Déclaration commune avec le Département et les EPCI du Lot

Le Vice-président délégué à l’Enfance-jeunesse rappelle la démarche engagée conjointement, dans le cadre du Conseil des Territoires, avec le Département du Lot et les autres EPCI du département, au sujet du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

Il porte à la connaissance du conseil les conclusions des réunions de travail organisées à ce sujet et, notamment, les dix engagements de coopération retenus.

Considérant l’intérêt de répondre au mieux aux besoins des familles en matière d’accueil du jeune enfant, il propose au conseil de valider ces engagements communs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- adopte les engagements communs retenus avec le Département du Lot et les autres EPCI du département, au sujet du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), dans les termes de la déclaration commune annexée ;

- charge la présidente ou son représentant de la suite à donner.

Vote : unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.03 – ANNEXE - Déclaration commune du Conseil des Territoires sur l’accueil du jeune enfant et le service public de la petite enfance (SPPE)

« L’accueil du jeune enfant est au cœur des préoccupations du Département et des intercommunalités lotoises

qui s’engagent à répondre, au mieux et ensemble, aux besoins des familles en prenant une série d’engagements réciproques

dans le cadre du Conseil des territoires. »

Les enjeux

Le Conseil des territoires estime que l’accueil du jeune enfant est un enjeu de premier plan dans le Lot qui doit permettre de favoriser la cohésion sociale et territoriale et d’accompagner au mieux les familles qui font face à de nombreux défis

1. Le Département, chef de file de l’action sociale et les intercommunalités, déjà largement investies dans le champ de la petite enfance, estiment que l’accès des familles à un accueil du jeune enfant, de qualité et en proximité, est un levier essentiel de la lutte contre les inégalités sociales qui permet l’inclusion et la mixité sociale.

2. Le Département poursuit un engagement de lutte contre les inégalités territoriales par le soutien aux projets d’équipements des collectivités qui améliorent l’accès des Lotoises et des Lotois aux services de la petite enfance, dans un contexte de peuplement diffus en milieu rural et de baisse de la natalité.

3. Depuis 2021 et dernièrement avec la loi Plein emploi de décembre 2023, le cadre légal dans ce domaine a beaucoup évolué avec notamment la création d’un service public de la petite enfance (SPPE) qui repose en grande partie sur les collectivités territoriales, avec un croisement plus complexe des compétences, qu’il s’agisse d’accueil collectif ou individuel, et sans véritable financement supplémentaire.

Les 10 engagements de coopération

Le Département et les intercommunalités, soucieux de répondre, au mieux et ensemble, aux besoins des familles, avec un accueil des jeunes enfants, de qualité et adapté, prennent plusieurs engagements importants de coopération.

1. Le Département, en lien avec la Caf et la MSA, assumera un rôle important de conseil et d’accompagnateur du bloc communal, qui est en première ligne pour l’organisation de l’accueil du jeune enfant.

2. Dans le cadre du service public de la petite enfance, la coopération entre le Département, les intercommunalités et les communes qui conservent la compétence doit permettre de fiabiliser le recensement des besoins actuels et futurs des familles pour l’accueil des enfants âgés de moins de trois ans et des différents modes d’accueil disponibles sur le territoire.

3. Le Département avec son service de protection maternelle infantile s’attachera à transmettre aux intercommunalités les informations utiles à l’exercice de leurs missions et au bon fonctionnement des Relais Petite enfance dans leurs attributions de guichet unique en direction des familles.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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4. Le Département, les intercommunalités et la ou les communes concernées travailleront main dans la main afin de répondre aux besoins des familles avec la solution d’accueil la plus adaptée : modalités d’accueil, nombre de places, localisation, normes à respecter, priorisation des projets, financement, temps de réalisation, effet de seuils…

5. Dès l’émergence d’un nouveau projet d’accueil de jeunes enfants, des temps d’échange et de partage seront programmés entre l’intercommunalité concernée, la ou les communes concernées, le Département et la Caf pour analyser le besoin et envisager les différents scénarios possibles.

6. Le Département organisera et animera au moins un temps collectif d’échange par an avec les intercommunalités lotoises dans un soucis de partage d’expériences et de veille par rapport à l’évolution des besoins. Le soutien à la qualité de l’accueil fera notamment l’objet d’une attention particulière. Les capacités de réponse aux besoins spécifiques de certaines familles seront aussi examinées à cette occasion.

7. Le Lot bénéficie d’un engagement associatif fort dans le champ de la petite enfance qui doit être accompagné afin de garantir une qualité d’accueil plus homogène sur tout le territoire, des solutions adaptées aux besoins des parents et des enfants, des conditions de travail de qualité permettant d’attirer des professionnels formés et aussi une optimisation des financements publics mobilisés.

8. Le Département veillera à que le nouveau plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant avec le Préfet et en coordination avec la Caf permette de réaliser conjointement certaines inspections.

9. Les intercommunalités et les communes peuvent solliciter l’appui du fonds départemental d’aide pour les solidarités territoriales (FAST) pour leurs projets d’équipement de petite enfance. Dans l’instruction, le Département sera particulièrement attentif aux projets qui sont travaillés avec le service de protection maternelle infantile et favorisent un équilibre sur les différents bassins de vie et une bonne complémentarité entre les différents modes d’accueil.

10. Les collectivités s’engagent à réaliser de façon conjointe des opérations de promotion et d’information sur les métiers de la petite enfance qui souffrent d’un déficit d’attractivité.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.04 - SPPE - Avenant à la convention avec l’EHPAD Les lavandes pour les repas et goûters de la crèche

Le Vice-président délégué à l’Enfance-jeunesse rappelle la convention en cours, pour la période 2023-2027, avec l’EHPAD Les Lavandes pour la fourniture des repas et des goûters à la crèche intercommunale.

Conformément aux dispositions de son article 5, un avenant est proposé par l’EHPAD pour une révision des tarifs en 2025.

La commission Enfance-Jeunesse, réunie ce jour, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise la Présidente ou son représentant à signer l’avenant à la convention en cours avec l’EHPAD Les Lavandes, pour la fourniture des repas et des goûters à la crèche intercommunale, pour la révision des tarifs pour 2025.

Vote : unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.05 – Rénovation de l’habitat : Pacte France Rénov’46

La Présidente rappelle la participation de la communauté de communes au Guichet Rénov'Occitanie Lot (GROL) dont la mise en œuvre s’est achevée fin 2024. Elle indique que l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a créé un nouveau cadre appelé le Pacte territorial France Rénov' pour l’amélioration de l’habitat privé et précise que le Département du Lot a proposé aux EPCI du Lot de réaliser un partenariat dans la continuité du GROL en instaurant un Pacte territorial départemental « France Rénov’ 46 ».

Elle propose au Conseil de s’inscrire dans ce nouveau partenariat qui fera l’objet ultérieurement d’une convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Considérant l’intérêt de mutualiser à l’échelle départementale les actions en faveur de l’habitat pour tendre vers une simplification du parcours des usagers,

- décide de participer au Pacte territorial départemental « France Rénov’ 46 » en partenariat avec le Département du Lot et d’autres communautés de communes lotoises ;

- charge la Présidente ou son représentant de la suite à donner et lui donne pouvoir pour la signature de tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.

Vote : unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.06 – Avis sur le projet de ZAEnR de la Commune de Lavercantière

La Présidente indique au conseil qu’elle a été saisie par la commune de Lavercantière, pour avis, sur les zones identifiées à Lavercantière comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAEnR).

Ce dispositif de planification prévoit, selon l’article 15 de la loi 2023-175 du 10 mars 2023, que les communes identifient ces zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public, et les soumettent au conseil de la communauté de communes pour débattre sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet de territoire.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, des potentiels du territoire concerné et des installations déjà existantes.

Monsieur le Maire de Lavercantière porte à la connaissance du conseil les éléments du projet communal.

Le conseil communautaire, après en avoir débattu :

Considérant les arguments ayant conduit la commune de Lavercantière à ces propositions de zones,

Considérant que les propositions sont cohérentes avec la Charte départementale dans laquelle le territoire de la communauté de communes s’est engagé,

- Émet, à l’unanimité des membres présents, un avis FAVORABLE à la liste présentée par la commune de Lavercantière des zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 25.2301.07 - Demandes de subvention pour chapiteau - Macadam

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie d’une demande de subvention par l’association Macadam pour la location d’un chapiteau pour l’organisation d’une course pédestre du 01/02 au 02/02/2025 à Cazals.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide d’attribuer 3 487 € à l’association Macadam pour la location d’un chapiteau pour l’organisation d’une course pédestre du 01/02 au 02/02/2025 à Cazals, sous réserve de la présentation de l’ensemble des éléments budgétaires et financiers nécessaires à l’instruction,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Vote : unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 24/01/2025.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 27/01/2025.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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QUESTIONS DIVERSES :

 Réunions publiques d’information – Futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

Lundi 17 février 2025

À 18 h au siège de la Communauté de communes à Salviac

À 20 h 30 Salle des fêtes à Frayssinet-le-Gélat

 EPIC Tourisme :

Réunion du CODIR lundi 20/01/2025 : Fabienne Charbonnel a été élue Présidente, et Alexandre Cabanel Vice-Président.

Extension de Quercy Outdoor au niveau de l’EPIC prévue à partir de mars.

 SM du Pays Bourian :

Fin du SCoT, objet spécifique pour lequel le SM du Pays Bourian avait été maintenu (lors de la création du PETR).

Différentes hypothèses de travail étudiées en Bureau pour la suite à donner : maintien du SM du Pays Bourian pour animation du PCAET ou projet commun d’investissement ou volet habitat ou forêt.

Avis du conseil : ne pas ajouter un interlocuteur supplémentaire dans les domaines qui nécessitent au contraire de la clarification et de la simplification (habitat), ne pas maintenir un syndicat qui deviendrait une coquille vide en l’absence de projet commun déjà identifié. Vérifier les obligations réglementaires en matière de suivi du SCoT et les possibilités organisationnelles pour l’assurer (par voie conventionnelle entre les 2 communautés de communes concernées notamment)

 Salle Basse Abbaye Nouvelle

RV sur site le 13/02/2025 avec l’expert de l’assurance de l’architecte

 Défibrillateur

Besoin de changer à Montcléra (déjà fait à Frayssinet-le-Gélat, à Salviac).

 Modification de la date de la Commission Culture :

avancée au jeudi 6 février à 16h30 à Salviac (au lieu du 11)